« La Torah interdit » l’enrôlement : « Je n’en crois pas mes oreilles » dit un juge orthodoxe de la Cour suprême

Une décision qui a été prise après que les magistrats ont consacré à peine une heure et demie à l’audition des recours contre cette législation. Pendant la session, les juges n’ont pratiquement pas contesté les arguments qui laissaient entendre que la loi était discriminatoire et qu’elle devait être invalidée.

Pendant l’audience, les représentants du conseiller juridique de la Knesset et de la procureure-générale ont tous les deux affirmé que la loi devait être annulée – le premier arguant que la manière dont le texte avait été adopté constituait une grave violation de la procédure habituelle à la Knesset, et le second faisant valoir qu’il introduisait un mode d’application à la fois discriminatoire et inconstitutionnel de la loi au sein du système de la justice pénale.

Contrairement à de nombreuses audiences de la Haute Cour qui ont pu porter sur des législations parlementaires, les neuf juges qui ont siégé lors de cette audience n’ont posé que très peu de questions aux avocats qui représentaient les requérants, la Knesset ou la procureure-générale – ce qui indique qu’ils partageaient largement les arguments juridiques qui ont été avancés contre la loi.

Le seul moment de l’audience où plusieurs juges sont intervenus a été pour contester le représentant d’une organisation ultra-orthodoxe qui a affirmé, à tort, que la Cour ne se prononçait jamais en faveur de la communauté ultra-orthodoxe – ajoutant, par ailleurs, que « la Torah interdit » l’enrôlement au sein de Tsahal dans les circonstances actuelles.

Le juge David Mintz, le magistrat le plus conservateur de la Cour , qui est lui-même orthodoxe, a rétorqué : « Je n’en crois pas mes oreilles ». Il a contesté, avec une stupéfaction visible, cette affirmation faite par le représentant.

Le gouvernement a boycotté l’audience et il n’y a pas été représenté.

L’audience a été consacrée aux recours qui ont été déposés contre une loi qui a été adoptée à la Knesset au début du mois de juillet – qui interdit à la police et à Tsahal d’arrêter les réfractaires ultra-orthodoxes au service militaire pendant une période qui, dans la pratique, s’étendra sur sept mois.

Moins de 24 heures après l’adoption du texte, la Haute Cour avait rendu une ordonnance provisoire gelant sa mise en œuvre, soulignant, à ce stade, ses inquiétudes quant au caractère discriminatoire de la loi dans la mesure où les jeunes ultra-orthodoxes qui ne répondent pas à l’appel sous les drapeaux ne seraient pas passibles d’arrestation alors que ceux issus du reste de la population pourraient être interpelés.

Environ 72 000 hommes ultra-orthodoxes âgés de 18 à 24 ans sont actuellement soumis à l’obligation de faire leur service militaire – mais ils ont ignoré leurs ordres de conscription. L’armée israélienne a répété à plusieurs reprises, ces derniers mois, qu’elle avait un besoin urgent de 12 000 nouvelles recrues dans le contexte du conflit sur plusieurs fronts en cours.

La seule contestation sérieuse qui a été formulée par les juges à l’encontre du positionnement adopté par les autorités judiciaires au cours de l’audience est peut-être survenue quand Sohlberg a demandé au représentant de la procureure-générale, Aner Helman, si le caractère temporaire de la loi atténuait le préjudice causé par son caractère discriminatoire.

« Une loi qui instaure une discrimination dans l’application du droit pénal ne saurait être maintenue, même si elle est temporaire. Elle ne poursuit pas un objectif légitime et elle n’est pas proportionnée [au préjudice causé au principe d’égalité] », a répondu Helman. Sohlberg n’a pas insisté davantage.

Le représentant du conseiller juridique de la Knesset a expliqué dans ses plaidoiries que la loi devait être annulée pour des motifs de procédure, puisque l’objectif du projet de loi initial était d’intégrer les hommes ultra-orthodoxes dans le service militaire, alors que celui de la législation qui a été adoptée a été, in-fine, de les exempter de sanctions en cas de non-enrôlement.

Ce qui a enfreint le règlement de la Knesset et, par extension, la Loi fondamentale : La Knesset, et ce qui constitue donc un motif d’annulation de la loi, a affirmé le représentant, Yitzhak Bart.

S’exprimant au nom de l’organisation Emet LYaakov, qui défend les intérêts des ultra-orthodoxes, Natan Rosenblatt a déclaré que la communauté « comprend la douleur et la colère » du grand public israélien, qui effectue son service militaire alors que ses voisins haredim ne le font pas, mais il a insisté sur le fait que « la Torah interdit l’enrôlement » sans un accord garantissant qu’un homme ultra-orthodoxe « pourra entrer [dans l’armée] en tant que haredi et en sortir en tant que haredi« .

Une référence faite par Rosenblatt à l’une des questions qui se trouvent au cœur du refus des ultra-orthodoxes de s’enrôler : la crainte que les hommes ultra-orthodoxes ne perdent leur identité en effectuant trois ans de service militaire au sein du creuset que constitue l’armée israélienne.

Il y a, en réalité, plusieurs filières qui permettent aux hommes ultra-orthodoxes d’effectuer leur service dans des conditions compatibles avec leur mode de vie.

Mintz – qui n’intervient que rarement lors des audiences de la Haute Cour – s’est clairement offusqué de l’affirmation qui a été faite par Rosenblatt, en particulier lorsqu’il a déclaré que « tous les grands rabbins d’Israël » interdisaient l’enrôlement au sein de Tsahal dans les circonstances actuelles.

Mintz a rétorqué : « Pas tous les grands rabbins ». Il a ajouté que Rosenblatt ne faisait référence qu’aux rabbins de la communauté haredi.

« Vous vous exprimez en termes sectoriels, avec tout le respect que je vous dois », a déclaré Mintz, faisant référence au fait que d’innombrables rabbins orthodoxes considèrent que le service militaire est obligatoire selon la Torah.

Sohlberg a déclaré à l’issue de l’audience que la Cour rendrait une décision définitive « prochainement ».