Knesset: Le projet de loi sur la conscription est adopté en première lecture

Le projet de loi sur l’enrôlement militaire des ultra-orthodoxes a été adopté en première lecture à la Knesset durant la nuit de lundi, en première lecture sur les trois qu’il doit passer avant de devenir loi.

Une majorité de 63 contre 39 députés ont voté en faveur du projet de loi à l’issue d’un débat houleux. La faction Yesh Atid de l’opposition a voté aux côtés de la coalition au pouvoir, assurant ainsi l’adoption du projet de loi.

La législation controversée est le produit d’un rapport de la commission du ministère de la Défense publié le mois dernier. Le ministère a qualifié le plan d’“arrangement durable, réaliste et pertinent” pour la conscription des ultra-orthodoxes.

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La proposition fixe des objectifs annuels minimaux pour la conscription des ultra-orthodoxes qui, s’ils n’étaient pas atteints, entraîneraient des sanctions financières pour les yeshivot, ou séminaires rabbiniques, dans lesquels ils étudient.

Des Juifs ultra-orthodoxes participent à une manifestation contre la loi d’enrôlement au cimetière de Sanhedria à Jérusalem, le 2 juillet 2018 (Photo de Yonatan Sindel/Flash90).

Le projet de loi fixe un objectif d’enrôlement pour 2018 à 3 348, les objectifs augmentant de 5 à 8 % par an pour atteindre 6 844 d’ici 2027. A partir de 2020, si les taux d’enrôlement n’atteignent pas 95 % de l’objectif, les fonds destinés aux écoles seront réduits en conséquence.

Si les taux n’atteignent pas 85 % de l’objectif annuel d’ici 2023, l’entente sera annulée. Le projet de loi ne précise pas quelles seraient les pénalités en cas d’annulation. Les responsables de Yesh Atid ont affirmé à Haaretz que cela entraînerait des sanctions pénales pour quiconque se soustrait à l’enrôlement, comme c’est la norme pour tout citoyen.

À la demande du chef de l’opposition, le député Yoel Hasson, chef de la faction de l’opposition de l’Union sioniste, le vote a été défini comme un vote de défiance au sein du gouvernement.

Les partis ultra-orthodoxe Yahadout HaTorah et Shas ont voté contre le projet de loi une fois qu’ils ont confirmé qu’il y avait suffisamment de votes pour qu’il soit adopté.

La vice-ministre des Affaires étrangères Tzipi Hotovely, qui est en congé de maternité après avoir accouché il y a deux semaines, est également venue participer au vote.

Après l’adoption du projet de loi, le ministre de la Défense Avigdor Liberman a exprimé sa satisfaction, tweetant que « la Knesset a fait preuve de responsabilité ».

Le député Yoel Hasson (Union sioniste) s’adresse à la Knesset israélienne. (Miriam Alster/FLASH90).

Hasson a tweeté que « la loi a été adoptée avec l’aide décisive de Yesh Atid, qui a exprimé aujourd’hui sa confiance dans le gouvernement Netanyahu malgré le fait d’être une faction de l’opposition, un événement historique douteux… S’ils n’avaient pas apporté leur soutien, la loi n’aurait pas été adoptée ».

La question de l’enrôlement des ultraorthodoxes a longtemps été conflictuelle en Israël, tournant autour d’un débat vieux de plusieurs décennies sur la question de savoir si les jeunes hommes ultra-orthodoxes étudiant dans les yeshivot devraient être appelés au service militaire obligatoire, comme le reste de la population juive d’Israël.

Des centaines de Juifs ultra-orthodoxes ont manifesté contre le projet de loi lundi soir, se rassemblant sur la tombe du défunt Grand Rabbin d’Israël Ovadia Yosef pour réciter des prières, afin d’augmenter la pression sur le parti Shas ultra-orthodoxe pour qu’il oppose son veto au projet de loi.

S’exprimant lors de l’ouverture de la réunion de faction de son parti de l’Union sioniste à la Knesset, Gabbay avait déclaré que Yesh Atid trahissait les soldats israéliens et ses propres électeurs en soutenant le projet de loi parrainé par le gouvernement, et a affirmé qu’il n’aurait aucun effet sur le projet de loi militaire.

