Abus sexuels en prison : Israël dit vouloir poursuivre le NYT, mais rien ne dit qu’il l’ait fait ou qu’il le fasse un jour

Deux semaines après que le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré qu’Israël allait porter plainte contre le New York Times suite à un article faisant état de viols organisés sur des détenus palestiniens, il semble peu probable que l’action en justice ait lieu.

L’expérience montre qu’une telle action aurait peu de chances d’aboutir, si tant est qu’elle puisse être intentée. Elle pourrait même se retourner contre Israël, qui devrait révéler des informations sensibles qu’il préfèrerait garder secrètes.

Jusqu’à présent, les services gouvernementaux chargés d’intenter de telles poursuites n’ont fait aucune déclaration sur l’état d’avancement de la procédure.

Dans son texte intitulé « Le silence autour des viols de Palestiniens », publié le 11 mai dans le New York Times, le chroniqueur Nicholas Kristof dénonçait « un schéma de violences sexuelles généralisées commises par des Israéliens contre des hommes, des femmes et même des enfants – par des soldats, des résidents d’implantations, des enquêteurs de l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet et, surtout, par des gardiens de prison ».

Kristof cite les témoignages de Palestiniens disant, le temps de leur détention, avoir été régulièrement déshabillés et touchés, voire pénétrés de force avec divers objets, ajoutant qu’ils avaient aussi été violés par des chiens spécialement dressés.

Cette dernière allégation, qui circule depuis un certain temps dans les médias anti-israéliens, a récemment été relayée par le très controversé Euro-Mediterranean Human Rights Monitor, lequel a été une importante source de Kristof.

Les critiques ont dénoncé ces accusations, évoquant un « trope de meurtre rituel ». L’article a provoqué l’indignation d’Israël et d’organisations juives américaines.
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Le 14 mai dernier, dans un communiqué conjoint, Netanyahu et le ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar, ont estimé que le texte du chroniqueur Nicholas Kristof était « l’un des mensonges les plus odieux et les plus déformés jamais publiés dans la presse moderne contre l’État d’Israël ». Ils ont par ailleurs fait savoir que des instructions avaient été données pour « engager une action en diffamation contre le New York Times« .

Mais aucune annonce officielle n’a été faite par le ministère des Affaires étrangères ou par le cabinet du Premier ministre concernant cette action en diffamation et aucun de ces services n’a donné suite aux demandes de commentaires.

L’affaire serait désormais entre les mains du service juridique du ministère des Affaires étrangères, lequel reste très discret sur l’état d’avancement de la procédure.

Danielle Rhoades Ha, la porte-parole du New York Times, a réagi aux déclarations de Netanyahu et de Saar en disant que ce procès n’aurait aucune chance devant les tribunaux.

« Le Premier ministre israélien a menacé d’intenter un procès en diffamation contre le New York Times au sujet de l’éditorial de Nicholas Kristof, éditorial qui est le fruit d’un travail d’enquête approfondi sur les abus sexuels commis par des gardiens de prison, des soldats, des résidents d’implantations et des enquêteurs israéliens », peut-on lire dans le communiqué. « Cette menace, similaire à celle qui avait déjà été brandie l’année dernière, s’inscrit dans un scénario politique éculé qui vise à saper les bases de l’indépendance de la presse et museler les journalistes qui n’adhèrent pas à un certain discours. Toute action en justice de ce type serait infondée. »

Le journal a par ailleurs défendu cet article.

La responsable de la rubrique Opinion, Kathleen Kingsbury, a précisé que les informations rapportées par Kristof avaient fait l’objet d’une vérification rigoureuse avant publication « afin de s’assurer que chaque témoignage et chaque récit relaté soit corroboré par des sources indépendantes ». Après publication, a-t-elle ajouté, « nous avons examiné les contestations factuelles soulevées par les lecteurs et d’autres personnes… Nos rédacteurs n’ont trouvé aucune erreur. »

Une tâche très ardue

Intenter une action en diffamation contre le New York Times aux États-Unis serait, de l’avis général, une tâche extrêmement difficile. Qui plus est, une telle action comporterait un risque considérable pour la réputation d’Israël.

