Convocation de Baharav-Miara en vue de son limogeage ; Regev conseille à la Cour Suprême de ne pas intervenir

La procureure générale, Gali Baharav-Miara, a reçu ce lundi une convocation pour une audience prévue le 17 juin prochain au sujet de son possible limogeage.

Il s’agit là d’une nouvelle initiative du gouvernement pour l’évincer de son poste et les ministres ont fait savoir qu’ils étaient favorables à passer outre le possible veto de la justice.

Le ministre des Affaires de la diaspora, Amichai Chikli, chef de la commission ministérielle nouvellement créée pour limoger la procureure générale, lui a indiqué qu’elle aurait l’occasion d’exposer « les arguments qui pourraient être les siens » contre le volonté du gouvernement de la limoger en raison de son prétendu « comportement inapproprié » et des « divergences d’opinion substantielles et persistantes avec le gouvernement… ce qui génère une situation peu propice à une saine coopération. »

Le gouvernement a approuvé dimanche une résolution du Conseil des ministres qui contourne la procédure normale de limogeage d’un procureur général, exigeant du gouvernement de recueillir l’avis d’un comité statutaire professionnel placé sous la direction de l’ex-président de la Cour suprême, Asher Grunis.

La commission ministérielle mise en place dimanche, composée de cinq membres sélectionnés par le gouvernement, est chargée de donner son avis et de le communiquer au Conseil des ministres, lequel doit se prononcer à 75 % au moins de ses effectifs pour acter la destitution de la procureure générale.

La commission en question se compose de Chikli, du ministre des Finances, Bezalel Smotrich, du ministre de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, de la ministre des Sciences et de la Technologie, Gila Gamliel, et du ministre des Services religieux, Michael Malkieli.

L’adoption de cette résolution, dimanche, est une étape très importante car la procureure générale est l’une des principaux gardiens de l’application de la loi et de l’État de droit en Israël, raison pour laquelle sa nomination a longtemps été soumise à une commission statutaire apolitique.

Le ministre des Affaires de la diaspora, Amichai Chikli, assiste à une session à la Knesset à Jérusalem, le 7 mai 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Suite à l’approbation de la résolution, ce dimanche, Ben Gvir a pressé Chikli d’organiser l’audience dès cette semaine, estimant qu' »une décision [devait] être prise au plus vite ».

Les services de la procureure générale ont réagi à l’adoption de cette résolution, dimanche, en affirmant qu’elle était illégale et qu’elle modifiait les règles procédurales de destitution alors même que le gouvernement avait déjà ouvert la procédure, sans la mener à son terme.

L’organisation des Gardiens de la démocratie d’Israël a immédiatement déposé un recours auprès de la Cour Suprême pour lui demander d’invalider cette résolution, ce à quoi la Cour devrait répondre très prochainement.

La Cour est traditionnellement opposées aux initiatives consistant à rédiger une loi ou modifier une procédure avec des visées de court terme ou sectorielles, surtout en cas de procédure déjà ouverte.

Cela n’a pas empêché la ministre des Transports, Miri Regev, d’affirmer lundi que le gouvernement passerait outre la décision de la Haute Cour si cette dernière intervenait.

Le ministre de la Justice Yariv Levin assiste à un rassemblement contre le pouvoir judiciaire, devant la Cour suprême de Jérusalem, le 5 juin 2025. (Arie Leib Abrams/Flash90)

« Je suggère à la Cour de ne pas trop tirer sur la corde… S’ils disent non, nous passerons outre », a déclaré Regev lors d’une conférence sur les femmes organisée par le journal Yedioth Ahronoth.

Selon la chaîne publique Kan, trois autres ministres ont, en plus de Regev, déclaré lors du Conseil des ministres de dimanche que le gouvernement devrait passer outre aux décisions de la Cour si elle intervenait.

L’adoption de cette résolution s’est faite au milieu de la crise la plus grave à ce jour au sein de l’actuelle coalition : le gouvernement est en effet malmené par les exigences des partis ultra-orthodoxes concernant la reconduction de l’exemption générale de service militaire pour les étudiants de yeshiva.

C’est en mars dernier que le ministre de la Justice, Yariv Levin, a initié la procédure de limogeage de Baharav-Miara, suite à un vote unanime du Conseil des ministres en faveur de son limogeage. Il n’est pas parvenu à réunir le comité statutaire, composé de quatre membres, prévu par la résolution de 2000, car aucun ancien ministre de la Justice ou procureur général n’a souhaité y siéger. Par ailleurs, la Knesset a refusé d’approuver la candidature du député pressenti pour siéger dans ce comité.

Le gouvernement et la procureure générale sont en conflit depuis que le gouvernement a prêté serment, fin 2022 : le gouvernement lui reproche de s’opposer systématiquement à ses politiques et décisions, et Baharav-Miara accuse le gouvernement d’agir en contravention avec le droit et de présenter des projets de loi anticonstitutionnels.