Cisjordanie : Ces épouses palestiniennes sans-papiers qui vivent dans l’ombre
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Des Palestiniens et leurs épouses qui demandent des cartes de résidence en Cisjordanie manifestent devant la Commission des Affaires civiles de Ramallah, le 14 juin 2021. (Autorisation)
Des Palestiniens et leurs épouses qui demandent des cartes de résidence en Cisjordanie manifestent devant la Commission des Affaires civiles de Ramallah, le 14 juin 2021. (Autorisation)

Cisjordanie : Ces épouses palestiniennes sans-papiers qui vivent dans l’ombre

Prisonnières dans leur foyer d’adoption, celles qui réclament des permis de résidence affrontent un système israélien strict et une AP qui pourrait enterrer bien leurs dossiers

Lors d’une journée ensoleillée de la fin du mois de juin, Sana Qasim et Ruba Salaymeh ont quitté Ramallah pour se rendre jusqu’au fleuve Jourdain avec l’espoir d’apercevoir leur famille pour la première fois depuis des années.

Leurs parents et leurs frères et sœurs attendaient de l’autre côté, sur le territoire jordanien. Les deux groupes, séparés par une frontière invisible qui divise le Jourdain, se sont interpellés, en se faisant des signes de la main. Et Salaymeh, bouleversée, a fondu en sanglots.

Les deux femmes – qui sont citoyennes jordaniennes d’origine palestinienne – se trouvent illégalement en Cisjordanie. Elles ont épousé des Palestiniens de Cisjordanie, il y a de nombreuses années. Si leurs époux respectifs et leurs enfants sont en possession de cartes de résidence palestiniennes, la politique israélienne actuelle les empêche – comme elle empêche presque tous les autres candidats à l’immigration – de vivre légalement en Cisjordanie.

Alors que leur présence en Cisjordanie est illégale, les vies de Salaymeh et de Qasim se heurtent à des murs très concrets. Elles ne peuvent pas ouvrir de compte dans une banque palestinienne, elles ne peuvent pas travailler légalement dans les villes palestiniennes. Et si elles quittent le territoire pour rendre visite à leur famille en Jordanie, elles risquent de ne plus pouvoir revenir en Cisjordanie, même si leur époux et leurs enfants y résident.

Qasim explique que cette rencontre au fleuve Jourdain a été la première depuis qu’elle a quitté la Jordanie et laissé les siens derrière elle, il y a plus de vingt ans. En les apercevant, elle a ressenti une boule au ventre, note-t-elle.

« Ce que j’ai ressenti ? J’ai eu envie de sauter dans le fleuve et de nager jusqu’à eux pour les retrouver », s’exclame-t-elle.

Ruba Salaymeh, à gauche, avec sa sœur à Ramallah, le 8 août 2021. (Crédit : Aaron Boxerman/Times of Israel)

Elles sont des milliers à être dans le même cas que Salaymeh et Qasim au sein de l’Autorité palestinienne, qui ne bénéficie que d’une autonomie limitée dans les enclaves isolées de Cisjordanie. Ceux qui vivent légalement dans ces zones – comme dans le reste de la Cisjordanie et à Gaza – sont en possession d’une carte d’identité verte sur laquelle figure l’aigle aux ailes déployées de l’AP.

Mais en dépit de ce blason distinctif, l’Autorité palestinienne ne peut pas émettre ses propres cartes d’identité sans l’approbation d’Israël. Elle ne peut pas non plus décider de qui peut légalement entrer ou résider sur le territoire. Pour obtenir une carte d’identité palestinienne, les Palestiniens doivent déposer une demande à Ramallah. L’Autorité palestinienne la transmet ensuite à l’État juif qui est le seul à pouvoir donner l’ultime autorisation.

Dans la majorité des cas – comme pour l’enregistrement des naissances ou des décès – ce processus s’effectue sans difficulté. Mais les ressortissantes étrangères qui épousent des Palestiniens représentent depuis longtemps une problématique particulièrement sensible. Israël affirme que fournir un certificat de résidence – un processus connu sous le nom de regroupement familial – dans ce cas de figure n’est pas un droit, mais un privilège qui ne peut être octroyé que dans des circonstances exceptionnelles.

Sans papiers, les femmes qui se sont mariées à des Palestiniens s’inquiètent de chaque voyage effectué dans les secteurs de Cisjordanie autres que les enclaves contrôlées par les Palestiniens – où elles risquent d’être arrêtées ou expulsées à chaque rencontre avec les soldats israéliens à un barrage routier.

