Abattage rituel en Belgique : le grand rabbin de Bruxelles saisit la CEDH

« Cette interdiction a été instaurée en Wallonie et en Flandres, respectivement par des décrets de juillet 2017 et octobre 2018 », rappelle l’avocat Patrice Pinosi, qui précise que la Cour constitutionnelle belge avait rejeté fin septembre 2021 des recours contre ces décrets.

Ceux-ci exigent l’étourdissement des animaux avant l’abattage afin de réduire la souffrance animale.

« Les requérants, tous de confession juive, font valoir devant la Cour européenne que l’interdiction pure et simple de tout abattage non précédé d’un étourdissement porte une atteinte grave à leur liberté de religion », poursuit M. Spinosi.

Elle « heurte frontalement le droit à l’observation de préceptes alimentaires dictés par la religion », insiste l’avocat, qui invoque un arrêt de la CEDH rendu en 2000 selon lequel l’abattage rituel « représente un élément essentiel de la pratique de la religion juive ».

« Ni la lettre, ni l’esprit de la Convention européenne des droits de l’homme n’admettent la restriction d’une dimension aussi fondamentale de la liberté de religion au nom d’un prétendu ‘bien-être animal' », insiste M. Spinosi, assurant que « les méthodes traditionnelles juives d’abattage rituel limitent le plus possible la souffrance animale ».

Si l’affaire est retenue par la CEDH, qui siège à Strasbourg, celle-ci pourrait rendre son arrêt « d’ici 2 à 3 ans », précise-t-il.

Saisie pour avis de cette question par la Cour constitutionnelle belge, la Cour de justice de l’Union européenne, qui siège quant à elle au Luxembourg, a estimé en décembre 2020 que la législation flamande ne « méconnaît pas » la liberté des croyants juifs et musulmans.

Il s’agit « d’assurer un juste équilibre entre l’importance attachée au bien-être animal et la liberté des croyants juifs et musulmans de manifester leur religion », avait-elle fait valoir.