Les prisonniers palestiniens détenus en Israël seraient soumis à des « conditions inhumaines » – Défenseur public

Les inspecteurs du Bureau de la défense publique qui ont visité quatre prisons en 2024, ont rapporté avoir vu des détenus extrêmement maigres et constaté des traces physiques de coups et de négligence médicale sur les corps de ceux qu’ils ont interrogés.

Ces rapports ont été rendus publics à l’issue d’une bataille juridique d’un an menée par l’Association pour les droits civils en Israël (ACRI), qui avait déposé une demande d’accès à l’information afin d’obtenir ces documents, après que le ministère de la Justice eut refusé de les divulguer.

Les inspecteurs ont décrit les conditions dans l’une des prisons qu’ils ont visitées comme « impropres à accueillir des êtres humains » et ont déclaré, à propos d’une autre, que leurs conclusions révélaient « des violences inutiles et injustifiées à l’encontre des détenus », commises « de manière régulière et à de nombreuses reprises ».

Bien que les rapports des défenseurs publics donnent une vue d’ensemble des conditions difficiles dans lesquelles vivent les détenus et prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes, ils ne contiennent pas de détails sur les allégations spécifiques pouvant relever du pénal, car les inspecteurs consignent ces allégations dans des rapports confidentiels adressés directement au bureau de la procureure générale.

Cependant, ces rapports corroborent les témoignages de nombreux détenus palestiniens interrogés par des organisations d’aide juridique pendant leur incarcération ou ayant été en contact avec des groupes de défense des droits humains après leur libération des prisons pendant la guerre contre le groupe terroriste palestinien du Hamas à Gaza. Ces détenus affirment avoir été victimes de violences graves et de conditions abusives pendant leur détention.

« Ces rapports que nous avons reçus confirment les témoignages des prisonniers ainsi que les rapports des groupes de défense des droits humains et des organisations internationales concernant les abus généralisés dans les prisons israéliennes », a déclaré Me Oded Feller, avocat à l’ACRI, qui a contribué à l’obtention de ces rapports.

« Ils montrent que ces atrocités sadiques ont bel et bien lieu dans les prisons israéliennes. »

Feller a affirmé que des rapports similaires publiés par les mêmes groupes de défense des droits humains et organisations internationales en 2025 avaient révélé que les abus n’avaient pas cessé depuis que le Bureau du défenseur public avait rédigé ses rapports à la suite de ses visites en 2024.

Les responsables des prisons où les pires abus ont été signalés ont nié l’existence de violences systématiques à l’encontre des détenus et ont insisté sur le fait qu’il n’y avait « aucun manquement » dans la fourniture et la disponibilité des produits d’hygiène et de nettoyage nécessaires au maintien des conditions sanitaires dans les établissements.

Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, qui a autorité sur l’Administration pénitentiaire israélienne (IPS) et ses politiques, s’est toutefois félicité à plusieurs reprises des conditions difficiles qu’il a imposées aux prisonniers palestiniens.

De nombreuses allégations ont été formulées, tant par des détenus palestiniens s’adressant à des avocats pendant leur incarcération que par des détenus qui ont été libérés, concernant de graves mauvais traitements dans les prisons israéliennes, notamment des passages à tabac, des conditions d’hygiène déplorables, une alimentation inadéquate et insuffisante, et des tortures psychologiques.

En septembre dernier, la Haute Cour de justice a statué que l’État n’avait pas rempli ses obligations légales d’assurer une alimentation adéquate aux prisonniers palestiniens incarcérés pour atteinte à la sécurité en Israël.

À la suite du pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023, le gouvernement a interdit les visites habituelles et coutumières de la Croix-Rouge aux prisonniers palestiniens, donnant ainsi une importance accrue aux rapports du Défenseur public pour comprendre les conditions actuelles dans les prisons israéliennes.

