Marc Trevidic : « un simple tag en soutien à la Palestine vous fait encourir la prison »
« On peut aujourd'hui clamer que les bombardements sur Gaza sont légitimes sans être poursuivi », estime cet ex-juge anti-terroriste
La multiplication des poursuites pour apologie du terrorisme constitue « un véritable abus » et un « usage totalement dévoyé de la loi », estime dans l’Humanité l’ancien juge antiterroriste Marc Trevidic, qui avait pourtant soutenu dans les années 2010 la décision de réprimer plus sévèrement cette infraction.
« On voit pleuvoir les condamnations, parfois très lourdes, jusqu’à plusieurs années de prison ferme », indique le magistrat, désormais président de cour d’assises à Versailles.
« On est dans un véritable abus, un usage totalement dévoyé de la loi », ajoute-t-il.
Créée en 2006, l’infraction relevait du droit de la presse et donc de la liberté d’expression avant de passer en 2014 dans le droit commun pour être réprimée plus sévèrement. La peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement, sept si publication en ligne.
M. Trevidic souligne qu’il avait pourtant plaidé, quand il était juge d’instruction antiterroriste, auprès de Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, pour changer la loi, constatant « l’influence croissante des sites islamistes dans le recrutement des jeunes ».
Aujourd’hui, il porte un regard critique sur cette évolution. « Il aurait fallu laisser l’apologie du terrorisme dans la loi sur la presse et édicter un texte de répression spécialement consacré aux sites de propagande jihadiste », estime-t-il.
Aujourd’hui, « tous les tribunaux sont compétents », « tous les juges peuvent apprécier si une parole, un texte, une pancarte est un acte terroriste ou pas », remarque le magistrat. « Or, c’est une notion qu’il faut savoir manier. C’est dangereux de ne pas avoir de spécialiste là-dessus », précise-t-il.
L’apologie de crime de guerre, par contre, est resté inscrite dans la loi sur la presse. « On peut aujourd’hui clamer que les bombardements sur Gaza sont légitimes sans être poursuivi », ou alors dans le cadre de la loi sur la presse avec beaucoup de contraintes, avance-t-il. « Tandis qu’un simple tag en soutien à la Palestine vous fait encourir la prison ».
« Il faudrait oser faire marche arrière. Tout cela m’a servi de leçon », conclut-il.
Depuis l’attaque sanglante du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, le nombre de signalements et plaintes pour « apologie du terrorisme » a explosé. Fin avril, le parquet de Paris, qui gère la majorité de ces affaires, comptait 386 saisines en lien avec ce conflit.
A titre de comparaison, pour l’année 2022, le pôle haine en ligne avait été saisi 500 fois, toutes affaires confondues.