En 1923, la Cour suprême de l’Illinois avait statué que la ville de Chicago ne pouvait pas poursuivre le Chicago Tribune pour diffamation, arguant que le fait de permettre aux organismes publics de poursuivre leurs critiques porterait atteinte aux principes fondamentaux de la liberté d’expression et de la liberté de la presse.

Cette décision n’excluait toutefois pas la possibilité, pour des responsables gouvernementaux et des fonctionnaires, d’intenter des actions en diffamation.

Pour les juristes, cette décision est susceptible de s’appliquer aux pays étrangers et leurs instances gouvernementales.

Le gouvernement israélien pourrait nommément désigner des fonctionnaires qui, selon lui, ont été diffamés par l’article et qui ont essuyé un préjudice économique du fait de celui-ci – cela pourrait notamment être le cas d’agents de l’administration pénitentiaire israélienne, de personnels des unités cynophiles et d’autres agents de sécurité impliqués dans la détention et le traitement des détenus palestiniens.

Les tribunaux américains ont toutefois fixé des critères très stricts en matière de preuve pour les actions en diffamation lorsque le plaignant est un fonctionnaire.

En 1960, la Cour suprême des États-Unis a statué dans l’affaire New York Times Co. c. Sullivan que les fonctionnaires invoquant une diffamation ou une calomnie devaient prouver que celle-ci avait été commise avec une « intention malveillante », c’est-à-dire que le prévenu avait conscience que ses allégations étaient fausses ou qu’il avait délibérément ignoré la possibilité qu’elles puissent l’être.

Dans le cadre d’un procès en diffamation, le New York Times pourrait affirmer que ses informations étaient substantiellement exactes, et probablement exiger devant le tribunal de consulter les registres pénitentiaires, les enquêtes internes, les dossiers médicaux et toute autre documentation pertinente dans le cadre de la procédure de communication préalable, afin d’étayer ses allégations.

Si Israël était contraint de produire de tels documents, le procès en diffamation pourrait aboutir à la révélation d’autres preuves d’abus, à l’exact opposé de ce que Netanyahu et Saar souhaitent obtenir.

Les allégations d’Israël

Dans des rapports publiés en décembre 2025, le Bureau du défenseur public d’Israël, un service relevant du ministère de la Justice, a détaillé les violences systématiques infligées aux prisonniers palestiniens dans les centres de détention et dans les prisons israéliennes. Il a notamment qualifié l’une de ces prisons « d’impropre à l’accueil d’êtres humains ».

Ces rapports, qui ont été diffusés à la suite de recours déposés en vertu de la loi sur la liberté d’information, n’ont pas toutefois contenu d’allégations relatives à des violences sexuelles, contrairement à ce qu’affirme l’article du New York Times.

La réglementation édictée par la procureure générale prévoit que les cas de violences ne soient pas mentionnés dans les rapports du Bureau du défenseur public. Ces incidents font l’objet d’un signalement direct au conseiller juridique du ministère de la Sécurité intérieure, qui se charge ensuite de les transmettre à l’unité de la police en charge de l’enquête sur les gardiens de prison.

Le ministre de la Sécurité intérieure, l’homme d’extrême droite Itamar Ben Gvir, qui a compétence sur la police et l’administration pénitentiaire israélienne, ne cesse de vanter le régime sévère imposé aux prisonniers palestiniens depuis sa prise de fonctions.

Les autorités pénitentiaires ont rejeté les allégations du Défenseur public concernant des violences systématiques commises dans leurs établissements, affirmant que tout membre du personnel pénitentiaire ayant enfreint la loi serait sanctionné.

Plusieurs organisations de défense des droits humains ont toutefois dénoncé d’importants mauvais traitements, notamment des violences sexuelles graves, dans les centres de détention et prisons israéliennes depuis le pogrom perpétré par le Hamas le 7 octobre 2023.

