Netanyahu veut modifier la loi sur les médias sur demande de Trump : Une « ingérence étrangère  » ?

La semaine dernière, le ministre des Communications, Shlomo Karhi, a fait forte impression en déclarant au comité spécial de la Knesset formé pour mener son projet de loi sur la régulation des médias qu’une de ses clauses essentielles – qui obligeait les services internationaux de streaming, tels que Netflix ou Disney Plus, à investir dans des productions israéliennes – avait été retirée par le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, à la demande du président américain Donald Trump.

Pour l’heure, seuls les diffuseurs commerciaux israéliens tels que les chaînes N12 ou la Treizième chaîne, ainsi que les services de télévision multi-canaux, comme le fournisseur satellite Yes et le fournisseur de câble Hot, sont tenus d’investir dans des productions israéliennes originales. Les services de streaming internationaux, dont la part de marché a explosé ces dernières années, n’ont pas cette obligation.

L’un des objectifs initiaux du projet de loi de Karhi était d’alléger et d’uniformiser les obligations en les étendant à d’autres acteurs, ce qui, selon lui, permettrait de réduire la charge pesant sur les chaînes israéliennes.

Interrogé sur le statut de cette disposition lors de la réunion, Karhi a admis que Netanyahu avait de son propre chef décidé de supprimer ce point à la demande de Trump.

Ses propos lui ont attiré l’indignation des parlementaires de l’opposition, des représentants de l’industrie israélienne et des responsables juridiques au motif que cette exemption des géants mondiaux du streaming serait discriminatoire vis-à-vis des diffuseurs locaux et qu’elle détruirait l’industrie cinématographique et télévisuelle israélienne.

A la surprise générale, Karhi a déclaré : « Le Premier ministre a décidé de retirer [cette clause] à la demande du président des États-Unis. »

En réponse, Giyora Wahle, ancien président de l’Association israélienne des professionnels du cinéma et de la télévision, s’est exclamé : « Sommes-nous le 51e État ? Est-ce la législature des États-Unis ou d’Israël ? Quels intérêts défendez-vous ? Bientôt, il n’y aura plus de production israélienne originale. »

Karhi a répondu que Netanyahu avait supprimé cette clause dans le cadre de « considérations diplomatiques plus larges », et que le partenariat avec le président américain était « essentiel à la survie d’Israël ».

Netanyahu ne s’est pas prononcé sur le témoignage de Karhi.

Wahle a ensuite déclaré au Times of Israel qu’il était bien conscient que Netflix avait fait pression en faveur d’une exemption mais qu’il ignorait que le ministère des Communications avait pris sa décision.

« On nous a dit – ce qui a fait l’objet d’une déclaration officielle – que la position du ministère était que l’obligation d’investir dans des productions originales devait s’appliquer également aux compagnies internationales », a-t-il déclaré.

L’ancienne organisation de Wahle, connue sous l’acronyme ACT, a déclaré par voie de communiqué que la capitulation du gouvernement aux exigences américaines était « un coup sérieux porté à la souveraineté israélienne ».

Selon Tehilla Shwartz Altshuler, chercheuse principale à l’Institut israélien pour la démocratie et rédactrice du code de déontologie de la Société israélienne de radiodiffusion publique, l’aveu de Karhi n’a aucun précédent.

« Je n’ai pas le souvenir qu’un décideur israélien ait admis aussi ouvertement avoir pris une décision sous la pression d’un pays tiers », a ajouté Shwartz Altshuler, chargé de la supervision du tribunal éthique de l’Association des journalistes israéliens et invité régulier des délibérations sur ce projet de loi.

Ce n’est pas la première fois que Trump s’immisce dans les affaires intérieures d’Israël. Il a à plusieurs reprises critiqué le président Isaac Herzog en raison de son refus de gracier Netanyahu, jugé pour corruption, ce qu’il a jugé « honteux », estimant que Herzog se montrait « faible et pathétique ». Le Premier ministre n’a pas rejeté ces propos.

Selon Avishay Ben Sasson-Gordis, chercheur principal à l’Institut d’études sur la sécurité nationale de l’université de Tel Aviv où il dirige le domaine de recherche Israël-États-Unis, l’intervention « directe » de Trump dans la politique israélienne est un fait exceptionnel qui le distingue nettement des précédentes administrations américaines et « qui n’augure de rien de bon pour la souveraineté israélienne ».

Cette dynamique s’étend aussi au Premier ministre, qui, selon Ben Sasson-Gordis, a du mal à dire non à Trump.

Netanyahu, estime-t-il, est fortement incité à aller dans le sens de Trump, qui est « aussi populaire que Netanyahu auprès des électeurs du Premier ministre et plus encore auprès du grand public israélien ».

Cette dynamique pourrait être encore plus marquée à l’approche des élections, lorsque le Premier ministre cherchera un soutien clair du président américain, à l’image du soutien explicite que Trump a apporté à Viktor Orbán en Hongrie.

Bien que les autorités israéliennes aient toujours eu de bonnes relations avec les présidents américains, ils ont généralement conservé une certaine indépendance. Avec Trump et Netanyahu, explique Ben Sasson-Gordis, Israël est « plus limité » dans sa capacité à mener des politiques indépendantes.

« Israël paie son amitié avec Trump. Netanyahu renonce à la souveraineté israélienne sur des questions totalement indépendantes de la guerre », estime Shwartz Altshuler.

« Un coup fatal » porté à l’industrie locale

Au-delà des préoccupations concernant les interventions américaines dans le processus législatif israélien, cette affaire a fait naître des inquiétudes quant-à la marginalisation de la Knesset et l’érosion du système de contrepoids institutionnels.

Les députés de l’opposition ont exigé une explication sur l’absence de soumission de la question au comité et sur la prise de décision unilatérale par le pouvoir exécutif, au mépris de la Knesset.

« Le comité de la Knesset aurait dû débattre de la question, y compris des considérations politiques ou internationales. Mais ce n’est pas ce qui s’est passé. Karhi s’est contenté de dire : ‘Voici ce que Bibi a dit, et voici ce qui va se passer,’ » a déclaré Shwartz Altshuler.

Le ministère des Communications avait soumis le projet de loi au comité sans le faire examiner par les conseillers juridiques de la Knesset ou la procureure générale Gali Baharav-Miara, qui y est opposée – une procédure qui permet normalement d’examiner rigoureusement les projets de loi et d’identifier les risques juridiques. Si ce projet de loi avait été soumis à cet examen, les responsables juridiques auraient signalé l’exemption des services de streaming étrangers.

Pour les mêmes raisons, relèvent Wahle et Shwartz Altshuler, la quasi-totalité des pays occidentaux — à commencer par le Royaume-Uni, l’Australie ou les membres de l’Union européenne — exigent que les sociétés de streaming participent au financement des contenus nationaux.

L’impact économique de l’exemption des streamers, qui limite également l’obligation d’investissement des chaînes israéliennes, est d’autant plus important compte tenu de la croissance rapide des services de streaming en Israël.

Netflix à lui seul compte près d’1 million d’abonnés en Israël et les parts de marché des plateformes étrangères telles que Disney Plus, HBO Max, Apple TV et Hulu continuent de croître.

Shwartz Altshuler a déclaré que s’ils étaient exemptés de contribution, « l’investissement dans les productions israéliennes diminuerait d’environ 30 % ».

Dans un communiqué, l’ACT a déclaré que cette exemption porterait « un coup fatal » à l’industrie locale et exigé que Karhi et les membres du Comité de la Knesset « fassent preuve de courage et ne courbent pas le dos face aux ingérences étrangères cyniques et intéressées ».