Des universitaires israéliens et US proposent des réparations pour les victimes de viols du 7-Octobre
Une conférence à l’université Brandeis examinera une 'feuille de route' juridique pour poursuivre les auteurs de violences sexuelles liées aux conflits
Des universitaires israéliens et américains présenteront les cadres juridiques permettant de lutter contre les violences sexuelles liées aux conflits dont sont victimes les Israéliens, entre autres, lors d’une conférence organisée aux États-Unis à l’occasion de l’anniversaire du pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023.
La conférence, intitulée « Les violences sexuelles liées aux conflits et l’héritage du 7-Octobre », se tiendra à l’université Brandeis, dans le Massachusetts, et réunira des juristes issus du projet « Hadassah-Brandeis Institute Project on Gender, Culture, Religion and the Law » de l’université et du « Dinah Project », basé en Israël.
Le projet Dinah, hébergé à l’université Bar-Ilan, a été créé après l’attaque du Hamas afin de demander justice pour les victimes de violences sexuelles et d’établir des protocoles pour les futures victimes de violences sexuelles liées aux conflits (CRSV).
Sharon Zagagi-Pinhas, directrice du projet Dinah et ancienne procureure générale de l’armée israélienne, a indiqué que la conférence à venir vise à s’appuyer sur une « feuille de route que nous avons élaborée sur la manière de poursuivre » les crimes de violence sexuelle dans les conflits.
« Les violences sexuelles liées aux conflits peuvent se produire partout, et nous espérons établir des lignes directrices à l’intention des autorités, des institutions et des organisations, tant au niveau international que national », a-t-elle déclaré lors d’une interview mercredi.
« Nous essayons de proposer une feuille de route comportant de nombreuses étapes et étapes intermédiaires sur la manière de recueillir des preuves, puis, par la suite, de mener des poursuites. »
Sharon Zagagi-Pinhas a expliqué que les crimes de violence sexuelle liés aux conflits sont difficiles à poursuivre en raison des défis propres aux zones de conflit, ce qui signifie que les cadres juridiques permettant de poursuivre les crimes sexuels dans d’autres circonstances s’avèrent insuffisants. Les auteurs tuent souvent leurs victimes ou les réduisent au silence par d’autres moyens. Comme le crime a lieu dans une zone de guerre, la scène de crime est souvent inaccessible, ce qui entrave la collecte de preuves et les témoignages.
Les terroristes du Hamas, par exemple, ont tué la plupart des victimes, tandis que les survivantes sont souvent réduites au silence par le traumatisme, la honte et la stigmatisation, a-t-elle poursuivi.
« Ce que nous pensions savoir des violences sexuelles à l’échelle nationale, perpétrées au sein des foyers contre des individus, ne correspond pas au phénomène des violences sexuelles utilisées comme arme de guerre », a-t-elle déclaré.
« Si vous voulez lutter contre ce phénomène avec les outils utilisés au niveau national pour les violences sexuelles contre des individus, vous n’obtiendrez jamais que les responsables rendent des comptes. »
Lisa Fishbayn Joffe, directrice de l’Institut Hadassah-Brandeis, a déclaré que si le viol en temps de guerre existe depuis des siècles, la prise de conscience de la nécessité d’une réponse juridique est un « phénomène récent ».
Les organisations internationales de défense des droits de l’Homme n’ont commencé à mettre en place des mécanismes juridiques pour lutter contre le viol en temps de guerre qu’après les conflits en ex-Yougoslavie et au Rwanda dans les années 1990, et les mises en accusation sont rares, a-t-elle précisé.
Parmi les méthodes préconisées par le projet Dinah figurent notamment la recherche d’autres témoins et l’association de l’intention de violer à l’intention de commettre un génocide.
Dans les affaires de violences sexuelles domestiques, les procureurs ont tendance à s’appuyer sur le témoignage de la victime, qui peut identifier l’auteur des faits et témoigner à son encontre.
Dans les zones de conflit, les victimes ne survivent souvent pas, mais les crimes ont fréquemment lieu en public, ce qui permet d’avoir d’autres témoins.
« La violence sexuelle liée au conflit est un phénomène qui, afin d’aggraver le préjudice causé à la communauté, est souvent perpétré en plein air, devant témoins, à la vue de tous », a déclaré Zagagi-Pinhas.