Le ministère de la Justice a initialement refusé de se conformer à la demande d’accès à l’information de l’ACRI, mais a finalement publié les rapports à la suite de l’intervention du tribunal.

Actuellement, Israël détient quelque 6 700 prisonniers palestiniens de différentes catégories, dont aucun n’a encore été inculpé. 1 200 Gazaouis arrêtés à différents moments pendant la guerre contre le Hamas sont détenus dans des prisons et des centres de détention israéliens au titre de « combattants illégaux », sans pour autant avoir été inculpés. Par ailleurs, près de 1 300 prisonniers palestiniens ont été condamnés par un tribunal et sont actuellement incarcérés dans des prisons israéliennes.

Plusieurs milliers de détenus palestiniens ont également été libérés dans le cadre d’échanges contre les otages israéliens détenus par des groupes terroristes à Gaza.

La plupart d’entre eux étaient incarcérés depuis plusieurs mois sans avoir pu contacter leur famille ni être inculpés par un tribunal militaire ou civil.

Le Bureau du défenseur public, une unité du ministère de la Justice, a envoyé des inspecteurs dans plusieurs prisons contrôlées par l’IPS en 2024, et dans certaines d’entre elles à plusieurs reprises.

Leurs rapports constituent les premiers audits des conditions carcérales réalisés par une institution publique depuis le 7-Octobre.

Ils s’appuient sur les rapports des avocats du Bureau du défenseur public qui se sont rendus dans les prisons de Ketziot, Rimon, Megiddo et Shita en 2024 pour inspecter les conditions de détention.

Bien que cet article se concentre sur les conditions de la prison de Ketziot, bon nombre des abus signalés ont également été constatés dans les rapports du Défenseur public concernant les prisons de Megiddo et de Rimon. Selon les inspecteurs du Défenseur public, la prison de Shita était le seul établissement examiné dans les rapports où les conditions étaient raisonnables.

Violence « systématique »

Les inspecteurs ont visité la prison de Ketziot à trois reprises : le 19 mai, le 9 juin et le 26 septembre 2024. Lors de ces visites, des détenus ont signalé des actes de violence graves, systématiques et injustifiés de la part des gardiens, qui n’étaient pas liés à des incidents nécessitant l’usage de la force, ont rapporté les inspecteurs.

Les plaintes déposées par les détenus pour des actes de violence à leur encontre ont révélé des schémas similaires d’abus.

De nombreux détenus ont déclaré avoir été victimes de violences chaque fois qu’ils quittaient leur aile de la prison pour se rendre à l’infirmerie, pour rencontrer un avocat ou pour se rendre à la salle de vidéoconférence afin de participer à des procédures judiciaires.

« Les prisonniers nous ont montré leurs poignets couverts de marques rouges, de gonflements et de croûtes », ont rapporté les inspecteurs, ajoutant que les passages à tabac avaient lieu dans des zones de la prison non couvertes par les caméras de vidéosurveillance.

La violence était également fréquemment utilisée lors des fouilles « spéciales » des cellules, notamment à l’aide de matraques, alors que les prisonniers étaient prostrés. Certains détenus ont déclaré avoir été spécifiquement pris pour cible par les gardiens de prison dans le cadre d’actes de violence « d’une gravité particulière ».

En raison de la gravité et de la nature de ces violences, les inspecteurs du Bureau du défenseur public ont transmis des rapports spécifiques sur ces agressions directement à la procureure générale afin qu’elle les examine, probablement en raison du caractère criminel des allégations.

Selon le rapport, les prisonniers ont signalé une légère amélioration par rapport au niveau de violence dont ils faisaient l’objet lors de la troisième visite à Ketziot, mais ont déclaré que les violences à leur encontre étaient toujours courantes lorsqu’ils quittaient leur aile de la prison pour diverses raisons.

