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CEDH
avril 23, 2024, 19:23
Deux survivants de la Shoah font condamner la Roumanie à la CEDH
Ana Falticineanu, 95 ans, et Leonard Zaicescu, 97 ans, qui vivent toujours à Bucarest, ont appris "par accident" en 2016, que 2 ex-soldats roumains avaient été acquittés dans les années 1990
Par
AFP
et
Times of Israel Staff
décembre 20, 2022, 17:02
Eric Zemmour débouté par la CEDH pour propos « discriminatoires » en 2016
La CEDH estime qu'en le condamnant, les juridictions françaises n'ont pas violé la liberté d'expression du candidat à la dernière élection présidentielle française
Par
AFP
août 30, 2022, 17:27
France: l’expulsion de l’imam Iquioussen validée par le Conseil d’Etat
Les policiers venus l'interpeller à son domicile ne l'ont pas trouvé ; considéré comme en fuite, il est désormais inscrit au fichier des personnes recherchées
Par
AFP
août 4, 2022, 12:23
La CEDH rejette une demande de suspension de l’expulsion de Hassan Iquioussen
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé la semaine dernière l'expulsion à venir de ce prédicateur
Par
AFP
et
Times of Israel Staff
juillet 31, 2022, 18:09
Une nouvelle loi pourrait priver les Juifs de Bosnie-Herzégovine de certains mandats
La proposition de loi, fruit des réflexions de l'autorité de surveillance européenne, renforcerait les 3 groupes ethniques majoritaires, aux détriments de 17 groupes minoritaires
Par
DAVID I. KLEIN
avril 5, 2022, 17:38
Abattage rituel en Belgique : le grand rabbin de Bruxelles saisit la CEDH
Neuf Juifs belges, dont le rabbin Albert Guigui, font valoir que l'interdiction de tout abattage non précédé d'un étourdissement porte atteinte à leur liberté de religion
Par
AFP
février 24, 2022, 13:37
Contestation de l’existence de la Shoah: Alain Soral débouté par la CEDH
L'essayiste d'extrême-droite avait saisi la cour européenne après sa condamnation pour la publication en 2016 sur son site internet d'un dessin négationniste
Par
AFP
juillet 1, 2021, 15:30
Enquête/mort d’Arafat : La CEDH rejette la requête de la veuve et de la fille
Les causes de la mort du leader palestinien n'ont jamais été élucidées mais de la substance radioactive toxique avait été découverte par la suite sur des effets personnels
Par
AFP
mai 20, 2021, 17:01
Violences sur un détenu israélien : Bakou condamné par la CEDH
Alexandre Lapchine, un blogueur et globe-trotter russo-israélien, avait été condamné par la justice azerbaïdjanaise pour s'être rendu en 2011 et 2012 au Nagorny-Karabakh
Par
AFP
mai 17, 2021, 11:12
Boycott de produits israéliens : décision mardi de la justice française
La décision des juges lyonnais est attendue après qu'en juin dernier un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France dans une affaire similaire
Par
AFP
et
Times of Israel Staff
mars 20, 2021, 22:53
« Teva, on n’en veut pas » : « Je ne vois pas ce qu’on me reproche » – Olivia Zemor
L'activiste, qui s’était présentée aux européennes aux côtés de Dieudonné en 2004, comparaissait pour diffamation et incitation à la discrimination économique
Par
AFP
et
Times of Israel Staff
décembre 1, 2020, 11:54
Portugal : la CEDH s’empare de la question du réchauffement climatique
Des Portugais font valoir que les incendies de forêt que connaît leur pays depuis des années sont le résultat direct du réchauffement climatique et a un impact sur leur santé
Par
AFP
novembre 26, 2020, 11:25
Jugement le 10 février pour Renaud Camus, poursuivi pour injure raciale
L'extrémiste de droite avait déjà été condamné à 4 000 euros d'amende en avril 2014 pour provocation à la haine envers les musulmans, une peine confirmée en appel en 2015
Par
AFP
juillet 1, 2020, 20:17
Le Crif exhorte la France à former un recours face à la condamnation de la CEDH
Début juin, la Cour européenne des Droits de l'Homme avait légitimé le boycott d’Israël et condamné la France pour avoir violé la liberté d’expression d’activistes du BDS
Par
Times of Israel Staff
juin 30, 2020, 12:03
« Convention de la droite » : Zemmour jugé pour « provocation à la haine »
Ce discours, prononcé à l'occasion d'une réunion organisée par des proches de l'ex-députée Marion Maréchal, avait suscité un tollé au sein de la classe politique et des médias
Par
AFP
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