Volet juridique des frappes contre l’Iran : Une approche dogmatique du droit international échoue face aux tyrans

De la même façon que la nuit suit immanquablement le jour, les condamnations d’Israël, accusé de violation du droit international, suivent chaque utilisation de la force armée de la part de l’État juif.

Et les frappes conjointes qui ont été lancées par Israël et par les États-Unis contre l’Iran – elles ont commencé samedi – n’ont pas fait exception à la règle, déclenchant un torrent de protestations qui ont mis en cause l’illégalité et l’absence de justification de ces velléités guerrières…

Invoquant l’interdiction de recourir à la force contre d’autres États telle qu’elle est prévue par la Charte des Nations unies, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a « condamné les frappes militaires massives des États-Unis et d’Israël contre l’Iran » lors de la réunion du Conseil de sécurité de l’instance, dans la journée de samedi.

Lors de cette même réunion, le représentant de l’Iran a estimé que ces attaques étaient « sans fondement juridique, moral et politique », une critique qui a été reprise par certains autres pays hostiles à Israël.

Des juristes de premier plan – avec parmi eux le rédacteur en chef du forum et blog juridique Just Security – ont également accusé Israël et les États-Unis de contrevenir au droit international.

Jérusalem et Washington ont tous les deux justifié ces frappes en disant qu’elles étaient nécessaires compte tenu de la menace que représente le régime iranien, avec notamment l’accumulation, par la république islamique, de missiles balistiques et ses activités d’enrichissement d’uranium à des degrés dont les fins ne peuvent être que militaires. Les deux capitales ont aussi évoqué le soutien apporté par le régime des ayatollahs à ses proxies terroristes dans la région.

Des universitaires se sont demandé si Israël et les États-Unis avaient rempli les conditions requises pour recourir à la force préventive — avec notamment l’objectif de contrecarrer une attaque imminente — telles qu’elles sont interprétées dans une lecture stricte et rigide du droit international.

Mais certaines personnalités affirment avec force que le droit international peut faillir quand ses exigences interdisent des actions qui sont par ailleurs rendues nécessaires par la morale.

Le procureur-général du cabinet fantôme britannique, David Wolfson, a indiqué, au début de la semaine, que si le droit international se révélait être « incapable de freiner le terrorisme et les massacres en Iran », il était alors en situation d’échec, devenant un système immoral.

« Le droit ne reflète pas toujours la morale », explique, pour sa part, Yuval Shany, un éminent juriste israélien. « Les États voyous soutiennent le terrorisme ; ils constituent une menace à long terme pour leurs voisins et ils oppriment leur propre population. Il est donc justifié, au niveau de la morale, de dire qu’il doit être permis d’interrompre et d’entraver leur comportement ».

Guerre légale

L’un des principes fondamentaux de l’ordre international d’après-guerre régissant l’usage de la force est l’article 2 de la Charte des Nations unies. Il stipule que les États membres doivent « s’abstenir » d’utiliser la force « contre l’intégrité territoriale ou contre l’indépendance politique de tout État ».

Quand un État est attaqué par un autre, la légitime défense est explicitement autorisée en vertu de l’article 51 de la Charte. Même les attaques préventives – ou « anticipées », plus techniquement – sont permises par le droit international, même si elles sont soumises à plusieurs conditions.

Il faut notamment que l’attaque anticipée soit absolument nécessaire pour empêcher l’État hostile de lancer ses frappes en premier. Il faut que l’attaque de l’État hostile soit imminente et qu’il ait à la fois les capacités et l’intention de mener des frappes.

Une intervention humanitaire visant à prévenir des atrocités peut également être légale – mais, de manière générale, l’autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies est indispensable dans ce cas de figure.

Le président américain Donald Trump avait d’abord menacé d’attaquer l’Iran pour protéger les manifestants qui avaient été massacrés par le régime lors des manifestations populaires qui avaient éclaté, au mois de janvier.