Dans un rapport publié en janvier de cette année, l’organisation de gauche BTselem, sur la base de témoignages de prisonniers palestiniens libérés, a fait état de ce qu’elle a qualifié de « grave schéma de violences sexuelles » dans les centres de détention et les prisons, « qui vont des menaces d’agression sexuelle au déshabillage forcé, jusqu’aux agressions sexuelles proprement dites ».

D’après le rapport, ces cas de violences sexuelles ont donné lieu à « des coups sur les parties génitales ayant causé de graves blessures, le fait de lâcher des chiens sur les prisonniers et des pénétrations anales forcées à l’aide de divers objets ».

Le rapport de BTselem mentionne les témoignages de deux ex-prisonniers, lesquels ont affirmé avoir été violés avec un objet dur (l’un d’entre eux ayant également été entendu par Kristof dans le cadre de son article), ainsi que celui d’un détenu racontant qu’il avait été frappé sur les parties génitales.

Le rapport n’a toutefois fait aucune allusion à des allégations de viols commis par des chiens sur des prisonniers – contrairement au texte de Kristof.

Un porte-parole de l’administration pénitentiaire israélienne (IPS) a nié les accusations contenues dans le rapport de BTselem. Le service « n’a pas connaissance des faits décrits », a-t-il soutenu.

Un tribunal ne donnerait pas nécessairement suite à toutes les demandes de communication de pièces. Il pourrait limiter l’accès aux documents qu’il juge pertinents et proportionné à l’affaire. Il pourrait également accéder aux demandes israéliennes visant à ne pas divulguer certains documents, au nom de la protection des intérêts de la sécurité nationale.

Engager des poursuites ailleurs

Même si le New York Times a son siège aux États-Unis, Israël pourrait intenter une action en justice ailleurs, et notamment dans son propre pays, lequel applique des critères moins stricts en matière de diffamation. Cette démarche limiterait néanmoins la portée d’une éventuelle décision de justice, ainsi que le montant des dommages et intérêts susceptibles d’être obtenus.

Les poursuites pour diffamation sont fréquentes en Israël et elles aboutissent souvent, à condition cependant qu’une personne ait été nommément désignée comme étant la cible de la diffamation présumée.

Selon Mark Goldfeder, juriste et PDG du National Jewish Advocacy Center aux États-Unis, un responsable israélien estimant que l’article du New York Times lui a causé un préjudice financier pourrait intenter une action contre le journal pour « fausse déclaration préjudiciable » par le biais d’une action civile en responsabilité délictuelle – plutôt que pour diffamation.

Une telle action permettrait de demander des dommages et intérêts à condition de prouver qu’une allégation spécifique a causé un préjudice au plaignant, par exemple dans le cas d’un maître-chien des services pénitentiaires qui intenterait un procès suite à l’allégation selon laquelle des chiens auraient été dressés pour violer des prisonniers palestiniens.

L’affaire resterait soumise à l’obligation de divulgation, mais celle-ci serait limitée aux documents correspondant aux allégations spécifiques.

Goldfeder a écrit dans la National Review qu’une action en justice aussi ciblée obligerait également le New York Times à présenter les preuves en sa possession de façon à étayer ses allégations. Selon lui, l’article 1782 du titre 28 du Code des États-Unis permet aux parties à une procédure judiciaire en dehors des États-Unis de saisir les tribunaux américains afin d’obtenir des éléments de preuve pour cette procédure.

Le New York Times pourrait ainsi être contraint de communiquer des documents attestant, notamment, du bien-fondé de l’allégation de viol par un chien, des notes sur la vérification des faits et des comptes rendus de révision éditoriale, ainsi que des échanges internes sur la fiabilité ou la confirmation des informations.

Si le New York Times a réellement fait preuve de diligence raisonnable concernant l’article de Kristof, alors il ne devrait avoir aucun mal à apporter les preuves qui le démontrent, estime Goldfeder. S’il ne l’a pas fait, Israël pourrait alors obtenir une victoire juridique face à des accusations particulièrement préjudiciables.