Pays-Bas : Motion contre l’étiquetage des produits des implantations par l’UE

Mardi, le Parlement hollandais a approuvé une motion rejetant une décision de la Cour européenne de Justice qui ordonnait l’étiquetage des produits israéliens fabriqués dans les implantations en Judée-Samarie [nom biblique de la Cisjordanie].

La motion, approuvée à 82 contre 68, appelle le gouvernement à s’opposer à la décision, à moins que des standards similaires soient appliqués à tous les territoires contestés dans le monde. Il considère que stigmatiser Israël dans ce contexte est injuste et discriminatoire.

Israël a fortement critiqué la décision du tribunal de la semaine dernière, la qualifiant de discriminatoire et notant qu’il y avait plus de 200 territoires contestés dans le monde, mais que le tribunal européen n’avais jamais statué contre eux.

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Le vote hollandais, soutenu par des groupes chrétiens au Parlement et soutenu par la coalition au pouvoir, n’est pas contraignante pour le gouvernement, et reste donc surtout symbolique. Pourtant, des diplomates ont déclaré au site d’information Ynet que le soutien fort de la coalition laissait penser qu’il influerait la politique du gouvernement, dans une certaine limite.

Naor Gilon, l’ambassadeur israélien aux Pays-Bas a remercié les élus pour leur soutien et exprimé l’espoir que la décision du tribunal soit maintenue, les responsables politiques hollandais « adopteront leur propre recommandation et n’appliqueront pas une résolution discriminatoire ».

Thanks @JoelVoordewind and all the supporters of this motion. I hope that in case the Dutch government fails to persuade the EU to implement only if applicable to all territories in dispute, they will adopt their own recommendation and not implement a discriminatory resolution https://t.co/DCgC7oeukx

— Naor Gilon (@NaorGilon) November 19, 2019

Un représentant diplomatique israélien a déclaré au journal Israel Hayom que Jérusalem espérait que d’autres pays européens suivraient l’exemple néerlandais et remettraient en question la décision de la Cour.

Selon la juridiction luxembourgeoise, la plus haute instance juridique de l’UE, « les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par l’État d’Israël doivent porter l’indication de leur territoire d’origine, accompagnée, lorsque ces denrées alimentaires proviennent d’une colonie israélienne sur ce territoire, de celle de cette provenance ».

Le tribunal s’est saisi de l’affaire après que Psagot Winery – qui est situé dans une implantation du même nom juste au nord de Jérusalem – a contesté une décision rendue en 2016 par un tribunal français selon laquelle les marchandises produites en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et sur le plateau du Golan devaient être étiquetées comme provenant de « colonie israélienne ».

Le gouvernement israélien avait exhorté Psagot à retirer son appel, affirmant que les Etats membres de l’UE n’appliquaient pas massivement la politique de marquage de Bruxelles, et avertissant que la Cour européenne de justice allait probablement affirmer que la pratique jusque-là largement ignorée était obligatoire, ce qui causerait des problèmes inutiles aux exportateurs israéliens.

Israel Katz participe à une réunion de cabinet au Bureau du premier ministre à Jérusalem le 17 février 2019. (Sebastian Scheiner/Pool/AFP)

Dans leur décision, les 15 juges ont écrit qu’il était nécessaire d’étiqueter les produits des implantations israéliennes comme tels « pour éviter que les consommateurs ne soient induits en erreur sur le fait que l’Etat d’Israël est présent sur les territoires concernés en tant que puissance occupante et non en tant qu’entité souveraine ».

A la suite de cette décision, le ministre des Affaires étrangères, Yisraël Katz, l’a dénoncée comme « inacceptable sur le plan moral et sur le plan des principes » et s’est engagé à travailler avec ses collègues de l’UE « pour empêcher la mise en œuvre de cette politique gravement malhonnête ». Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a dit que c’était « incroyable ». Le président de la Knesset, Yuli Edelstein, a averti que cela pourrait sérieusement nuire aux liens entre Israël et l’Union européenne.

D’autres représentants gouvernementaux se sont fait l’écho de la condamnation.

Saeb Erekat, le secrétaire général de l’OLP, s’adresse aux médias après une réunion avec des diplomates à Ramallah en Cisjordanie, le 30 janvier 2019. (Crédit : ABBAS MOMANI / AFP)

Les responsables palestiniens se sont félicités de la décision de la Cour et ont exhorté les pays européens à mettre en œuvre « ce qui constitue une obligation juridique et politique », a déclaré Saeb Erekat, haut responsable de l’Organisation de libération de la Palestine, dans un communiqué.

« Nous exigeons non seulement un étiquetage correct reflétant le certificat d’origine des produits provenant de colonies illégales, mais aussi l’interdiction de ces produits sur les marchés internationaux », a-t-il ajouté.

L’UE a souligné qu’elle n’interdisait pas les biens provenant des colonies de peuplement et s’oppose aux boycotts et aux sanctions contre Israël.

Raphael Ahren a contribué à cet article.