« Il y a donc des témoins de ce qui s’est passé. Ils peuvent témoigner, il faut donc savoir comment les identifier. »
Les enquêteurs peuvent également s’appuyer sur des concepts juridiques établis, tels que l’entreprise criminelle commune et la responsabilité conjointe, pour jeter les bases d’une poursuite judiciaire.
« Les auteurs ont tendance à dissimuler leur intention de commettre des violences sexuelles, car cela les empêcherait par la suite de se présenter comme des combattants de la liberté », a expliqué Zagagi-Pinhas.
Les assaillants, à l’instar des envahisseurs terroristes du 7-Octobre, affichaient toutefois une intention génocidaire, ce qui, selon les chercheurs, inclut une intention présumée de commettre des violences sexuelles. La plupart des génocides historiques ont donné lieu à des violences sexuelles, a précisé Zagagi-Pinhas.
« Lorsqu’une personne a choisi, volontairement et en toute connaissance de cause, de prendre part à une attaque dont le but était de commettre un génocide, elle a alors accepté de commettre tout ce qui relevait de cette attaque, qu’il s’agisse de meurtre, d’incendie criminel ou de violences sexuelles », a-t-elle déclaré.
« Elle ne peut pas dire : ‘Oh, eh bien, j’ai juste accepté de massacrer, j’ai juste accepté de tuer des gens, des femmes et des enfants, mais je n’ai pas accepté de commettre des violences sexuelles.’ »
Fishbayn Joffe a déclaré que les viols en temps de guerre s’accompagnaient toujours d’un « manque de preuves », de négationnisme, de propagande et de censure, mais qu’Israël était confronté à des obstacles particuliers en raison de l’hostilité dont il fait l’objet.
Certaines personnalités anti-Israël ont contesté le fait que des terroristes du Hamas aient violé des Israéliennes, malgré des preuves accablantes.
La rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence à l’égard des femmes et des filles, Reem Alsalem, a faussement affirmé l’an dernier « qu’aucune enquête indépendante n’avait établi que des viols avaient eu lieu le 7-Octobre ».
Le streamer Hasan Piker a qualifié ces accusations de « fantasmes de viol » et a déclaré : « Peu importe qu’il y ait eu des viols le 7-Octobre. Cela ne change rien à la situation pour moi. »
Selon Zagagi-Pinhas, « le contexte est difficile car parfois, les gens ne veulent pas entendre ce qui s’est passé le 7-Octobre, et parfois, ils ne veulent pas entendre ce que dit un Israélien, mais nous essayons de faire passer un message international qui n’a aucun lien avec la politique ».
La conférence de la semaine prochaine sera marquée par un discours d’ouverture de la Dr. Alice Edwards, qui a occupé le poste de rapporteuse spéciale de l’ONU sur la torture de 2022 à 2026.
Les tables rondes de la conférence aborderont les origines des cadres juridiques relatifs aux crimes de guerre et leur application dans le conflit israélo-palestinien et en Ukraine ; le déni des témoignages des femmes israéliennes ; le rôle de la radicalisation dans les violences sexuelles en temps de guerre ; ainsi que les solutions juridiques possibles.
La conférence a été parrainée par la fondation Sylvia Markowicz Neil et Daniel Robert Fischel, le Centre d’études juives de Brandeis et le Centre Sarnat pour l’étude de l’antisémitisme à Brandeis.
Fondée par des Juifs en 1948, l’université Brandeis a vu le jour en réponse à la discrimination dont les Juifs et d’autres minorités étaient victimes dans l’enseignement supérieur. Les valeurs juives sont au cœur de l’identité de cette université non confessionnelle dont environ 35 % des étudiants de premier cycle sont juifs, selon l’établissement.
L’objectif final du mouvement est d’élaborer des lignes directrices internationales pour la poursuite des CRSV, lignes directrices qui pourraient s’appliquer tant au droit international qu’au droit national, même si cela prendra probablement des années, a déclaré Zagagi-Pinhas.
« Nous devons procéder à des ajustements, non seulement pour disposer d’une loi, mais aussi pour disposer des moyens de la mettre en œuvre. Or, cela prend du temps », a-t-elle ajouté.