« Ne produira jamais d’armes nucléaires » : le projet de protocole d’accord en 14 points entre les États-Unis et l’Iran

Le texte présenté ci-dessous est une ébauche du protocole d’accord que les États-Unis et l’Iran ont signé dimanche par voie électronique pour mettre fin à leur conflit et ouvrir une période de 60 jours de négociations sur le programme nucléaire iranien et sur d’autres questions en suspens. Cette ébauche de protocole d’accord a été obtenue par le Times of Israel et vérifiée par un diplomate d’un pays médiateur. Une deuxième source, à qui un responsable ayant participé à la rédaction du document avait donné accès au texte, a également confirmé son authenticité. La même version a été publiée auparavant par CNN et Bloomberg. La Maison Blanche a nié qu’il s’agisse de la version la plus récente, mais a refusé de publier le texte qu’elle présente comme étant l’original.

Le texte du projet de protocole d’accord obtenu par CNN ne reflète pas la formulation du véritable protocole d’accord.

1. La République islamique d’Iran et les États-Unis, ainsi que leurs alliés dans la guerre actuelle, déclarent, dès la signature du présent protocole d’accord, la fin immédiate et définitive de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban. Ils s’engagent à ne plus mener d’actions hostiles à l’encontre l’un de l’autre, et à s’abstenir de toute menace ou recours à la force l’un contre l’autre. L’accord définitif confirmera les dispositions du présent article et des autres articles.

2. La République islamique d’Iran et les États-Unis s’engagent à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de chacun, ainsi qu’à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de l’autre.

3. La République islamique d’Iran et les États-Unis s’engagent à négocier et à parvenir à un accord définitif dans un délai maximal de 60 jours, prorogeable d’un commun accord.

4. Dès la signature du présent protocole d’accord, les États-Unis lèveront le blocus naval, empêcheront toute interférence ou obstruction à l’encontre de la République islamique d’Iran, et ils rétabliront, dans un délai maximal de 30 jours, le trafic à sa pleine capacité ; le trafic des navires sera proportionnel au volume de trafic enregistré par la République islamique d’Iran avant la guerre. Les États-Unis s’engagent également à retirer leurs forces des zones environnantes dans les 30 jours suivant la conclusion de l’accord final.

5. Dès la signature du présent protocole d’accord, la République islamique d’Iran prendra immédiatement les mesures nécessaires pour garantir que la circulation des navires marchands du golfe Persique vers la mer d’Oman et inversement sera rétablie dans les 30 jours au volume d’avant-guerre, en tenant compte de la nécessité de la levée des obstacles techniques et de la neutralisation des mines par l’Iran.

6. Les États-Unis s’engagent, avec leurs partenaires régionaux, à élaborer un plan global, approuvé par les deux parties, pour la reconstruction et le développement économique de la République islamique d’Iran, en garantissant un financement d’au moins 300 milliards de dollars. Le mécanisme de mise en œuvre de ce plan, qui fera partie intégrante de l’accord final, sera défini dans un délai de 60 jours.

7. Les États-Unis s’engagent à lever, selon un calendrier à convenir dans le cadre de l’accord final, tous les types de sanctions actuellement imposées à la République islamique d’Iran, y compris les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ainsi que toutes les sanctions unilatérales américaines, tant primaires que secondaires.

8. La République islamique d’Iran réaffirme qu’elle ne produira jamais d’armes nucléaires. La République islamique d’Iran et les États-Unis sont convenus que le sort des matières enrichies, ainsi que celui de toutes les autres questions liées au nucléaire et convenues d’un commun accord, notamment les besoins nucléaires de l’Iran, seront traités de manière adéquate dans un accord final ; cet accord final confirmera les dispositions du présent article.

9. La République islamique d’Iran et les États-Unis conviennent que, dans l’attente d’un accord final, ils maintiendront le statu quo : l’Iran maintiendra le statu quo concernant son programme nucléaire, et les États-Unis n’imposeront pas de nouvelles sanctions à l’Iran ni ne renforceront leurs forces dans la région.

10. Les États-Unis s’engagent à ce que, dès la signature du présent protocole d’accord et jusqu’à la date de levée des sanctions, le département du Trésor américain délivre des dérogations pour les exportations de pétrole brut iranien, de produits pétrochimiques et de leurs dérivés, ainsi que de tous les services connexes, y compris bancaires, d’assurance, de transport et assimilés.

11. Les États-Unis s’engagent, à mesure que les négociations progresseront en vue d’un accord final, à débloquer et à rendre intégralement accessibles les fonds et avoirs gelés ou soumis à restrictions de la République islamique d’Iran. Ces fonds, qu’ils soient détenus sur des comptes principaux ou transférés, pourront être utilisés pour tout paiement au bénéficiaire final désigné par la Banque centrale de la République islamique d’Iran et seront pleinement disponibles. Les États-Unis s’engagent à délivrer toutes les autorisations et licences nécessaires sur cette base.

12. La République islamique d’Iran et les États-Unis conviennent qu’un mécanisme de mise en œuvre sera mis en place afin de veiller à la bonne application de l’accord final et au respect des engagements futurs qui en découlent.

13. Après la signature du présent protocole d’accord, et dès réception des garanties concernant le début de la mise en œuvre des articles 4, 5, 10 et 11 dudit protocole, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre de ces mesures, la République islamique d’Iran et les États-Unis entameront des négociations en vue d’un accord final portant uniquement sur les articles restants.

14. L’accord définitif sera approuvé par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.