Une proposition de loi contre les « formes renouvelées » de l’antisémitisme examinée à l’Assemblée

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a commencé à examiner, ce mardi 20 janvier, une proposition de loi portée par la députée du groupe Ensemble pour la République Caroline Yadan, visant à renforcer la lutte contre l’antisémitisme en France, en particulier dans ses « formes renouvelées ».

Députée de la 8e circonscription des Français établis hors de France, Caroline Yadan fonde son initiative sur un constat d’aggravation marquée des actes antisémites depuis les attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.

Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur cités par l’élue, le nombre d’actes antisémites recensés dans les trois mois ayant suivi ces attaques a été équivalent à celui des trois années précédentes cumulées. Le ministère de l’Éducation nationale a par ailleurs fait état, pour l’année scolaire 2023-2024, d’une multiplication par quatre des actes à caractère antisémite.

Pour la seule année 2023, les agressions antisémites ont représenté 57 % de l’ensemble des agressions racistes et antireligieuses en France, alors que les Juifs constituent moins de 1 % de la population, a souligné la députée.

Caroline Yadan établit un lien direct entre l’antisémitisme et ce qu’elle qualifie de « haine obsessionnelle à l’égard d’Israël », régulièrement, selon elle, « délégitimé dans son existence et criminalisé ». Si elle reconnaît le droit à la critique de la politique d’un État, la députée souligne que « rien ne saurait justifier un appel à la destruction d’Israël ».

Depuis le 7-Octobre, « la détestation dont fait l’objet Israël est utilisée comme prétexte pour s’en prendre à nos concitoyens juifs », a-t-elle déclaré plus tôt auprès de CNews, évoquant des faits de harcèlement, d’injures, de menaces et de violences, touchant également des enfants.

La proposition de loi vise ainsi à renforcer l’arsenal juridique existant, en complément de lois adoptées notamment en 1990 et 2019, en élargissant le champ des infractions et des sanctions liées à l’antisémitisme. Le texte prévoit en particulier de rendre condamnables certaines formes de provocations indirectes à la haine.

Alors que la Commission des lois était réunie, l’organisation Boycott, Désinvestissement, Sanctions (BDS) a manifesté contre le texte devant l’Assemblée. Ces militants estiment que la proposition, en liant la haine d’Israël à l’antisémitisme, viendrait « museler la liberté d’expression et la solidarité » avec le peuple palestinien.

Outre le BDS, l’extrême gauche française est vivement engagée contre le texte, comme le montrent les interventions ci-dessous des députés Antoine Léaument (LFI) et Elsa Faucillon (PCF) :