Loi fondamentale

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Le député Simcha Rothman (HaTzionout HaDatit) préside une audition de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le 11 mai 2026. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

août 7, 2026, 18:00

Un prochain gouvernement de droite pourrait créer une Cour constitutionnelle primant sur la Haute Cour

Simcha Rothman, architecte de la refonte judiciaire, estime qu’une telle mesure pourrait s’imposer face à une Cour suprême qui, selon lui, "n’obéit pas à la loi"

Par Jeremy Sharon

Le chef du parti Shas Aryeh Deri et le député Yahadout HaTorah Moshe Gafni, à la Knesset, le 14 décembre 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

juillet 9, 2026, 19:22

Les partis haredim cèdent : l’étude de la Torah ne sera pas à égalité avec le service militaire

Le texte a été adopté en commission par 6 voix contre 4 ; les dernières lectures à la Knesset auront lieu la semaine prochaine ; des vétérans souffrant de TSPT interrompent l'audience : "Vous nous avez exploités à des fins politiques" ; pour un député rebelle du Likud, le "compromis" n'est qu'une "façade"

Par Ariela Karmel

Itzik Saidyan (au centre) participant à une réunion de la commission de la Chambre de la Knesset, le 5 juillet 2026. (Crédit : Noam Moskowitz/Bureau du porte-parole de la Knesset)

juillet 5, 2026, 18:37

Itzik Saidyan exhorte la Knesset à donner la priorité aux soldats, et non à l’étude de la Torah

Cet ancien combattant, qui s’était immolé devant un bureau du ministère de la Défense en 2021, avait déclenché une prise de conscience nationale sur le traitement des soldats blessés

Par Stav Levaton et Times of Israel Staff

Audience concernant les recours visant à annuler l'élection de l'avocat Michael Rabello au poste de contrôleur de l'État, à la Cour suprême de Jérusalem, le 28 juin 2026 (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

juillet 2, 2026, 20:09

La Haute Cour invalide l’élection du contrôleur de l’État

Après la décision de la Cour, la Knesset doit désormais organiser un nouveau scrutin

Par Jeremy Sharon

Le député Ofir Katz présidant une réunion de la commission de la Chambre de la Knesset, à Jérusalem, le 30 juin 2026. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

juillet 1, 2026, 22:56

La Loi fondamentale sur l’étude de la Torah franchit sa première lecture

Ce projet de loi très controversé, voté par 63 voix contre 53 en faveur de l'adoption en première lecture, vise à protéger les Haredim qui se soustraient au service militaire contre toute sanction

Par Ariela Karmel

juillet 1, 2026, 20:00

La Loi fondamentale sur l’étude de la Torah à l’ordre du jour de la Knesset

Le retrait inexpliqué du projet de loi, suivi de sa réinscription quelques heures plus tard, a alimenté les spéculations sur de nouvelles dissensions au sein de la coalition

Par Ariela Karmel

juin 30, 2026, 19:01

L’examen en premiere lecture du projet de Loi fondamentale sur l’étude de la Torah adopté

Malgré des objections de la procureure générale adjointe, la commission de la Chambre de la Knesset a voté, par 10 voix contre 4, sous réserve d'un vote sur plusieurs amendements

Par Ariela Karmel

Des députés de la Knesset lors de l'élection du contrôleur général de l'État, en séance plénière de la Knesset, à Jérusalem, le 3 juin 2026. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Flash90)

juin 4, 2026, 17:04

Recours déposé devant la Haute Cour suite à l’élection du contrôleur de l’État

Certains députés s'étaient filmés en train de voter ; Selon un groupe de veille, le secret du vote est essentiel pour protéger la liberté des législateurs, préservant l'indépendance et l'impartialité du contrôleur de l'État en tant qu'autorité de régulation

Par Jeremy Sharon

Le ministre de la Justice Yariv Levin lors de la conférence annuelle du groupe « Besheva », à Jérusalem, le 16 février 2026. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

février 17, 2026, 14:12

Levin ne dit pas s’il obéira à l’injonction de convoquer le comité de sélection des juges

La Haute Cour a ordonné au ministre de la Justice d'expliquer son refus de convoquer le comité depuis un an, malgré des dizaines de postes vacants

Par Jeremy Sharon et Times of Israel Staff

Le président de la Cour suprême, Isaac Amit (à gauche), s'adressant à Yariv Levin, ministre de la Justice, à la résidence présidentielle, à Jérusalem, le 10 avril 2025. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

janvier 14, 2026, 12:52

Les attaques du gouvernement contre la Haute Cour suprême visent à la délégitimer

En discréditant le pouvoir judiciaire, qu’il accuse d’usurper la démocratie israélienne, le gouvernement prépare le terrain pour désobéir aux ordres de la plus haute juridiction

Par Jeremy Sharon

Le président de la Cour suprême Isaac Amit et six autres juges entendent des requêtes contre une loi permettant au gouvernement de fermer des médias étrangers en Israël, comme Al Jazeera, le 13 juillet 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/ Flash90)

décembre 2, 2025, 18:08

La Haute Cour exige une justification de la loi renforçant l’influence politique sur les nominations judiciaires

Le tribunal réclame des explications du gouvernement sur un amendement à une Loi fondamentale modifiant la composition de l’instance de sélection des juges, ravivant les débats sur l’équilibre institutionnel

Par Jeremy Sharon

La commission de la Chambre de la Knesset vote en faveur de la destitution du chef de l'alliance radicale Hadash-Taal, Ayman Odeh, le 30 juin 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

juillet 1, 2025, 10:18

Un panel vote la destitution d’Ayman Odeh, ouvrant la voie à son renvoi de la Knesset

90 des 120 députés devront désormais voter cette motion ; le chef de l'alliance radicale Hadash-Taal fustige l'opposition pour avoir rejoint le "gouvernement kahaniste"

Par Sam Sokol

L'aéroport international Ben Gurion près de Tel Aviv, le 13 juin 2025. (Crédit : Roy Alima/Flash90)

juin 20, 2025, 15:42

L’interdiction aux Israéliens de quitter le pays par avion provoque un tollé juridique

Pour un groupe de surveillance, une résolution du cabinet créant une commission chargée d'accorder aux citoyens la permission de quitter le pays viole le droit constitutionnel

Par Jeremy Sharon et Sharon Wrobel

La procureure générale Gali Baharav-Miara assistant à une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le 27 avril 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

juin 9, 2025, 19:10

Convocation de Baharav-Miara en vue de son limogeage ; Regev conseille à la Cour Suprême de ne pas intervenir

Cette convocation est le fruit d'une résolution du Conseil des ministres pour contourner la procédure statutaire ; Les ministres estiment que le gouvernement devrait passer outre la Cour Suprême en cas de veto

Par Jeremy Sharon et Times of Israel Staff

Le ministre de la Justice Yariv Levin à la Knesset, le 26 mars 2025. (Crédit : Noam Moskowitz, Bureau du porte-parole de la Knesset)

mars 27, 2025, 21:10

La Haute Cour accepte les recours contre la réforme des nominations judiciaires

Au moins trois des six recours font valoir que la loi porte atteinte à l'indépendance de la justice et viole le régime démocratique d'Israël, la rendant ainsi inconstitutionnelle

Par Jeremy Sharon

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