Postures stressantes et contraintes extrêmes

Les inspecteurs ont déclaré que tous les détenus qu’ils avaient interrogés à Ketziot avaient été contraints de rester dans des « positions douloureuses et humiliantes » lors de l’appel, ainsi que lorsqu’ils étaient emmenés à l’infirmerie, pour rencontrer un avocat ou pour des procédures judiciaires.

Ils ont également rapporté avoir été menottés ou attachés si serré que cela leur causait des blessures corporelles, et avoir dû marcher dans des positions non naturelles pour éviter la douleur la plus intense.

Selon les inspecteurs, la douleur intense causée par ces pratiques a poussé certains prisonniers à renoncer à leurs droits à des soins médicaux et à une consultation juridique, afin d’éviter d’être soumis à de tels abus.

Privation de nourriture

Des détenus de la prison de Ketziot se sont également plaints d’un manque criant de nourriture, de sensations de faim et de faiblesse physique lors des trois visites effectuées par les inspecteurs.

Lors de la première visite, le 19 mai, les inspecteurs ont constaté que des prisonniers souffraient d’un grave manque de nourriture, avaient constamment faim, présentaient des signes de faiblesse physique et se plaignaient de vertiges, de maux de tête et d’évanouissements dus au manque de nourriture.

« Les prisonniers que nous avons rencontrés étaient très maigres, certains extrêmement et pathologiquement maigres, et ils nous ont montré des côtes et des bassins nettement saillants ainsi qu’une peau excessive, témoignage d’une perte de poids drastique », ont rapporté les inspecteurs.

Ils ont déterminé que la ration alimentaire fournie n’était pas conforme à la réglementation et qu’elle était insuffisante pour couvrir leurs besoins essentiels.

Lors de leur troisième visite, les inspecteurs ont rapporté que des détenus leur avaient dit que la situation s’était améliorée et qu’ils avaient toujours faim, mais que la ration alimentaire avait augmenté, ce qui leur évitait de s’évanouir de faim.

« Les prisonniers continuaient de se plaindre d’une ‘faim incessante’, qui les empêchait de dormir et [provoquait] une fatigue physique due au manque de nourriture », ont rapporté les inspecteurs, ajoutant que les prisonniers se plaignaient également de ne recevoir que des repas partiellement cuits.

Les inspecteurs ont indiqué qu’ils avaient constaté, lors de leurs deux premières visites, que les prisonniers n’avaient pas suffisamment accès à l’eau pendant la journée et que ceux-ci affirmaient que cela était parfois fait à titre de punition collective, parfois par habitude.

Lors de leur troisième visite, cependant, l’accès restreint à l’eau avait cessé, ont-ils déclaré.

Privation d’installations sanitaires et d’hygiène corporelle élémentaires

En matière d’assainissement et d’hygiène, les inspecteurs ont déclaré avoir constaté lors de leurs deux premières visites que les conditions à Ketziot étaient « extrêmement sévères et graves ».

Les prisonniers n’avaient pas accès à des produits d’entretien, ne pouvaient pas laver leurs vêtements et n’avaient pas la possibilité de se changer « à une fréquence raisonnable ».

Selon les inspecteurs, l’incapacité des détenus à respecter les règles d’hygiène personnelle les plus élémentaires et les restrictions importantes en matière d’accès aux installations sanitaires et aux douches les empêchaient de respecter ces règles.

Ils ont également noté que le taux d’occupation des cellules était deux fois supérieur à la limite fixée par la réglementation.

Conjugués, ces facteurs « portaient gravement atteinte aux normes sanitaires élémentaires » dans les prisons et contribuaient à la propagation de maladies telles que la gale, une maladie contagieuse de la peau causée par des acariens.

En effet, les inspecteurs ont signalé de graves épidémies de gale dans trois des quatre prisons qu’ils ont visitées, Ketziot, Rimon et Megiddo, et ont indiqué que cette maladie causait d’importantes souffrances aux détenus.

