Implantations : un texte pour interdire des échanges avec la France adopté en commission

Porté par le premier secrétaire du Parti socialiste (PS) Olivier Faure (qui n’a pas été élu par son parti pour le représenter lors des prochaines présidentielles), le texte doit être examiné le 19 novembre dans l’hémicycle, lors de la journée réservée aux socialistes. Son adoption en commission ne préjuge pas de l’issue de ce vote, le sujet étant particulièrement clivant parmi les élus.

Au stade préliminaire de l’examen en commission, le texte a d’ailleurs suscité de nombreuses passes d’armes.

La proposition vise à interdire l’importation, l’achat et la commercialisation des marchandises originaires des implantations israéliennes, qui sont toutes illégales au regard du droit international mais pas au regard du droit israélien.

Elle concerne également les services, notamment financiers, contribuant au développement ou au maintien des colonies, comme par exemple la location d’appartements à des touristes.

« Il ne s’agit en aucun cas d’une sanction générale d’Israël », a assuré M. Faure, également rapporteur du texte, qui entend « mettre fin au financement d’une illégalité. »

« Nous ne pouvons durablement condamner une politique sur le plan diplomatique tout en laissant perdurer des relations économiques qui contribuent à son maintien », a-t-il insisté, en affirmant que sa proposition de loi était une « traduction concrète de notre position diplomatique. »

Cosigné par plus de 100 députés de huit groupes, le texte a reçu en commission le soutien des groupes de gauche et du Modem (centre), mais s’est heurté à l’opposition des macronistes et du Rassemblement national (extrême droite).

L’extension aux services a notamment été critiquée par le député macroniste Sylvain Maillard, dénonçant un « risque pénal flou » pour les entreprises.

« C’est imprécis, c’est disproportionné et c’est s’exposer à la censure du Conseil constitutionnel », a-t-il estimé.

Le texte prévoit, pour les prestations de services interdites, un an d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires annuel mondial.

Le RN a fustigé une « obsession contre Israël » et un « petit coup de com insignifiant », jugeant le dispositif inapplicable.

La proposition prolonge une initiative déposée en octobre 2025 par l’insoumis Aymeric Caron (gauche radicale), restée sans examen. Des textes du même ordre ont été adoptés en Espagne, en Irlande et aux Pays-Bas depuis septembre 2025, avec des périmètres variables concernant les marchandises et certains services – ces mesures restant avant tout symboliques au vu des montants dérisoires échangés entre ces territoires et ces pays.

Les modalités d’application restent toutefois en partie à préciser par décrets, notamment pour les obligations de vigilance imposées aux prestataires de services.

La France était en 2024 le dixième débouché des exportations israéliennes de marchandises, selon le Bureau central des statistiques israélien.

Mais Israël représente une faible part des achats français à l’étranger : 0,2 % des importations de marchandises en 2024 selon le Trésor français.