Recours déposé devant la Haute Cour suite à l’élection du contrôleur de l’État

Le Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël a déposé jeudi devant la Haute Cour de justice un recours contre la nomination de Michael Rabello, l’avocat personnel du Premier ministre Benjamin Netanyahu, au poste de prochain contrôleur de l’État, au motif que la procédure de vote à la Knesset qui a conduit à son élection présentait de graves irrégularités.

Aux termes de ce recours, les députés de la coalition qui se sont filmés ou photographiés en train de déposer un bulletin de vote en faveur de Rabello dans l’urne, suivant apparemment une consigne du Likud, ont enfreint la section de la Loi fondamentale consacrée au Contrôleur de l’État, qui stipule que le vote doit être secret. En agissant ainsi, affirme le recours, ils ont porté atteinte à la liberté des autres députés de voter suivant leur conscience et, par extension, à l’indépendance politique de Rabello en tant que contrôleur.

Mercredi, au cours du processus électoral, Rabello a perdu le premier tour de scrutin face au juge de la Cour suprême à la retraite Yosef Elron par 60 voix contre 57. Un second tour a toutefois dû être organisé, aucun des deux candidats n’ayant obtenu les 61 voix nécessaires.

Selon certaines informations, durant le deuxième tour du scrutin, des responsables du Likud, parmi lesquels au moins un député proche de Netanyahu, ont sommé les députés de la coalition de voter pour Rabello et d’envoyer au Premier ministre des vidéos ou des photos d’eux-mêmes en train de glisser leur bulletin dans l’urne, afin de prouver qu’ils avaient voté pour son candidat.

Le deuxième tour a par ailleurs dû être interrompu à mi-parcours en raison du tollé provoqué par les députés de l’opposition dans l’hémicycle de la Knesset.

Avant de reprendre le vote, le président de la Knesset, Amir Ohana, a rejeté la recommandation faite par la conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, qui souhaitait interdire les téléphones dans la salle de vote afin de préserver le secret du scrutin, et il a décidé que les députés pouvaient se prendre en photo s’ils le souhaitaient.

Au cours de la deuxième série de votes, au deuxième tour, certains députés du Likud ont une nouvelle fois pris des photos et des vidéos d’eux-mêmes en train de voter pour Rabello, qu’ils auraient ensuite transmises à Netanyahu. Certaines de ces images ont été divulguées à la presse.

Le député du Likud Sasson Guetta se serait rendu directement de l’urne jusqu’au chef de file de la coalition, le député Ofir Katz, à qui il aurait montré sur son téléphone qu’il avait voté pour Rabello.

ששון גואטה מתעד שם ״משהו״ באופן יסודי pic.twitter.com/mqFXcfYtBk

— מיכאל שמש Michael Shemesh (@shemeshmicha) June 3, 2026

Un député a déclaré sous couvert d’anonymat à la chaîne d’information N12 que tous avaient subi « une « pression folle » pour qu’ils votent en faveur du candidat de Netanyahu.

« Un député proche du Premier ministre m’a parlé et m’a dit : ‘Respecte le Premier ministre, donne-lui satisfaction. Filme-toi en train de voter pour Rabello et envoie-lui la vidéo. C’est important pour lui. Il en va de l’honneur du Premier ministre et de la coalition' », a raconté ce député anonyme.

« Quand la pression est aussi forte, il est difficile d’y résister », a-t-il ajouté.

Rabello a remporté le second tour de scrutin par 61 voix contre 57. Certains députés de la coalition auraient apparemment changé leur vote.

Le Mouvement pour un gouvernement de qualité a fait valoir dans son recours que, dans de telles circonstances, le secret du vote avait été rompu et que le scrutin n’était donc pas juridiquement valide, la section de la Loi fondamentale consacrée au contrôleur de l’État stipulant que le vote à la Knesset doit être secret.

Dans son recours, l’organisation a souligné que l’obligation de secret du vote pour le poste de contrôleur de l’État servait à protéger la liberté des députés de voter hors de toute pression ou influence politique, afin de garantir l’indépendance et l’impartialité du contrôleur de l’État en tant qu’autorité de contrôle des agences gouvernementales.

« Une élection qui viole de manière flagrante une disposition de la Loi fondamentale ne peut être considérée comme valide. Les urnes ne doivent pas devenir un test de loyauté politique », a affirmé Stav Livne, avocate du Mouvement pour un gouvernement de qualité. « Quand un scrutin à bulletin secret se transforme en test de loyauté, ce n’est pas juste un résultat spécifique qui est compromis. C’est la confiance du public dans l’intégrité du processus démocratique lui-même qui est mise à mal. »

S’exprimant jeudi matin sur Galei Tsahal, le député du Likud Ariel Kallner a soutenu que le règlement de la Knesset autorisait un député à se filmer ou à se photographier dans l’isoloir, arguant : « Si je le souhaite, je peux me filmer ou me photographier comme bon me semble, pour que personne ne se méfie de moi. »

Le recours déposé par le Mouvement pour un gouvernement de qualité rappelait que, dans ses précédentes décisions concernant les votes secrets à la Knesset, la Haute Cour avait estimé que le secret du scrutin visait à protéger l’indépendance des députés face aux pressions politiques au moment de voter.

L’actuel président de la Cour suprême, Isaac Amit, a estimé dans son arrêt de 2020 que la raison d’être du vote à bulletin secret résidait dans « l’importance accordée par le législateur à garantir l’indépendance de la décision des députés de la Knesset lors de ces élections », ajoutant que « le vote à bulletin secret vise à protéger l’indépendance politique des députés de la Knesset » lorsqu’ils participent à de tels scrutins.

Le contrôleur de l’État, qui est élu par un vote à bulletin secret à la Knesset, a le pouvoir de contrôler et d’évaluer le fonctionnement des ministères et des agences gouvernementales, ainsi que de s’assurer qu’ils agissent de manière légale, efficace et légitime.

Cette fonction est conçue pour être indépendante du Premier ministre et du gouvernement ; l’élection de Rabello est donc particulièrement délicate, notamment en raison des liens de longue date qu’il entretient avec Netanyahu et des allégations selon lesquelles des députés de la coalition auraient subi des pressions pour le soutenir.