Plaque « RVRTSEA » annulée en Californie : la liberté d’expression devant le juge

Cette semaine, en Californie, une conductrice de Californie a porté plainte contre le service des véhicules automobiles de l’État qui a annulé sa plaque d’immatriculation, laquelle portait la mention « RVRTSEA », allusion au slogan anti-sioniste « Du fleuve à la mer, la Palestine sera libre ».

Les autorités de l’État ont estimé que ce slogan pouvait évoquer un génocide ou risquer d’inciter à la violence, tandis que la plaignante, Iasmine Abdennabi, y a vu le signe d’un « soutien à l’égalité des droits civiques et politiques » en Israël et dans les territoires palestiniens.

« Du fleuve à la mer » est un slogan anti-sioniste très répandu. Selon ses partisans, il s’agit d’un appel à l’égalité des droits en faveur des populations qui vivent entre le Jourdain et la mer Méditerranée, englobant tout Israël et les territoires palestiniens.

Selon ses critiques, à commencer par de nombreuses organisations juives, cette formule est un appel à l’élimination violente d’Israël en tant qu’État juif.

La version arabe du slogan, également fréquente lors des manifestations anti-sionistes aux États-Unis, se traduit par « De l’eau à l’eau, la Palestine est arabe ». L’organisation terroriste du Hamas utilise elle aussi cette formulation.

Abdennabi a porté plainte au civil contre le directeur du service des véhicules automobiles de l’État, Steve Gordon, devant le tribunal fédéral des États-Unis du district nord de la Californie, invoquant une violation de ses droits constitutionnels.

Les décisions des tribunaux fédéraux sont potentiellement importantes car de nature à faire acte de jurisprudences pour d’autres affaires.

Abdennabi avait demandé la plaque d’immatriculation « RVRTSEA » en décembre 2023, soit deux mois après le pogrom commis par le Hamas, le 7 octobre 2023, sur le sol israélien, en tant qu’« expression politique » au sujet du conflit. Elle n’avait pas l’intention de menacer les Juifs ni d’appeler au génocide ou à la violence, peut-on lire dans la plainte.

En Californie, les conducteurs peuvent demander des plaques d’immatriculation personnalisées avec des messages, mais la réglementation de l’État interdit les « propos provocateurs » tels que les références au génocide ou l’incitation à la violence.

Le service des immatriculations a délivré la plaque à Abdennabi en mai 2024 avant de l’annuler en octobre 2025 et d’exiger sa restitution.

Deux conducteurs avaient vu la plaque d’immatriculation dans la circulation et porté plainte auprès du service des véhicules automobiles.

« Cela préconise l’extermination de l’État d’Israël et de tout le peuple juif. Cela soutient le terrorisme et encourage la violence », a déclaré l’un des plaignants.

Abdennabi a contesté cette annulation devant un tribunal de l’État, le bureau des audiences administratives de Californie, où un juge a confirmé l’annulation de la plaque, affirmant que le slogan pouvait évoquer un génocide ou la violence et qu’il était « offensant pour le bon goût et la décence ».

La décision notait qu’Abdennabi pouvait « exprimer le même sentiment » avec un autocollant sur son pare-chocs.

La plainte déposée cette semaine vise à annuler cette décision au niveau de l’État.

Abdennabi estime dans la plainte fédérale que l’annulation de la plaque a occasionné un « préjudice irréparable à ses droits tirés du premier amendement » car le slogan « RVRTSEA » est une « expression politique protégée ».

Dans cette même plainte, on peut par ailleurs lire que le fait de dire que ce slogan est violent relève de « pures spéculations » et que ceux qui s’opposent au slogan portent atteinte à une expression protégée en imposant la « censure du perturbateur ».