Smotrich poursuit ses efforts pour accorder des allègements fiscaux aux implantations au détriment du nord

Un projet de loi soutenu par le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, qui vise à accorder des avantages fiscaux élargis à des dizaines d’implantations de Cisjordanie, devrait être soumis au vote final à la Knesset dès lundi. Ce projet de loi intervient alors que le gouvernement a reporté un plan d’aide de 5 milliards de shekels, promis de longue date, destiné à la reconstruction des communautés du nord qui subissent des attaques quasi quotidiennes du groupe terroriste chiite libanais du Hezbollah.

La décision de débloquer ces fonds devait initialement être prise dimanche, mais elle a été reportée à mardi, selon la presse israélienne, en raison de l’insistance de Smotrich pour que la proposition de loi du député Zvi Sokot (HaTzionout HaDatit) visant à accorder des avantages fiscaux supplémentaires à des dizaines d’implantations de Cisjordanie et à une poignée de communautés du nord, en vertu d’un nouveau critère de « menace pour la sécurité », soit également examinée.

Le ministre des Finances aurait retardé le déblocage des fonds approuvés jusqu’à ce que le projet de loi de son parti, qui doit être voté à la Knesset cette semaine, soit adopté. Cette manœuvre a conduit les députés de l’opposition à accuser Smotrich de privilégier les implantations en Cisjordanie et les communautés ultra-orthodoxes au détriment des besoins du nord, ravagé par la guerre.

Les dirigeants du nord ont protesté à plusieurs reprises contre le fait que l’aide d’urgence indispensable reste bloquée au ministère des Finances, une situation aggravée par des coupes budgétaires ultérieures privant la région de millions de shekels destinés à la reconstruction, et leurs communautés ont accusé le gouvernement d’abandonner cette région dévastée.

Cette question a également provoqué des divisions au sein de la coalition, le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, reprochant dimanche à Smotrich et au Premier ministre, Benjamin Netanyahu, de retarder l’aide promise de longue date aux communautés du nord. Il s’agit d’une critique inhabituelle du Premier ministre par un ministre de haut rang de la coalition.

« Alors que les habitants du nord sont confrontés à des menaces existentielles, le Premier ministre et le ministre des Finances ont une fois de plus reporté une décision concernant le nord », a déclaré Ben Gvir, qualifiant « d’inacceptable » le fait que l’aide essentielle continue d’être retardée en raison de « manœuvres politiques dilatoires ».

« La responsabilité du report de ce plan vous incombe », a-t-il déclaré en s’adressant directement à Netanyahu et Smotrich, et en qualifiant ce report « d’erreur majeure ».

Yitzhak Wasserlauf, ministre du Néguev et de la Galilée et membre du parti Otzma Yehudit de Ben Gvir, a déclaré avoir averti Netanyahu que les communautés des zones de conflit du nord étaient « au bord de l’effondrement » et a exhorté le gouvernement à accorder d’importants avantages fiscaux aux résidents.

Smotrich oppose son veto à l’extension de la zone d’éligibilité

Cette division, mise en évidence par les députés d’Otzma Yehudit, a également été soulignée lors d’un débat interminable au sein de la commission des Finances la semaine dernière, lorsque son président, le député Hanoch Milwidsky (Likud), a déclaré qu’il avait cherché à étendre les avantages fiscaux aux communautés situées dans un rayon de neuf kilomètres de la frontière, mais que Smotrich avait opposé son veto à cette proposition.

« J’ai essayé de convaincre [le ministère des Finances] qu’il ne devrait pas y avoir de distinction entre la ligne des 0 à 2 kilomètres et celle des 0 à 9 kilomètres dans la zone frontalière de conflit. Malheureusement, le ministre des Finances a opposé son véto », a déclaré Milwidsky.

Les responsables des collectivités locales du nord ont fait valoir que limiter l’éligibilité à l’aide aux communautés situées à moins de deux kilomètres de la frontière priverait la grande majorité des communautés de la zone de conflit de toute aide supplémentaire.

« Soit nous sommes tous inclus, soit aucun d’entre nous ne l’est. Nous ne sommes le souffre-douleur de personne », a déclaré Moshe Davidovich, président du Conseil régional de Mateh Asher, aux parlementaires jeudi.

Au cours d’une discussion animée, Sokot a accusé les maires du nord de « chantage » pour s’être opposés à une législation visant à accorder des avantages aux implantations en Cisjordanie, ce qui a suscité l’indignation de la commission.

« Vous devriez avoir honte. Nous saignons dans le nord », a rétorqué Eldad Yogev, un agriculteur originaire du moshav Shomera.

Environ 60 000 habitants du nord du pays ont été déplacés par les attaques du Hezbollah entre octobre 2023 et novembre 2024.

Plus de 8 000 roquettes ont été tirées depuis le Liban vers Israël pendant la guerre de 2023-2024 entre Israël et le groupe terroriste chiite libanais, ainsi que des centaines de drones et de missiles antichars guidés. Ces attaques ont causé la mort de 46 civils et de 80 soldats jusqu’à la conclusion d’un cessez-le-feu fin novembre 2024.

Ce cessez-le-feu est désormais fragilisé et les communautés du nord subissent des attaques constantes de roquettes et de drones du Hezbollah.

La législation initiale sur les avantages fiscaux de Sokot n’incluait aucune communauté du nord et se concentrait exclusivement sur les implantations de Cisjordanie, notamment Kedumim, où réside Smotrich.

Le parti HaTzionout HaDatit du ministre des Finances, qui tire une grande partie de son soutien du mouvement pro-implantations, a suscité des critiques de la part des députés de l’opposition, qui accusent Smotrich de détourner de l’argent au profit de sa base électorale.

Afin d’obtenir le soutien des partis ultra-orthodoxes pour faire avancer la législation, plusieurs communautés haredim de Cisjordanie ont été ajoutées au projet initial de loi sur les allègements fiscaux, suivies par les communautés du nord situées à moins de deux kilomètres de la frontière libanaise, ce qui ne représente qu’une infime partie des habitants du nord, soumis à des tirs incessants.

Vladimir Beliak (Yesh Atid), député et membre de la commission des Finances, ainsi que d’autres députés de l’opposition, ont fait valoir que Smotrich avait accepté de modifier le projet de loi initial afin d’y inclure les localités situées à moins de deux kilomètres de la frontière libanaise dans le but « d’exploiter la situation difficile des habitants du nord » en liant à cette législation des incitations fiscales en faveur des localités du nord, ce qui faciliterait l’octroi d’avantages aux implantations.

« Il n’y a jamais eu d’embuscade législative plus effrontée et plus agressive au sein de la commission des Finances que le projet de loi du député Zvi Sokot visant à accorder des avantages fiscaux à la Judée et à la Samarie », a déclaré Beliak au Times of Israel dimanche, désignant la Cisjordanie par son nom biblique, avant d’ajouter que le gouvernement « continue de bafouer toutes les normes de bonne gouvernance et de démanteler le budget de l’État ».

Les modifications visant à inclure les communautés haredim et celles du nord ont suscité les critiques de la conseillère juridique de la commission des Finances, qui a fait valoir que l’ajout de ces communautés après l’adoption en première lecture du projet de loi à la Knesset, en mars, constituait une modification fondamentale de la législation.

Cette situation, ajoutée à l’absence de tout avis professionnel des ministères de la Justice et des Finances, risque d’exposer la législation à une contestation devant la Haute Cour si elle venait à être définitivement adoptée.