Eric Zemmour débouté par la CEDH pour propos « discriminatoires » en 2016
La CEDH estime qu'en le condamnant, les juridictions françaises n'ont pas violé la liberté d'expression du candidat à la dernière élection présidentielle française
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté mardi le polémiste d’extrême droite Eric Zemmour et validé sa condamnation par la justice française pour provocation à la discrimination et haine religieuse envers la communauté musulmane, après des propos tenus sur France 5 en 2016.
La CEDH estime qu’en le condamnant, les juridictions françaises n’ont pas violé la liberté d’expression du candidat à la dernière élection présidentielle française.
« La Cour considère que l’ingérence dans l’exercice par le requérant de son droit à la liberté d’expression était nécessaire dans une société démocratique afin de protéger les droits d’autrui », explique-t-elle.
L’ancien journaliste avait tenu ces propos le 16 septembre 2016, dans une émission en direct sur la chaîne France 5 dans le cadre de la promotion d’un de ses livres.
Il avait notamment estimé qu’il fallait donner aux musulmans « le choix entre l’islam et la France » et que la France vivait « depuis 30 ans une invasion », affirmant que « dans d’innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées » se jouait une « lutte pour islamiser un territoire », « un jihad ».
Il avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Paris à 5 000 euros d’amende pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une religion ».
La peine avait été réduite à 3 000 euros en appel.
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, avait ensuite rejeté son pourvoi.
La CEDH, bras judiciaire du Conseil de l’Europe, « considère que ces propos ne se limitaient pas à une critique de l’islam mais comportaient, compte tenu du contexte d’attentats terroristes dans lequel ils s’inscrivaient, une intention discriminatoire de nature à appeler les auditeurs au rejet et à l’exclusion de la communauté musulmane ».
« Compte tenu de la marge d’appréciation de l’État en l’espèce, et de la condamnation du requérant au paiement d’une amende d’un montant de 3 000 euros qui n’est pas excessif, la Cour est convaincue que l’ingérence litigieuse (dans le droit à la liberté d’expression d’Eric Zemmour, ndlr) était proportionnée au but poursuivi », a estimé la cour basée à Strasbourg.
Le polémiste, qui s’est présenté cette année à l’élection présidentielle, a recueilli au premier tour 7,07 % des suffrages, un score en deçà des pronostics des sondages durant la campagne. Il a ensuite échoué à décrocher un siège de député.
Eric Zemmour, qui a eu plusieurs fois eu maille à partir avec la justice pour des propos polémiques, reste engagé en politique avec son mouvement nommé Reconquête.
comments