Loi fondamentale

Le ministre de la Justice sortant, Gideon Saar, et son successeur, Yariv Levin, à Jérusalem, le 1er janvier 2023. (Crédit : Michael Dimenstein/Bureau du Premier ministre)

janvier 9, 2025, 20:25

Levin et Saar dévoilent un paquet de réformes judiciaires de grande envergure

Toutes ces réformes n'entreraient en vigueur qu'au cours de la prochaine législature de la Knesset, c'est-à-dire après les prochaines élections législatives

Par Jeremy Sharon, Sam Sokol et Times of Israel Staff

Dossier : Les députés Ayman Odeh (au centre de la photo, à gauche) et Ahmad Tibi (au centre de la photo, à droite) lors d'une réunion du parti Hadash–Taal à la Knesset, à Jérusalem, le 19 février 2024. (Yonatan Sindel/Flash90)

octobre 31, 2024, 13:07

La Knesset examine une proposition de loi destinée à complexifier l’élection de députés arabes

Ce projet de loi multiplie les critères d'interdiction à la députation, dont le soutien au terrorisme ou à un terroriste ; le projet de loi permettant au gouvernement de contrôler les données d'audience de la télévision progresse

Par Sam Sokol et Michael Horovitz

Le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense Yuli Edelstein (Likud) lors d'une réunion, à la Knesset, à Jérusalem, le 16 juillet 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

septembre 25, 2024, 21:04

Vers une Loi fondamentale faisant du devoir de réserve une valeur fondamentale de l’État

La proposition accorderait un traitement préférentiel aux réservistes en matière d'acquisition foncière, d'admission dans les universités et d'emploi dans la fonction publique

Par Sam Sokol

Le député Benny Gantz lors d'un rassemblement appelant à la libération des otages à Gaza sur la "Place des Otages", à Tel Aviv, le 17 août 2024. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

septembre 3, 2024, 19:28

Gantz : Benjamin Netanyahu fait fausse route, mais ce n’est pas un meurtrier

Lors de son allocution, le chef du parti HaMahane HaMamlahti a également critiqué le ministre de la Justice pour son refus de nommer un président à la Cour suprême

Par Sam Sokol

Le ministre des Finances Bezalel Smotrich lors d'une conférence de presse, à la Knesset, à Jérusalem, le 13 mars 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

mars 27, 2024, 19:12

Smotrich propose une Loi fondamentale sanctuarisant les allocations pour les réservistes

Cette proposition attise le débat sur les projets du gouvernement de repousser l'âge de retraite des réservistes et rallonger les périodes de réserve tout en maintenant les exemptions pour les ultra-orthodoxes

Par Sam Sokol

Une photo fournie par un activiste anti-refonte judiciaire montrant des milliers de personnes manifestant avec une pancarte indiquant "La Cour est suprême", à Tel Aviv , le 9 septembre 2023. (Crédit : Gilad Furst)

mars 21, 2024, 10:38

Un organisme international retire Israël de la catégorie des « démocraties libérales »

Le classement de l'Institu V-Dem fait passer Israël au statut de "démocratie électorale", en citant le déclin de la transparence et de la prévisibilité du droit, ainsi que les attaques du gouvernement contre le système judiciaire

Par Times of Israel Staff

Le professeur Amnon Rubinstein lors d'une conférence de presse, le 10 février 2013. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

janvier 19, 2024, 01:17

Amnon Rubinstein, « le père du droit constitutionnel israélien », s’éteint à 92 ans

L'ancien élu et lauréat du Prix Israël a joué un rôle clé dans le paysage juridique et politique israélien au cours de ses 25 ans à la Knesset, avant de se consacrer à l’écriture

Par Times of Israel Staff

Les juges de la Haute Cour de Justice lors d'une audience sur les recours déposés contre la loi de "récusation" d'un Premier ministre du gouvernement, à la Cour Suprême, à Jérusalem, le 28 septembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

janvier 3, 2024, 23:39

« Récusation » : La Haute Cour reporte l’entrée en vigueur de la loi controversée

