« Blitz législatif » en Israël : consolider et libérer le pouvoir de la droite

Le train de lois controversées qui ont été adoptées en toute hâte par la coalition à la Knesset en cette dernière semaine législative avant le début de la campagne électorale a suscité la colère et l’indignation des partis d’opposition.

Ces mesures litigieuses modifient profondément les contre-pouvoirs face au gouvernement tout autant que la régulation de la presse, tout en accentuant les fractures sociales autour de la blessure ouverte que constitue le refus catégorique des ultra-orthodoxes de faire leur service militaire.

Certaines de ces lois relèvent de motivations idéologiques, d’autres de visées illibérales, et d’autres sont simplement politiquement opportunes, destinées à préserver cette coalition à l’approche des élections du 27 octobre prochain.

En y regardant de plus près, un thème commun semble relier les différents éléments de ce coup d’éclat législatif : préserver le pouvoir de la droite en consolidant le soutien public et politique au bloc de droite à la Knesset, et affranchir le gouvernement des contraintes juridiques qui pèsent sur l’exercice de ce pouvoir.

C’est là la source de la colère de l’opposition et de ses accusations selon lesquelles ces lois d’une grande portée auraient une seule vocation, celle d’assurer la survie politique de la coalition.

Le blitz

Parmi les mesures les plus importantes et les plus controversées qui ont été adoptées cette semaine figurent une loi privant la procureure générale de toute capacité à contraindre le gouvernement ; une loi politisant la régulation des médias audiovisuels et permettant à un nombre restreint de propriétaires de droite d’accroître leur influence sur le marché de l’information ; une loi interdisant l’arrestation des ultra-orthodoxes réfractaires au service militaire et enfin une loi quasi constitutionnelle faisant de l’étude de la Torah un des principes fondamentaux de l’État.

Une loi restituant au Grand Rabbinat, contrôlé par les ultra-orthodoxes, le contrôle de l’attribution des licences de casheroute, avec l’immense clientélisme que cela emporte, est un autre gage majeur accordé aux partis ultra-orthodoxes.

S’affranchir des verrous juridiques

La loi neutralisant les pouvoirs de la procureure générale était un objectif idéologique de la droite politique depuis de nombreuses années.

Cela faisait en effet longtemps que le ministre de la Justice Yariv Levin, membre du Likud, parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu, mais aussi le président de la commission des Lois de la Knesset, Simcha Rothman, le ministre de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, et bien d’autres s’indignaient face au fait que la procureure générale était en capacité de bloquer les décisions ou les projets de loi du gouvernement jugés non conformes au droit israélien, c’est-à-dire illégaux.

La capacité qu’a la procureure générale d’émettre des avis contraignants sur la légalité de l’action gouvernementale – des avis qui sont donc susceptibles de faire obstacle à certaines politiques publiques, est une exception parmi les pays démocratiques. Ce pouvoir ne lui est pas conféré par la loi mais par plusieurs arrêts historiques de la Cour Suprême, ce que Levin, Rothman et leurs alliés ont fréquemment mis en avant pour justifier la loi adoptée mercredi, qui a privé la procureure générale de cette autorité.

Selon les détracteurs de cette réforme, la faiblesse des contre-pouvoirs en Israël — pays qui ne dispose ni d’une charte des droits, ni d’une Constitution, ni d’une séparation claire entre exécutif et législatif, ni d’un parlement bicaméral, ni de circonscriptions représentatives — rend le pouvoir de contrôle de la procureure générale indispensable au système de contre-pouvoirs.

Quoi qu’il en soit, cette semaine, le blitz législatif de la coalition a balayé ce garde-fou. L’examen de cette loi, complexe, par la Cour Suprême sera long, et il est tout sauf certain que les juges vont l’invalider.

L’influence sur les médias

La réforme des médias portée par le ministre des Communications d’extrême droite, Shlomo Karhi, semble également avoir été conçue pour conforter le pouvoir de la droite en favorisant ses médias de plusieurs manières.

