Un projet de loi pour rapidement reconstruire les zones urbaines touchées par les missiles iraniens
Ce projet de loi permettrait aux propriétaires d’appartements de choisir entre la remise en état de leur bien ou de se voir attribuer un nouveau logement, immédiatement
La commission des Lois a approuvé un projet de loi du gouvernement prévoyant la création d’un comité chargé de superviser la reconstruction des zones urbaines endommagées par les missiles lors du conflit contre l’Iran, l’été dernier.
Ce projet de loi, œuvre conjointe du ministères des Finances, de la Justice et du Logement, sans oublier l’Autorité israélienne pour la rénovation urbaine et l’Administration israélienne de la planification, définit les conditions d’éligibilité des zones et structures endommagées par la guerre.
Pour être adopté, le projet de loi doit encore passer par une lecture préliminaire en séance plénière de la Knesset suivie de trois autres lectures.
« Cette loi propose un mécanisme complet, adapté et efficace pour la remise en état des espaces urbains endommagés, tout en raccourcissant considérablement les délais des procédures en la matière, en renforçant le rôle des autorités locales, protégeant le droit de propriété et garantissant une procédure équitable et adaptée,” explique le gouvernement dans une déclaration.
« Cette loi garantit une protection complète des droits des résidents grâce à un mécanisme unique, mêlant mécanisme de compensation et de restitution comme le « buy-out » permettant aux propriétaires d’appartements de choisir entre la remise en état de leur bien ou un nouvel appartement, immédiatement,” ajoute-t-il.
En juillet dernier, la Knesset a voté par 55 voix contre 2 le plan du gouvernement visant à indemniser les personnes touchées financièrement par le conflit contre l’Iran, avec à la clef des subventions pour les entreprises dont les sources de revenus ont été réduites et les employés, licenciés.
Globalement, ce conflit a occasionné des dégâts économiques pour plus de 4,5 milliards de shekels, estimaient les autorités en juin dernier.