La Cour a indiqué dans son arrêt que la loi sur la récusation était "clairement personnelle" et constituait un usage inapproprié du pouvoir de la Knesset

Par Jeremy Sharon

L'ancien Procureur général Avichaï Mandelblit participant à une conférence de l'Institut des études de sécurité nationale (INSS), à Tel Aviv, le 28 décembre 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

janvier 2, 2024, 14:19

Mandelblit salue l’arrêt de la Haute Cour comme une « seconde révolution judiciaire »

L'ancien procureur général raille Levin et Rothman, principaux artisans de la refonte controversée et dit qu’ils méritent le titre de "pères de la deuxième révolution judiciaire"

Par Sam Sokol

Les 15 juges de la Haute Cour assistant à l'audition de la loi du "caractère raisonnable" du gouvernement, à la Cour suprême, à Jérusalem, le 12 septembre 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/FLASH90)

janvier 1, 2024, 21:48

La Cour invalide la loi de la « raisonnabilité », amendement d’une Loi fondamentale

Pour la première fois dans l'histoire d'Israël, un élément de l'une de ses Lois fondamentales quasi-constitutionnelles a été invalidé ; huit juges ont voté en faveur, et sept contre

Par Jeremy Sharon

La présidente de la Cour suprême Esther Hayut lors d'une audience sur les recours déposés contre la loi du "caractère raisonnable" du gouvernement, à la Cour suprême de Jérusalem, le 12 septembre 2023. (Crédit : Debbie Hill/POOL/AFP)

décembre 28, 2023, 21:13

La Haute Cour pourrait décider d’invalider la loi du « caractère raisonnable » – média

La Cour dénonce la fuite d'un document contenant la position non définitive de chaque juge et souligne que la rédaction de l'arrêt n'est pas terminée ; Levin demande aux juges de ne pas statuer en temps de guerre

Par Jeremy Sharon et Michael Bachner

Des terroristes palestiniens rentrant dans la bande de Gaza avec le corps de Shani Louk, citoyenne israélo-allemande assassinée par des terroristes du Hamas lors du festival de musique Supernova, le 7 octobre 2023. (Crédit : Ali Mahmud/AP Photo)

novembre 23, 2023, 16:41

Comment les terroristes du 7 octobre seront-ils jugés, et sous quels chefs d’accusation ?

Les terroristes capturés seront accusés de terrorisme de masse, de meurtre d'une cruauté exceptionnelle et d'aide à l'ennemi en temps de guerre, mais probablement pas de génocide

Par Jeremy Sharon

Des proches du lieutenant-colonel Salman Habaka lors de ses funérailles dans le village druze de Yanuh-Jat, dans le nord d'Israël, le 3 novembre 2023. (Crédit : Flash90)

novembre 20, 2023, 00:53

La coalition promet une Loi fondamentale qui reconnaîtra le statut des Druzes

6 soldats druzes sont morts depuis le 7 octobre ; Netanyahu soutient la reconnaissance des contributions de la communauté, mais ne s'engage pas à modifier la Loi sur l'État-nation

Par Carrie Keller-Lynn

La juge en chef de la Cour suprême, Esther Hayut, lors d'une audience pour un recours déposé demandant l'évacuation de l'avant-poste illégal de Homesh, le 2 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

octobre 16, 2023, 14:30

Esther Hayut part à la retraite mais reste impliquée dans les affaires en cours

Les arrêts de la présidente de la Cour suprême ont inclus des décisions critiques défiant le gouvernement

Par Jeremy Sharon

Le président du Conseil national de sécurité, Tzahi Hanegbi, en chemise bleue, écoutant les manifestants contre la refonte judiciaire devant sa maison, à Mevaseret Zion, le 3 octobre 2023. (Crédit : Mouvement de protestation)

octobre 4, 2023, 12:22

Des manifestants exhortent Tzahi Hanegbi, devant son domicile, à obéir à la Cour

Le chef du NSC, qui s'abstient de répondre aux appels d'ex-responsables de la Défense, a dit être prêt à écouter - mais il a déploré que les manifestants n'aient pas fait de même

Par Times of Israel Staff

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