Le gouvernement français suspend l’étiquetage des produits de Cisjordanie
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Le gouvernement français suspend l’étiquetage des produits de Cisjordanie

Les autorités ont fait marche arrière, deux ans après son adoption, suite aux plaintes pour discrimination ; Amnesty International critique Paris pour sa décision

Barriques de vin dans un chai israélien dans l'implantation de Psagot, 11 février 2014 (AP/Dan Balilty)
Barriques de vin dans un chai israélien dans l'implantation de Psagot, 11 février 2014 (AP/Dan Balilty)

Les autorités françaises auraient suspendu leur obligation de faire figurer un étiquetage spécial sur les produits de Cisjordanie à la suite d’une action en justice alléguant que cette pratique est discriminatoire.

Le bureau français d’Amnesty International s’est plaint de cette suspension dans un communiqué publié mercredi.

« Au lieu de se conformer à la demande de mettre fin aux importations [en provenance de Cisjordanie], le gouvernement a choisi de revenir en arrière et de suspendre la demande d’étiquetage », a écrit l’organisation de défense des droits de l’Homme.

Le radiodiffuseur public israélien Kan a rendu compte mardi de la suspension de la mesure, qui avait été adoptée en 2016.

En 2016, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la lutte anti-fraude du ministère de l’Économie a publié une circulaire consultative demandant aux détaillants d’utiliser le mot « colonies » pour désigner les marchandises originaires des villes israéliennes du plateau du Golan, de Cisjordanie et de Jérusalem-Est, qu’Israël a conquises en 1967.

Israël considère le Golan et l’ensemble de Jérusalem comme faisant partie intégrante de son territoire, ainsi que les terres contestées de Cisjordanie où la plupart des implantations juives sont des entités juridiques municipales. Mais une grande partie du monde, y compris l’Union européenne et ses États membres, considère les terres comme occupées et les implantations comme illégales.

En 2015, la Commission européenne a adopté une réglementation contraignante exigeant un tel étiquetage. Toutefois, la Commission n’a aucun recours contre les pays qui n’appliquent pas les règlements et aucune poursuite n’a été intentée à ce jour contre un vendeur qui en aurait refusé l’application. Les grandes chaînes de supermarchés françaises n’appliquent pas d’étiquetage spécial pour les biens de consommation courante. Israël a protesté énergiquement contre l’adoption de ces règlements.

Plus tôt cette année, The Lawfare Project, un groupe de réflexion pro-israélien, a intenté une action en justice contestant les exigences d’étiquetage au nom de Psagot Winery LTD, un vignoble israélien dont les distributeurs européens sont soumis aux règles d’étiquetage.

En France, l’action en justice du mois de mai a conduit le Conseil d’État, conseiller juridique du gouvernement, à demander l’avis de la Cour de justice européenne sur le statut juridique de l’étiquetage.

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