Liberman a vivement critiqué le projet de loi de Netanyahu sur la conscription, mais propose un texte moins strict

Il a fait référence à un projet de loi de 2018 qu’il avait présenté pour réglementer l’enrôlement des Haredim, affirmant qu’il devrait être amendé à la suite du pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023, mais qu’il constituait toujours une « base valable pour parvenir à des accords ». (Ce projet de loi n’avait pas été adopté lors de sa première lecture.)

Liberman est depuis longtemps connu pour être un laïc et un fervent défenseur de la conscription des ultra-orthodoxes. En 2019, il s’est dissocié du Premier ministre Benjamin Netanyahu en raison de désaccords sur le service militaire des Haredim, ce qui a précipité une impasse politique qui perdure, sous diverses formes, jusqu’à aujourd’hui.

Et lorsque la coalition Netanyahu avait présenté son propre projet de loi réglementant l’enrôlement des Haredim l’an dernier, le parti de Liberman l’avait violemment critiqué, le qualifiant de « loi sur les exemptions militaires » et affirmant que la « véritable droite » ne le soutenait pas. Ce projet de loi n’a pas non plus été adopté.

Mais sur des points essentiels, le projet de loi de Liberman de 2018 – celui qu’il propose aujourd’hui comme base de négociation – est plus faible que le projet de loi de 2025 qu’il avait fustigé. Contrairement à ce dernier, le projet de loi de 2018 ne sanctionne pas individuellement les réfractaires, fixe des objectifs annuels d’enrôlement des Haredim moins élevés et s’inscrit dans un calendrier plus long.

Le projet de loi de Liberman a bien sûr été rédigé à une autre époque : des années avant le 7-Octobre et l’entrée d’Israël dans une période de guerre impitoyable sur plusieurs fronts, au cours de laquelle des milliers d’hommes ont effectué des centaines de jours de service militaire de réserve. En raison de cette guerre, l’armée israélienne a déclaré avoir besoin de 12 000 nouveaux soldats pour compléter ses effectifs, un chiffre qui n’avait pas été demandé en 2018.

De plus, alors que le projet de loi de 2025 exempte les Haredim étudiant en yeshiva du service militaire, celui de Liberman ne semble pas faire de distinction entre les ultra-orthodoxes et les autres – les obligeant, en théorie, à s’engager à parts égales.

Liberman lui-même a reconnu que le projet de loi devrait être modifié à la suite des événements du 7-Octobre. Et même si des négociations devaient s’engager entre l’opposition et les partis haredim, les commentateurs politiques jugent peu probable que les ultra-orthodoxes rompent leur alliance de longue date avec Netanyahu afin de permettre la formation d’un gouvernement dirigé par ses rivaux, qui ont fait campagne en faveur de la conscription obligatoire des Haredim.

Mais entre-temps, au moins un adversaire de Liberman a rapidement remarqué les différences entre les projets de loi de 2018 et de 2025 : Boaz Bismuth, l’architecte du projet de loi de la coalition Netanyahu.

« Liberman, qui a vendu à ses acolytes une image de dur à cuire et d’homme de confiance, s’est révélé être un mollasson prêt à tout pour obtenir un siège au gouvernement », a écrit Bismuth dimanche sur le réseau social X.

« L’héritage de cet homme ne sera en aucun cas une contribution positive pour Israël et sa sécurité, mais une perturbation de la stabilité politique du pays. »

Pas de sanctions individuelles ; des objectifs revus à la baisse

La principale différence entre le projet de loi de Liberman et celui de Bismuth réside dans l’absence totale de sanctions individuelles à l’encontre des réfractaires à la conscription.

En vertu du projet de loi de Bismuth, les hommes haredim qui ne bénéficieraient pas d’une exemption du service militaire et ne se présenteraient pas pour servir verraient leur permis de conduire révoqué et ne pourraient pas voyager à l’étranger avant l’âge de 23 ans. Ils ne seraient pas non plus éligibles aux bourses d’études et aux crédits d’impôt et pourraient faire l’objet d’autres sanctions individuelles à l’avenir.

Le projet de loi de Liberman, en revanche, sanctionne les institutions haredim en cas de non-respect des obligations, plutôt que les ultra-orthodoxes à titre individuel. Selon ses dispositions, si les taux d’enrôlement n’atteignent pas 95 % de l’objectif fixé, les financements destinés aux écoles haredim seraient réduits en conséquence.

Le projet de loi de Bismuth prévoit également le retrait des financements accordés aux Haredim étudiant en yeshiva si les objectifs ne sont pas atteints, et son calendrier est plus serré. Le texte de loi de Liberman, présenté en 2018, aurait entraîné les premières suspensions de financement en 2020, soit la troisième année d’application de la loi.

De plus, les objectifs d’enrôlement de Liberman étaient moins élevés. Le projet de loi fixait l’objectif d’enrôlement pour la première année à 3 348, avec une augmentation de 5 à 8 % chaque année pour atteindre 6 844 à la dixième année (2027 selon le projet de loi).

En revanche, le projet de loi de Bismuth prévoyait 8 160 conscrits pour la première année, 6 840 pour la deuxième, 7 920 pour la troisième et 8 500 pour la quatrième.

Une grande partie des réactions négatives suscitées par le projet de loi de Bismuth tenait au fait qu’il avait été rédigé à un moment où les besoins militaires étaient criants, au lendemain de l’assaut barbare et sadique du 7-Octobre, et qu’il exemptait les étudiants des yeshivot. Une version antérieure du projet de loi, présentée par le député Yuli Edelstein, aurait soumis les étudiants en yeshiva à la conscription et comportait d’autres dispositions plus strictes.

Si le projet de loi de 2018 est de nouveau débattu, ces questions feront probablement l’objet d’un débat. Liberman a insisté dimanche sur le fait qu’il restait attaché à la conscription universelle.

« Je continue de croire que le bon modèle est une loi d’enrôlement unique pour tous », a-t-il écrit.

« Dans le même temps, à la lumière des résultats des élections, nous devons examiner les possibilités de parvenir à des accords, y compris sur la base des grandes lignes qui avaient été élaborées par le passé. »

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