Les semaines suivantes, son administration avait également invoqué le programme nucléaire de la république islamique, ses stocks de missiles balistiques qui ne cessaient d’augmenter et son soutien apporté à des groupes terroristes, comme le Hezbollah, pour tenter de justifier une guerre.

Mardi, le secrétaire d’État Marcio Rubio a fait savoir que les États-Unis avaient lancé des attaques contre l’Iran après avoir reçu des informations qui laissaient entendre les intérêts américains, dans la région, seraient pris pour cible en riposte à des frappes israéliennes – il a toutefois noté que les bombardements conjoints visant le régime de Téhéran auraient eu lieu quoi qu’il arrive.

En Israël, qui considère le programme nucléaire iranien comme une menace existentielle, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a expliqué, dans la matinée de mardi, qu’une attaque contre l’Iran était à la fois urgente et nécessaire dans la mesure où l’Iran construisait de nouveaux sites souterrains pour protéger ses programmes balistiques et nucléaires contre les agressions.

« Si aucune initiative n’avait été prise maintenant, aucune initiative n’aurait pu être prise à l’avenir », a-t-il affirmé.

Il est indubitable que l’Iran est à l’origine de violences et d’actes terroristes graves qui sont commis dans tout le Moyen-Orient depuis des décennies – voire depuis la création de la république islamique.

L’Iran a armé et financé des groupes djihadistes meurtriers dans toute la région qui ont attaqué Israël à plusieurs reprises. Le pays a aussi développé un programme avancé d’enrichissement nucléaire, sans aucune application civile ; il a construit un arsenal massif de missiles balistiques, utilisant ces missiles pour attaquer Israël avant même la guerre de l’année dernière ; et il a tenu à plusieurs reprises des propos génocidaires à l’encontre d’Israël.

Mais malgré l’ampleur de ces activités malveillantes, les juristes ont affirmé que – surtout dans le sillage de la guerre de douze jours, au mois de juin 2025, au cours de laquelle Israël et les États-Unis avaient frappé les sites nucléaires iraniens et détruit une partie de ses capacités militaires – il n’y avait aucune nécessité de lancer de nouvelles attaques, et qu’il n’y avait aucune indication laissant croire que l’Iran avait l’intention de lancer une offensive à court terme.

« Même la doctrine de l’usage imminent de la force est très controversée », a commenté Susan Breau, experte juridique britannique, auprès du Guardian. « Les universitaires sont divisés sur sa signification réelle. Mais dans ce cas, il ne semble y avoir aucune preuve d’une menace imminente de la part de l’Iran ».

Shannon Brincat et Juan Zahir Naranjo Caceres, deux juristes australiens, ont fait remarquer dans The Conversation que la justification qui a été avancée par Israël – à savoir la nécessité de lancer la guerre pour prévenir un conflit futur – ne constituait pas non plus un moyen de défense juridique.

« La guerre préventive n’a aucun fondement juridique en droit international », ont-ils écrit.

Et dans un article qui a été diffusé par Just Security une semaine avant le lancement des frappes par Israël, des experts ont déclaré avec assurance : « Il n’y a tout simplement aucun motif justifiant une attaque contre l’Iran au titre de la légitime défense anticipée des États-Unis ».

Ce qui est légal n’est pas toujours moral

S’exprimant auprès du Times of Israel, Shany admet qu’une lecture littérale de la loi rend plus difficile la justification des attaques qui sont actuellement menées contre l’Iran.

Des cessez-le-feu étaient en place avec deux proxies de la république islamique, le Hamas et le Hezbollah, ce qui affaiblit les arguments qui ont laissé entendre qu’Israël était en conflit armé avec l’Iran au moment des bombardements de samedi, ajoute-t-il.

