Soupçons de fraude électorale : aucune preuve d’infraction à ce stade, estime la commission

Jeudi, le président de la commission électorale centrale et vice-président de la Cour suprême, Noam Sohlberg, a fait un point sur l’enquête et déclaré que les informations fournies jusqu’à présent au sujet des soupçons d’ingérence étrangère lors du récent scrutin n’avaient pas encore permis d’établir des preuves d’infraction, et qu’il était possible qu’il en soit finalement ainsi.

Dans un courrier adressé aux membres de la commission, M. Sohlberg souligne que la coopération entre la police, le Shin Bet et le bureau de la procureure générale était « bonne » et qu’après un examen attentif du dossier, il n’avait vu aucun signe d’obstruction de la part des services de la procureure générale en ce qui concerne les demandes de l’agence de sécurité.

« L’enquête suit son cours. Des informations confidentielles ont été présentées — des éléments qui ne se sont pas encore des preuves tangibles, et qui pourraient bien ne jamais l’être ; l’avenir nous le dira », a écrit M. Sohlberg aux membres de la commission électorale centrale.

« La coopération entre le Shin Bet, la police israélienne et les services de la procureure générale est bonne… [Je] n’ai relevé aucun cas de refus de demande d’enquête du Shin Bet par les services de la procureure générale », ajoute-t-il.

Le chef du Shin Bet, David Zini, s’est plaint que la procureure générale, Gali Baharav-Miara, entravait l’enquête, cette dernière accusant M. Zini de vouloir interroger de hauts responsables politiques arabes sans preuves suffisantes.

Les autorités électorales se sont déjà prononcées sur la qualité du scrutin pour souligner que tout s’était déroulé normalement, les forces de l’ordre ajoutant que les enquêtes sur de possibles irrégularités électorales avaient une portée limitée. La police aurait informé le parquet qu’« il n’y avait aucun soupçon d’atteinte à la sécurité » de la part des dirigeants des partis arabes, ni aucune nécessité de les interroger au sujet de ces allégations.

Ibrahim al-Garibi, l’un des trois militants du parti Raam arrêtés le jour du scrutin, soupçonné d’implication dans l’achat de voix, a déclaré jeudi à la Treizième chaîne que son arrestation relevait de « persécutions politiques, rien d’autre ».

Il a expliqué que lorsque les policiers se sont présentés à son domicile, à 5 heures du matin, le jour des élections, il leur a demandé un mandat de perquisition avant qu’ils n’entrent chez lui, sans ce document.

« Ils ont sorti les vêtements des placards et saccagé la maison sans rien trouver », a-t-il affirmé.

Il a dit que durant sa détention, il a été interrogé à trois reprises — la dernière fois sur un sujet sans rapport avec les élections — avant d’être libéré sans condition par le tribunal de première instance de Beer Sheva, une semaine plus tard.

Les trois suspects étaient soupçonnés d’avoir voulu payer des électeurs pour qu’ils votent en faveur de Raam. Lors de perquisitions au domicile de certains suspects, la police a découvert des enveloppes pleines d’argent liquide ainsi que des bulletins de vote Raam. Les intéressés ont toutefois nié les accusations de corruption, affirmant que cet argent était destiné à des œuvres caritatives.

Selon les médias israéliens, des responsables – anonymes – du Shin Bet et des forces de l’ordre ont critiqué les agissements de M. Zini, qu’ils accusent d’avoir porté des accusations d’ingérence étrangère infondées.

Selon les informations publiées mercredi par le quotidien Haaretz, M. Zini aurait pris la décision exceptionnelle d’autoriser le recours à divers outils technologiques pour recueillir des preuves dans le cadre de cette affaire, tout en approuvant la création d’une unité opérationnelle chargée de collecter des éléments sur ces rumeurs.

Jeudi toujours, M. Sohlberg est revenu sur les fuites dans les médias de documents liés à l’enquête, estimant qu’elles nuisaient aux investigations.

« Le problème que je vois dans ces fuites ne relève pas des bonnes manières ou de l’étiquette, mais porte sur les torts causés à cette enquête — en particulier en matière de sécurité. De telles fuites sont pernicieuses », a déclaré le magistrat.

Selon les premières accusations, le Qatar était soupçonné d’avoir fait transiter d’importantes sommes d’argent vers Israël afin d’encourager les citoyens arabes à voter. Mais Haaretz a rapporté par la suite que les enquêteurs enquêtaient sur un possible transfert de quelques centaines de milliers de shekels, tout au plus, à des partis arabes, provenant non pas d’un pays étranger mais de l’Autorité palestinienne.

M. Netanyahu s’est emparé de ces allégations pour laisser entendre que les partis arabes avaient « volé » les élections législatives du 27 octobre dernier, à l’issue desquelles il a perdu sa majorité parlementaire dans un contexte de forte participation de l’électorat arabe.

Invoquant ce scrutin prétendument volé, le parti Otzma Yehudit, présidé par le ministre de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, a voté contre la certification des résultats et déposé un projet de loi visant à dissoudre la Knesset qui a prêté serment cette semaine.

Mercredi, Mme Baharav-Miara a déclaré n’avoir rien relevé dans l’enquête qui puisse influencer, « même de loin », l’issue du vote du mois dernier.