Dans un jugement rendu en 2017 à l’unanimité, la Haute cour israélienne avait déterminé que la loi internationale ne garantissait pas le droit, pour les ressortissantes étrangères ayant épousé un Palestinien, d’obtenir dans la foulée un permis de résidence en Cisjordanie. Depuis lors, le gouvernement a sporadiquement approuvé la délivrance de certificats à des épouses sans papiers – mais le processus a été largement gelé depuis 2009.

Le résultat en est que ce sont potentiellement des dizaines de milliers de personnes qui vivent illégalement en Cisjordanie, coupées de leurs familles et vivant en permanence sous la menace d’une expulsion.

Sans papiers, les femmes qui se sont mariées à un Palestinien s’inquiètent de chaque voyage effectué dans les secteurs de Cisjordanie autres que les enclaves contrôlées par les Palestiniens – où ils risquent d’être arrêtés ou expulsés lorsqu’ils rencontrent un barrage routier militaire israélien

Alaa Mutair, de nationalité jordano-palestinienne, vit dans le camp de réfugiés de Qalandiya, près de Ramallah, depuis 2011. Mais elle explique qu’elle ne s’est jamais aventurée au-delà de Naplouse, qui se trouve à environ une heure de voiture de chez elle vers le nord, parce qu’elle craint d’être expulsée. Et elle n’a pas revu une fois sa famille, qui vit en Jordanie, au cours de la décennie qui vient de s’écouler.

« A chaque fois qu’ils fêtent une occasion heureuse, un anniversaire ou un mariage, je n’arrive pas à me résoudre à ouvrir Facebook pour regarder. J’ai l’impression d’avoir le cœur en feu », dit-elle.

Vivre sans-papiers rend également certaines migrantes plus vulnérables face à l’exploitation et aux violences. Qasim raconte qu’elle a dû endurer les années de violences passées auprès de son ex-mari. « Il me frappait, il m’insultait, il me blessait. Il profitait de la situation », indique-t-elle.

Qasim avait songé à repartir en Jordanie – mais elle n’avait pas supporté la pensée qu’elle pourrait, peut-être, ne plus jamais vivre à côté de ses enfants. Elle est donc restée aux côtés de son époux pendant des décennies.

« Si j’avais pu, par exemple, ouvrir un compte en banque à mon nom, jamais je ne serais restée aussi longtemps », s’exclame Qasim, qui a fini par quitter son mari en début d’année.

Un système de quotas caduc

Pendant les années 1990, le gouvernement israélien avait déterminé un quota annuel en termes d’approbation de demandes de regroupement familial – à son apogée, il avait été d’environ 4 000 requêtes. Mais dans le sillage direct du début de la Seconde intifada, en l’an 2000, l’État juif avait coupé les liens avec l’Autorité palestinienne, mettant fin au regroupement familial.

En 2007, le gouvernement israélien avait annoncé qu’il examinerait environ 50 000 demandes déposées par des Palestiniens dans le cadre d’un geste de bonne volonté, suite à des plaintes qui avaient été déposées par le groupe de défense des droits de l’Homme HaMoked. Approximativement 32 000 requêtes avaient été approuvées – mais le gouvernement ne devait apparemment jamais revenir au système de quotas.

Au même moment, une nouvelle génération de Palestiniens avait voyagé à l’étranger, s’était fiancée, s’était mariée et était revenue vivre en Cisjordanie.

Aucune organisation ne prétend connaître le nombre véritable de ressortissantes étrangères qui vivent aujourd’hui dans l’illégalité en Cisjordanie après avoir épousé des Palestiniens. Toutefois, les groupes de défense des droits de l’Homme et un responsable palestinien estiment que ce nombre pourrait être dans les dizaines de milliers.

Selon un responsable du bureau des Affaires civiles de l’AP, qui est maintenant à la retraite, ce sont plus de 35 000 demandes de regroupement familial irrésolues qui s’entassaient, en 2020, sur les bureaux de l’instance palestinienne.

Entre 2010 et 2018, seules cinq requêtes ont été approuvées, a pour sa part fait savoir le ministère de la Défense au groupe d’aide juridique HaMoked suite à une requête déposée au nom de la liberté d’information.