« Les prisonniers nous ont montré des parties de leur corps couvertes de piqûres d’acariens, certaines gravement infectées, et se sont plaints de démangeaisons et de douleurs incessantes », indique le rapport à propos de la situation à Ketziot.

Certains prisonniers ont déclaré n’avoir reçu aucun traitement, tandis que d’autres ont indiqué avoir reçu un traitement unique qui s’est avéré inefficace.

En réponse aux signalements de violences, le commandant de la prison de Ketziot, dont le nom n’a pas été divulgué, a déclaré au Bureau du défenseur public que la direction de la prison « rejette totalement les allégations de violences illégales et systématiques » et a ajouté que tout gardien de prison qui s’écarterait des pratiques légales ferait l’objet de mesures disciplinaires.

Le commandant a ajouté que des produits d’hygiène et sanitaire étaient distribués au début de chaque mois et que d’autres produits de ce type étaient fournis au cours du mois si nécessaire.

Il a également affirmé que l’utilisation de moyens de contention sur les prisonniers était conforme à la loi et au règlement pénitentiaire et visait à « protéger la sécurité de la prison et du personnel ». Il a démenti les allégations selon lesquelles les prisonniers auraient renoncé à leur droit à une représentation juridique et à des soins médicaux en raison de l’utilisation de moyens de contention douloureux.

L’IPS a déclaré, par l’intermédiaire du bureau du procureur général du district sud, en réponse au rapport sur Ketziot, qu’il s’efforçait de « lutter contre toutes les formes de violence commises par les gardiens de prison » et qu’il s’engageait à « mener une enquête approfondie sur tous les signalements de violence ».

Presque tous les problèmes liés aux violences fréquentes ou systématiques envers les détenus, à l’insuffisance de la nourriture, au manque de conditions sanitaires de base et de moyens d’hygiène personnelle ont été évoqués dans les rapports des défenseurs publics concernant les prisons de Megiddo et de Rimon.

Dans la prison de Megiddo, les inspecteurs se sont rendus à deux reprises : une première fois le 20 juin 2024, puis une seconde fois le 4 novembre 2024. Après la première visite, ils ont signalé la mauvaise qualité et l’insuffisance de la nourriture, des épidémies généralisées de gale et des violences fréquentes à l’encontre des détenus.

Lors de leur seconde visite, des détenus ont déclaré que le niveau de violence avait considérablement diminué, mais qu’ils manquaient toujours de produits d’hygiène et d’entretien élémentaires, qu’ils n’avaient pas assez à manger, que la gale était toujours très répandue et que les problèmes médicaux n’étaient pas traités.

« Notre impression générale après cette visite est que le nombre de prisonniers est très élevé, que les chambres, les cellules et les ailes [de la prison] sont largement surpeuplées, que les conditions de vie sont difficiles et qu’il y a un manque d’équipements de base, de produits d’hygiène et de nettoyage », résume le rapport.

Dans la prison de Rimon, les inspecteurs ont constaté que les détenus étaient victimes de violences, d’humiliations et d’insultes, de l’utilisation de moyens de contention brutaux causant des blessures, ainsi que de conditions sanitaires inadaptées.

Les inspecteurs ont déclaré que les prisonniers étaient détenus dans « des cellules surpeuplées 23 heures par jour, sans ventilation ni éclairage adéquats, sans nourriture ni produits d’hygiène suffisants, et avec un accès réduit aux soins médicaux ». Ils ont ajouté que ces conditions constituaient « une punition supplémentaire allant au-delà de leur détention ou de leur condamnation » et qu’elles n’étaient « pas adaptées à la détention d’êtres humains ».

Les directeurs des prisons de Megiddo et de Rimon ont réfuté l’existence de violences généralisées à l’encontre des détenus. Ils ont également affirmé que des produits d’hygiène et d’entretien étaient fournis en quantité suffisante, et que les détenus pouvaient en demander au directeur de l’aile de la prison s’ils en avaient besoin.