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Souccot: Rejet du recours d’un groupe orthodoxe après révocation de ses autorisations

Le tribunal de Tel Aviv a demandé à Rosh Yehudi et à la municipalité de se mettre d'accord sur les manifestations autorisées, suite aux altercations de Yom Kippour. Un juriste évoque la « loi sur le caractère raisonnable »

Israel Zeira, chef du groupe orthodoxe Rosh Yehudi s'adressant à la police alors que son groupe installe une cloison pour séparer les hommes et les femmes sur la place Dizengoff, malgré un arrêt de la Haute Cour, pendant Yom Kippour le 24 septembre 2023. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash 90)
Israel Zeira, chef du groupe orthodoxe Rosh Yehudi s'adressant à la police alors que son groupe installe une cloison pour séparer les hommes et les femmes sur la place Dizengoff, malgré un arrêt de la Haute Cour, pendant Yom Kippour le 24 septembre 2023. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash 90)

Un juge du tribunal de Tel Aviv a rejeté vendredi le recours de Rosh Yehudi demandant l’annulation de la décision de la municipalité de Tel Aviv de révoquer les autorisations accordées à l’organisation juive orthodoxe pour organiser des événements publics pendant Souccot.

Le juge Magen Altuvia n’a pas fait droit à la demande de Rosh Yehudi de délivrer une ordonnance provisoire qui aurait permis la tenue des événements prévus. Il a invité les parties en présence à se parler « sans délais » et parvenir à un accord « dans l’esprit de la fête » qui a commencé vendredi soir.

Jeudi dernier, la municipalité avait révoqué les autorisations accordées à Rosh Yehudi suite à l’organisation de prières pour Yom Kippour, en plein Tel Aviv, avec une cloison de séparation entre les deux sexes improvisée, ce qui avait donné lieu à des échanges peu amènes entre organisateurs, participants et manifestants, et à des scènes inédites de franche colère et de lourdes accusations le jour-même de Yom Kippour.

La municipalité affirme que Rosh Yehudi, qui fait en sorte d’encourager la dévotion orthodoxe au sein d’une ville essentiellement laïque, a enfreint les conditions de son autorisation en érigeant une barrière de bambou couronnée de drapeaux israéliens dans l’espace dédié à ses prières, place Dizengoff, interdites par la municipalité.

Dans sa décision de vendredi, Altuvia a écrit qu’il existait « un doute sur la compétence du tribunal…sur la décision de la municipalité compte tenu des modifications apportées à la loi sur le caractère raisonnable. Ce texte de loi controversé, adopté en juillet dernier, est l’un des leviers de la coalition radicale pour renverser le pouvoir judiciaire et exercer davantage de contrôle sur le gouvernement. Cet amendement à la Loi fondamentale limite en effet les compétences d’examen de la Cour Suprême sur les décisions gouvernementales sur la base du critère dit du caractère raisonnable.

Cette norme a permis à la Cour suprême d’invalider des décisions gouvernementales jugées problématiques en raison de leurs motifs ou de questions de fond.

Des militants opposés à une prière publique non-mixte s’opposent aux fidèle, place Dizengoff à Tel Aviv, la veille de Yom Kippour, le 24 septembre 2023. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

(La décision de vendredi a été rendue par un tribunal de district sur une affaire municipale.)

La loi dite du critère raisonnable fait l’objet d’une épreuve de force inédite entre le gouvernement et le pouvoir judiciaire, qui a amené les 15 juges de la Cour Suprême à tenir une session historique et haute en enjeux, en septembre, pour examiner les recours contre la loi. La décision, attendue, devrait prendre quelque temps.

Le ministre de l’Intérieur Moshe Arbel (parti ultra-orthodoxe Shas), membre clé de la coalition et partisan de la loi, a critiqué le raisonnement du juge par voie de communiqué publié par son cabinet et repris par la chaîne publique Kan.

« Le fait pour le juge d’un tribunal de district de ne pas reconnaître les énonciations pourtant claires d’une Loi fondamentale est une sorte de Yom Kippour du système judiciaire. Le système judiciaire a grand besoin de regagner notre confiance, mais ce n’est pas ainsi que cela se fera ».

Suite à la décision du juge vendredi, Rosh Yehudi a reproché à la municipalité de Tel Aviv d’avoir annulé ses événements « par parti-pris de violence et mépris pour la victime. Les manifestants venus sur la place voulaient empêcher la tenue des prières, peu importe le moyen. »

« Nous sommes prêts à négocier avec la municipalité pour parvenir à un accord sur la manière de gérer les événements de manière professionnelle, s’agissant de la municipalité de Tel Aviv », a ajouté l’organisation.

Michael Horovitz et Canaan Lidor ont contribué à cet article.

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