« Ces gens ne cherchent pas à vivre en Israël. Ces gens tentent de pouvoir vivre aux côtés de leur conjoint à Hébron, à Naplouse, à Ramallah », commente Yotam Ben-Hillel, un avocat israélien qui a représenté les épouses sans-papiers qui réclament de devenir résidentes de Cisjordanie.

Selon la politique mise en œuvre en Israël, seuls des cas humanitaires exceptionnels peuvent être approuvés – même si les critères qui définissent de tels cas n’ont pas été rendus publics. Les appels lancés devant la Haute-cour exigeant que ces critères soient révélés ont été rejetés pour des raisons de sécurité nationale.

Certains accusent l’AP de contribuer à l’impasse en ne transférant pas les requêtes reçues par la Commission des Affaires civiles aux autorités israéliennes

« Nous demandons toujours à Israël quelle est la justification, en termes de sécurité, de cette politique. Je pense pour ma part que c’est une décision politique, ce n’est pas une affaire de sécurité », a déclaré, au mois de février dernier, le ministre des Affaires civils Hussein al-Sheikh, l’un des plus proches conseillers de Mahmoud Abbas, à des Palestiniens frustrés au cours d’une manifestation – il y en a eu plusieurs – qui avait été organisée aux abords de son bureau à ce sujet.

Al-Sheikh avait assuré aux manifestants que ce dossier était constamment évoqué par les responsables palestiniens lors des discussions avec leurs homologues israéliens.

Certains accusent l’AP de contribuer à l’impasse en ne transférant pas les requêtes reçues par la Commission des Affaires civiles aux autorités israéliennes. Le ministère de la Défense, dans le communiqué transmis à HaMoked, a indiqué qu’il n’avait reçu que 18 demandes de l’AP pendant la période concernée.

Le Commissaire aux Affaires civiles de l’Autorité palestinienne Hussein al-Sheikh (Crédit : WAFA)

Un porte-parole de la commission des Affaires civiles, à Ramallah, n’a pas répondu à de nombreux appels téléphoniques de notre part passés pendant plusieurs mois.

Le Coordinateur des activités gouvernementales dans les territoires (COGAT), l’instance israélienne en charge des affaires civiles palestiniennes en Cisjordanie, a refusé de répondre à de nombreuses demandes détaillées sur le sujet.

« Chaque candidature qui nous est transmise par l’Autorité palestinienne est examinée et évaluée conformément à la procédure », a expliqué le COGAT dans un communiqué.

Grisha Yakubovich, colonel à la retraite qui a assumé de hautes responsabilités au sein de l’instance, en convient : « Au niveau individuel, le problème a des aspects humanitaires, des aspects sécuritaires ».

Mais Yakubovich ajoute que « en bloc, c’est un problème qui ne peut être dissocié des questions importantes et non résolues du conflit israélo-palestinien – comme la revendication par les Palestiniens d’un ‘droit au retour’ sur le territoire israélien pour les descendants de ceux qui ont fui ou qui ont été expulsés pendant la guerre d’Indépendance, en 1948. »

La vaste majorité de celles qui épousent des Palestiniens de Cisjordanie sont elles-mêmes d’origine palestinienne. Elles sont nées et elles ont été élevées dans la diaspora, majoritairement dans les États arabes, poursuit Yakubovich. La majorité d’entre elles est entrée grâce à un visa de visiteur – des visas qui ont été créés pour permettre aux Palestiniens d’entrer en Cisjordanie pour plusieurs mois. Elles ne sont jamais reparties.

Ces permis ne sont pas faciles à obtenir et ils sont soumis à une supervision stricte de la part d’Israël, note l’ex- haut commandant du Shin Bet Arik Brimberg.

« Nous avons la gâchette facile [concernant les rejets]. Même une petite chose suffit pour rejeter une requête, à moins qu’il n’y ait un appel devant la Haute-cour », note Brimberg qui ajoute que « nous ne sommes pas obligés à les autoriser à vivre dans la zone ».

Si les personnes qui entrent en Cisjordanie ne cherchent ni la citoyenneté israélienne, ni un permis de résidence au sein de l’État juif, Yakubovich déclare qu’elles apportent toutefois leur contribution à l’équilibre démographique général – un équilibre démographique qui tiendra un rôle important dans la détermination des contours d’un accord de statut final.