Le député Yair Lapid dirige une réunion de faction de son parti Yesh Atid à la Knesset le 2 juillet 2018. (Hadas Parush/Flash90)

Le chef d’un parti ultra-orthodoxe avait menacé lundi dernier de faire tomber la coalition si le projet de loi était adopté.

« Si la loi sur l’enrôlement passe les trois lectures, nous quitterons la coalition », a déclaré à la Knesset le vice-ministre de la santé Yaakov Litzman, qui dirige le parti Yahadout HaTorah.

M. Litzman a déclaré que la décision de s’opposer à la loi a été prise par le Conseil des Sages de la Torah de sa faction hassidique Agudat Yisrael. On ignore si Degel Hatorah, la faction ultra-orthodoxe non-hassidique de Yahadut HaTorah, quittera également la coalition si le projet de loi est adopté.

Aryeh Deri, chef du parti Shas, et ministre de l’Intérieur, (à droite), avec Yaakov Litzman, vice-ministre de la Santé du parti Yahadout HaTorah, lors d’une réunion conjointe de parti à la Knesset, à Jérusalem, le 19 juin 2017. (Yonatan Sindel/Flash90)

La coalition, qui compte 66 des 120 sièges de la Knesset, a besoin des 6 sièges de Yahadut HaTorah afin de préserver sa majorité.

« Nous sommes contre les sanctions et toutes sortes d’autres choses dans cette loi », a déclaré M. Litzman. « Nous devons parvenir à une situation où quiconque veut étudier dans un séminaire religieux en Israël… pourra continuer à étudier sans être dérangé. »

Il a également déclaré que son opposition au projet de loi ne sera pas influencée par l’appui du parti d’opposition Yesh Atid. « Je suis sûr que personne ne pense ou ne rêve que si [le chef de Yesh Atid Yair] Lapid appuie ce projet de loi, nous l’appuierons », a précisé M. Litzman.

Lapid a fait valoir que le projet de loi est proche de celui que son parti avait proposé dans le passé. Les principales différences sont que le projet de loi actuel ne prévoit pas de sanctions pénales contre les étudiants qui esquivent le projet – seulement des sanctions économiques contre les établissements où ils étudient – et comporte également un quota plus faible pour le nombre d’ultra-orthodoxes qui seront enrôlés chaque année.

S’exprimant lors de sa réunion de la faction Yesh Atid lundi dernier, M. Lapid a souligné que son soutien au projet de loi était fondé sur son acceptation par le ministère de la Défense et que son parti n’appuierait aucun changement à la proposition lors des débats en commission avant les deuxième et troisième lectures à la Knesset.

En réponse au leader de Yesh Atid, Liberman a expliqué à ses propres députés qu’il « n’essaie pas de plaire à Lapid ou aux ultra-orthodoxes, mais aux institutions de la Défense ».

Il a rejeté d’éventuels changements à la proposition actuelle, tels que la suppression des sanctions, en indiquant que les amendements pourraient risquer de voir le projet de loi contesté par la Cour suprême.

« Tout ce que vous changez ouvre une boîte de Pandore. Nous n’accepterons donc que l’adoption de la loi dans sa version actuelle », a-t-il précisé.

La question de l’enrôlement des ultraorthodoxes a longtemps été conflictuelle en Israël, tournant autour d’un débat vieux de plusieurs décennies sur la question de savoir si les jeunes hommes ultra-orthodoxes étudiant dans les yeshivot devraient être appelés au service militaire obligatoire, comme le reste de la population juive d’Israël.

En septembre 2017, la Cour suprême de justice a annulé une loi antérieure qui exemptait du service militaire les hommes ultra-orthodoxes engagés dans des études religieuses, affirmant qu’elle portait atteinte au principe de l’égalité devant la loi. Toutefois, la Cour a suspendu sa décision pendant un an pour permettre la mise en place d’un nouvel arrangement, donnant au gouvernement la possibilité d’adopter la nouvelle loi d’ici le 1er septembre 2018.

Raoul Wootliff a contribué à cet article.