Les dispositions les plus extrêmes du texte, qui menaçaient gravement la liberté de la presse, ont été retirées, mais la loi confère malgré tout au ministre des Communications le contrôle du nouvel organe de régulation des médias audiovisuels qu’elle crée.

Elle autorisera également la propriété croisée, sur le marché des médias en Israël, ce qui va permettre aux propriétaires de chaînes de télévision d’acquérir des organes de presse diffusés par câble et satellite. Cette pratique était jusque là interdite de manière à empêcher un petit nombre de propriétaires d’exercer une influence démesurée sur l’opinion publique, comme cela s’est produit dans des pays ayant connu un recul démocratique, comme par exemple la Hongrie de Viktor Orban.

Lors de ses dépositions dans le cadre de son procès pénal, Netanyahu a admis avoir tenté de faire vendre le site d’information Walla pour en faire un média de droite.

Pour l’heure, Patrick Drahi, un allié de Netanyahu, possède la chaîne de droite i24 News ainsi que le câblo-opérateur HOT et le gouvernement a favorisé, par diverses dispositions, la conservatrice Quatorzième chaîne.

L’objectif de cette loi semble évident : faciliter l’extension des parts de marché des médias de droite dans le but de consolider l’électorat conservateur.

Soigner ses alliés

Enfin, on trouve les lois adoptées cette semaine pour satisfaire les partis ultra-orthodoxes.

La loi fondamentale sur l’étude de la Torah, dont le but est de légitimer l’insoumission des Haredim, et la loi interdisant l’arrestation des ultra-orthodoxes réfractaires au service pendant sept mois sont pourtant perçues comme un affront par les électeurs de droite non orthodoxes, qui font leur service militaire ou envoient leurs enfants combattre pour le pays.

Le but de ces textes est purement politique : s’assurer que les partis ultra-orthodoxes restent fidèles à l’alliance avec la droite, une formule électorale gagnante pour Netanyahu ces vingt dernières années.

Les sondages actuels ne créditent pas la coalition d’une majorité pour former le prochain gouvernement. Mais les enquêtes d’opinion en Israël sont mouvantes, l’opposition reste divisée et Netanyahu est un redoutable directeur de campagne.

Même si le fait de lier étroitement les partis orthodoxes au bloc de droite n’est pas une garantie de victoire, et pourrait même lui nuire, il demeure qu’un bloc uni pourrait obtenir un score suffisant pour empêcher l’opposition de former une coalition.

Dans l’ensemble, la stratégie de la coalition répond à une logique cohérente de préservation du pouvoir.

Les lois favorables aux ultra-orthodoxes cimentent l’alliance électorale ; la loi sur les médias renforce l’adhésion de l’opinion grâce à des messages pro-coalition et la loi sur la procureure générale libère le gouvernement des contrôles juridiques, dans l’espoir que le bloc de droite puisse pleinement en récolter les fruits.

Compte tenu des sondages qui laissent présager une impasse politique similaire à celles rencontrées en 2019 et 2020, l’actuel gouvernement pourrait se servir de ses tout nouveaux pouvoirs dans le cadre des gouvernements de transition entre les scrutins, et ce, même si sa coalition ne remporte pas la majorité à la Knesset.

Bien sûr, il existe un risque important que ces initiatives se retournent contre leurs auteurs. Les lois adoptées pour apaiser les partis orthodoxes pourraient s’avérer être politiquement toxiques pour la droite.

Si cela devait mener l’opposition au pouvoir, les compétences accrues accordées au gouvernement sur les médias et la procureure générale pourraient alors se retourner contre le bloc conservateur, même si les chefs de l’opposition se sont d’ores et déjà engagés à abroger ces textes.

Mais la stratégie globale du raid législatif mené cette semaine par la coalition est limpide : imposer un maximum de lois sur mesure pour permettre au bloc de droite d’accumuler le plus de pouvoir et de soutien populaire possible, dans l’espoir d’exercer ce pouvoir avec le moins de contraintes possible.