« Cette problématique est directement liée au droit au retour. Imaginez seulement un instant qu’un million de Palestiniens épousent un million de citoyens étrangers. Si cela devait arriver, cela équivaudrait à laisser entrer un million de Palestiniens par la porte de derrière », poursuit Yakubovich, qui est dorénavant expert indépendant de la question des relations entre Israéliens et Palestiniens.

« A ce stade, il n’y aurait même plus de raison de débattre du droit au retour parce que tous ceux qui voudraient venir ici obtiendraient le statut », dit-il.

Mais les mêmes restrictions s’appliquent également à ceux qui n’ont que peu de lien national avec le conflit. Ainsi, une femme de nationalité allemande qui vit avec son époux palestinien à Hébron a déposé un appel devant la Haute-cour israélienne. D’autres candidates à la résidence – comme Nora al-Hajaji, originaire de Tunisie – sont Arabes, mais elles ne sont pas Palestiniennes.

« Même opter pour l’émigration ne nous aiderait en rien aujourd’hui. Nous avons construit toute notre vie ici », commente al-Hajaji, qui a rencontré son mari sur internet avant d’arriver en Cisjordanie en 2008.

Carte bleue, carte verte

Ces dernières années, avec la suspension du système de quotas, les Palestiniens réclamant un permis de résidence en Cisjordanie pour leurs épouses se sont retrouvés bloqués entre les bureaucraties israélienne et palestinienne, ignorant vers qui se tourner.

Quand un Palestinien a besoin d’obtenir de nouveaux documents de résidence – que ce soit pour un enfant ou pour une nouvelle épouse – dans les secteurs administrés par l’AP, le premier arrêt obligatoire est l’Autorité palestinienne.

En l’absence d’un accord de paix négocié avec les Palestiniens, Israël contrôle depuis 1967 la Cisjordanie. Pendant les années 1990, l’État juif a signé une série d’accords bilatéraux connus sous le nom d’Accords d’Oslo avec l’Organisation de libération de la Palestine (OLP).

Ces accords ont entraîné la création de l’AP – qui bénéficie d’une gouvernance limitée dans les plus grandes villes palestiniennes et dans les autres enclaves éparpillées dans toute la Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Dans l’effervescence suscitée par les Accords d’Oslo, l’Autorité palestinienne naissante et Israël avaient mis au point un nouveau système de délivrance des cartes d’identité en direction des Palestiniens.

Mais ces accords bilatéraux – qui, à l’origine, devaient être purement transitoires – ont laissé entre les mains des Israéliens la responsabilité de l’autorisation des entrées en Cisjordanie, et du droit à y résider.

Brimberg, l’ancien commandant du Shin Bet, dit que Ramallah trouve un intérêt à laisser Israël examiner les entrées en Cisjordanie – qu’il s’agisse de personnes venues en visite ou de potentiels résidents – interdisant l’arrivée de terroristes potentiels ou d’adversaires politiques.

« Il y a un intérêt partagé sur cette question, que ce soit du côté d’Israël ou de l’AP », explique-t-il au téléphone.

Pour obtenir une carte verte de résidence pour leurs épouses, les Palestiniens doivent se tourner vers les bureaux des Affaires civiles de l’AP. En principe, les responsables y examinent les demandes avant de transmettre celles qui sont éligibles au COGAT, qui consulte alors d’autres instances gouvernementales avant de faire part de sa décision.

Des Palestiniens manifestent aux abords de la commission des Affaires civiles de Ramallah, le 8 août 2021. (Crédit : Aaron Boxerman/The Times of Israel)

Mais la bureaucratie supplémentaire entraînée par les accords d’Oslo a ajouté un autre problème : L’Autorité palestinienne semble ne même plus transférer les demandes de regroupement familial au côté israélien, en signe de mécontentement contre la politique de gel du système de quotas.

Le COGAT explique qu’en ce qui le concerne, seules quelques demandes palestiniennes ont été déposées sur ses bureaux depuis 2010.

L’Autorité palestinienne affirme que l’État juif refuse de reconnaître les requêtes transmises par ses soins. Mais les groupes de défense des droits de l’Homme disent de leur côté que Ramallah n’a pas été en mesure d’apporter des preuves de l’envoi effectif des dossiers aux Israéliens.

Certains Palestiniens qui se sont entretenus avec le Times of Israel ont fait savoir que la Commission des Affaires civiles de l’AP ne leur permettait plus de déposer de nouveaux dossiers de regroupement familial.