L’affirmation faite par Israël – qui a dit que l’Iran était dans l’obligation de mettre un terme à ses programmes nucléaires et balistiques après la fin de la guerre du mois de juin 2025 – ne lui octroie pas le droit « d’imposer unilatéralement » de telles revendications, « même si elles sont justes », note-t-il.

Mais Shany et d’autres experts critiquent également une approche trop rigide et dogmatique du droit, qui permet à l’Iran, dans les faits, de conserver une tactique ambiguë qui consiste à faire avancer son programme nucléaire, à s’efforcer de créer un arsenal imposant de missiles balistiques et à continuer de compromettre la paix et la stabilité au Moyen-Orient grâce à son réseau de proxies violents.

Comme le dit Bumble dans Oliver Twist, « Si la loi suppose cela, alors la loi est idiote, stupide ».

Pour Shany, les arguments fondés sur la moralité plutôt que sur le droit international ont été avancés pour justifier les interventions au Kosovo, en Libye et en Syrie, au cours des dernières décennies.

Il note que malgré les critiques qui ont pu être faites par l’ONU et par certains pays – comme la Turquie, la Russie et la Corée du Nord – à l’encontre des frappes américano-israéliennes, la réponse a jusqu’à présent été « relativement modérée ».

Certains pays occidentaux – le Canada et l’Australie, entre autres – soutiennent même ouvertement ces frappes parce qu’ils estiment que « le recours à la force à l’encontre d’un pays tel que l’Iran est un positionnement qui est politiquement et moralement juste », fait remarquer Shany.

Si ce genre de questions devrait être soulevé devant le Conseil de sécurité des Nations unies plutôt que sur le champ de bataille, cette instance connaît un si grand nombre de dysfonctionnements qu’elle n’est pas en capacité de les traiter correctement, continue-t-il.

« Ce n’est pas sain pour les systèmes juridiques », dit Shany en évoquant le fossé entre droit international et action morale. « Les systèmes juridiques devraient s’aligner sur la moralité ».

Shany estime que certains des débats juridiques concernant les frappes lancées à l’encontre de l’Iran résultent « d’approches dogmatiques et fondamentalistes du droit international ».

Parmi ceux qui ont adopté cette ligne rigide, certains n’admettent même pas qu’elle les prive de tout moyen de traiter avec des régimes comme ceux de l’Iran ou du Venezuela, « qui oppriment systématiquement leur peuple, qui empêchent tout changement démocratique et qui représentent une menace existentielle pour leurs voisins », indique-t-il.

Dans un long post qu’il a diffusé dimanche sur le réseau social X, Wolfson, membre de la Chambre des lords britannique et procureur général au sein du cabinet fantôme du Parti conservateur pour l’Angleterre et le Pays de Galles, a insisté sur le fait qu’un système juridique qui entrave les efforts visant à contrer un régime répressif, comme celui de l’Iran, ne peut se targuer d’être moral.

« Le droit international devrait fournir un mécanisme qui permettrait de canaliser et, si nécessaire, de mettre un terme à des régimes despotiques et tyranniques tels que celui de l’Iran », a-t-il écrit.

Un message qui a été rédigé en réponse à la décision rendue par Lord Hermer, l’actuel procureur-général britannique, qui a établi que le Royaume-Uni ne pouvait pas prendre part aux premières frappes contre l’Iran. Wolfson a rejeté l’illégalité des attaques, soulignant les différents types d’activités malveillantes de l’Iran.

Il a raillé les « interprètes », a-t-il dit, du droit international qui sont trop nombreux, selon lui, « à promouvoir en toute sérénité une analyse qui, en fin de compte, protège les tyrans ».

« Si les doctrines du droit international s’avèrent être incapables de freiner le terrorisme et les massacres en Iran et qu’elles lient les mains des démocraties en les forçant à rester les bras croisés face aux atrocités, alors le droit international est en échec », a-t-il continué dans son post. « Il est devenu un système juridique fondamentalement immoral et plus qu’inutile dans le monde moderne ».