« On va voir l’Autorité palestinienne, on nous dit d’aller voir Israël. Alors on va voir Israël et là, on nous renvoie à l’AP », explique Mohammad Raji, un ressortissant jordano-palestinien de Beit Sera, à proximité de Ramallah.

Ils se renvoient continuellement la balle

Raji, dont l’épouse est une Palestinienne de Cisjordanie, demande un certificat de résidence depuis 2008. « Ils se renvoient continuellement la balle », déplore-t-il.

Les juristes et les défenseurs des droits de l’Homme expliquent leur perplexité face à la situation. Un activiste des droits de l’Homme estime que l’État juif est « responsable à 100 % » de l’impasse. Mais le refus déconcertant de l’AP de transférer les dossiers entrave les initiatives judiciaires qui pourraient être entreprises pour combattre la politique qui a été mise en place, continue-t-il.

« Le seul moyen de s’attaquer à ce gel devant les tribunaux israéliens est de présenter des dossiers au cas par cas – et là, le bureau des Affaires civiles palestiniennes devient un obstacle important à franchir : Israël n’acceptera que les requêtes soumises par l’AP, il est impossible de soumettre directement une demande », continue l’activiste, qui réclame l’anonymat pour pouvoir s’exprimer en toute franchise sur ce sujet sensible.

« Pour une raison ou une autre, les Affaires civiles ne transféreront pas les demandes à Israël, ou elles ne confirmeront pas officiellement le transfert des requêtes. A ce moment-là, les militaires israéliens pourront, de leur côté, se contenter de dire qu’ils n’ont rien reçu. Nous sommes donc dans une impasse, » poursuit-il.

Pour leur part, de nombreux responsables de la Commission des Affaires civiles de l’AP ont refusé de répondre ou n’ont pas répondu à nos demandes de commentaires, soumises pendant plusieurs mois. Pour Yakubovich, c’est le résultat de l’approche du « tout ou rien » qui a été adoptée par l’AP sur ce sujet.

« L’AP, ici, est désemparée, parce qu’elle a aidé les gens à venir ici et qu’elle a signé leurs demandes. Et pourtant, elle ne peut rien faire pour régler leur problème. En revanche, il y a ici une porte d’entrée cachée que les Palestiniens utilisent comme faille depuis des années », note Yakubovich, se référant aux permis de visite.

« Une destinée inconnue »

La frustration face au statu quo qui est ressentie par certaines familles a débouché sur de longs mois de manifestations devant le siège de la Commission des Affaires civiles à Ramallah.

Des mouvements de protestation durables – mêmes de petits rassemblements – devant les bureaux de l’Autorité palestinienne sont rares en Cisjordanie, où les dissensions sont souvent réprimées.

Dans le passé, celles qui dénonçaient les problèmes rencontrés étaient majoritairement des femmes en possession de passeports occidentaux – des passeports qui permettraient de garantir un minimum de protection face aux éventuelles violences des forces palestiniennes. Mais les manifestations récentes sont différentes : elles sont majoritairement dirigées par des femmes du monde arabe, et en particulier de Jordanie.

Un dimanche, au début du mois d’août, ce sont environ 150 Palestiniens qui se sont réunis devant la Commission, qui se situe à quelques centaines de mètres du bureau de Beit El de l’armée israélienne. Ils ont scandé des slogans, demandant au chef des Affaires civils, al-Sheikh, de leur donner des permis.

Quelques protestataires ont été invités à entrer dans le bâtiment pour y rencontrer des responsables. Ils sont sortis quelques minutes plus tard, disant qu’ils avaient été informés qu’il pourrait y avoir rapidement du nouveau.

La frustration, à peine dissimulée, était palpable. Un manifestant a chuchoté que les réponses « ne changent jamais, il n’y a aucun progrès ».

Les participants au rassemblement – il y avait notamment Mutair, le résident de Qalandiya né en Jordanie – ont ensuite marché quelques centaines de mètres pour se rendre au bureau de liaison militaire israélien, un dédale de béton qui se trouve à l’entrée de Ramallah, au nord.

Il ne faut que quelques minutes pour se rendre à pied d’un bâtiment à l’autre. Même si, en ce qui concerne les demandes soumises par les sans-papiers, il semblerait que les deux édifices se trouvent d’un côté et de l’autre de la Terre.

« C’est pire que d’être prisonnier : Au moins, les prisonniers savent quand ils sortiront de prison. Notre destinée à nous est inconnue », s’exclame Mutair.

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