Les partis haredim cèdent : l’étude de la Torah ne sera pas à égalité avec le service militaire

Une fois cette modification déposée, le texte de loi a été approuvé par la commission de la Chambre de la Knesset par 6 voix contre 4. Il devrait être soumis aux votes finaux la semaine prochaine. Avant le vote de jeudi, des vétérans de guerre souffrant de TPST ont interrompu l’audience consacrée au projet de loi, provoquant une vive altercation au cours de laquelle ils s’en sont pris avec virulence aux membres haredim de la commission.

Malgré ce changement de dernière minute, le projet de loi continuera toutefois de définir l’étude de la Torah en tant que « valeur fondamentale » du peuple juif et de l’État d’Israël. S’il est adopté, il sera ajouté aux Lois fondamentales d’Israël, qui font office de lois suprêmes du pays en l’absence de constitution.

Les partis haredim avaient exercé des pressions pour faire adopter cette loi dans le cadre d’un débat en cours qui cherchait à déterminer si les étudiants des yeshivot devaient continuer à bénéficier d’exemptions généralisées de service militaire au sein de Tsahal.

« L’État juif redonne à la Torah et à ceux qui l’étudient toute leur dignité », a déclaré Gafni après l’adoption du projet de loi.

Selon une déclaration qui a été faite par Ofir Katz, chef de file de la coalition et député du Likud, les partis haredim ont accepté de supprimer une clause du projet de loi qui stipulait que la législation avait pour objectif de « créer un équilibre en matière de justice » entre cette Loi fondamentale « et les autres valeurs fondamentales de l’État ».

Des juristes avaient averti que cette clause pouvait accorder aux étudiants des yeshivot le droit de réclamer des avantages financiers et autres – à égalité ou supérieurs à ceux qui sont donnés aux soldats.

Dans une déclaration commune, le parti ultra-orthodoxe Shas et la faction Degel HaTorah ont expliqué qu’ils ont finalement accepté, « sur instruction des grands sages de la Torah », de supprimer cette clause.

Le président du parti Yahadout HaTorah et chef d’Agudat Yisrael, Yitzhak Goldknopf, a pour sa part déclaré qu’il n’avait pas été consulté et qu’il s’opposait à cette mesure. « Personne ne m’a consulté à propos de cette suppression, et je ne suis pas d’accord », a-t-il affirmé. « Je demande que cette clause soit maintenue, et je m’oppose à son retrait. »

Des députés de l’opposition et des conseillers juridiques ont quant à eux fait valoir que la suppression de cette clause ne modifiait en rien l’objectif de la loi.

Naor Shiri, député Yesh Atid et membre de la commission, a indiqué que, même en l’absence de cette clause, cette loi ferait de l’étude de la Torah la seule valeur explicitement inscrite dans une Loi fondamentale – à la différence du service militaire, de la prise en charge des soldats souffrant de stress post-traumatique ou d’autres valeurs nationales – , ce qui la placerait de fait au-dessus de toutes les autres.

« La priorité devra alors être accordée à ceux qui étudient la Torah, tandis que toutes les autres valeurs deviendront secondaires », a-t-il mis en garde. « Cette loi n’est pas simplement déclarative. »

La procureure générale adjointe Avital Sompolinsky a fait valoir que la suppression de cette clause ne rendait pas pour autant le projet de loi uniquement déclaratif. Selon elle, la commission doit expliquer quelle est l’intention juridique du législateur lorsqu’il reconnaît l’étude de la Torah comme une valeur fondamentale.

« Si, comme l’ont soutenu tout au long des débats les députés [du Shas] Yossi Taieb et [Yinon] Azoulay, l’intention est toujours de doter la Cour d’un outil dont elle ne disposait pas auparavant, alors la suppression de cette clause ne change rien », a-t-elle estimé.

L’accord trouvé sur le projet de loi a également suivi les avertissements répétés de la conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, et des représentants de l’Institut national d’assurance, qui ont estimé, cette semaine, que le projet de loi, tel qu’il avait été rédigé à l’origine, pourrait avoir des conséquences juridiques importantes, notamment en accordant aux étudiants des yeshivot un large éventail d’avantages financiers, y compris en matière de logement, ce qui entraînerait un coût supplémentaire considérable pour le contribuable.

Le député du Likud Dan Illouz, qui avait rompu la discipline de coalition pour voter en défaveur du projet de loi en première lecture, la semaine dernière, a qualifié ce compromis de « mesure cosmétique ».

Affirmant que la suppression de cette clause « ne change pas l’essence de la loi », il a mis en garde contre le fait que consacrer l’étude de la Torah en tant que valeur quasi-constitutionnelle – sans préciser explicitement qu’elle ne pourra pas servir à justifier des exemptions de service militaire – « servira dans la pratique à légitimer l’insoumission à l’appel des drapeaux tout en maintenant les financements et les avantages » en direction des étudiants des yeshivot.

Cet accord a fait suite à plusieurs séances de commission houleuses qui se sont déroulées cette semaine – des audiences au cours desquelles des réservistes, des vétérans souffrant de stress post-traumatique et des députés de l’opposition se sont opposés au projet de loi, arguant qu’il rehausserait le statut des étudiants des yeshivot sans pour autant offrir une reconnaissance ou un soutien comparable à ceux qui effectuent leur service militaire.

Lors de la discussion qui a eu lieu mercredi, des vétérans atteints de TSPT ont ainsi interrompu les débats, protestant contre ce texte législatif et exigeant que la priorité soit donnée au statut des soldats de combat et aux besoins de ceux qui sont confrontés à des traumatismes.

כאוס בדיון על חוק יסוד לימוד התורה. – הלומי קרב דורשים לא לחוקק את החוק עד שדואגים להם pic.twitter.com/qECNwLm3i6

— דפנה ליאל (@DaphnaLiel) July 9, 2026

Plusieurs anciens combattants ont enjambé les tables pour s’adresser directement à Ofir Katz, député du Likud et président de la commission, ainsi qu’à Yitzhak Goldknopf, dirigeant du parti YaHadout HaTorah, l’un des auteurs du projet de loi et membre de la commission. Ils ont exhorté les deux responsables à suspendre le projet de loi – qui aurait pour effet de protéger les réfractaires à la conscription contre toute sanction et poursuite judiciaire – jusqu’à ce que leurs revendications soient satisfaites.

« Vous nous avez tous exploités à des fins politiques », ont-ils déclaré. « C’est une urgence nationale. Nous ne sommes pas protégés par la loi ».

Goldknopf s’est adressé aux manifestants : « Je vous entends, et j’en ai le cœur brisé. Apportez-moi un projet de loi et je le porterai. Je me battrai pour cela jusqu’à ma dernière goutte de sang. Nous devons renoncer à beaucoup de choses pour vous ».

La députée de Yesh Atid, Meirav Ben-Ari, a répondu à Goldknopf : « Mais la session de la Knesset touche à sa fin. Vous auriez dû présenter ce projet il y a deux ans ».

Einav Danino, la mère d’Ori Danino, un otage assassiné, a, de son côté, exprimé devant la commission son soutien aux anciens combattants, appelant les législateurs à leur accorder la priorité.

« Mon Ori a été assassiné après onze mois de captivité, et je vis avec cette douleur grâce à ceux qui me l’ont ramené, et qui portent ce fardeau avec eux. Je n’aurais jamais récupéré Ori sans eux », a-t-elle dit, avant d’ajouter : « J’ai vu Ori avant de l’enterrer : un beau jeune homme portant onze blessures par balle. Mais qu’ont vu ceux qui l’ont sauvé ? Ils ont survécu physiquement, mais que leur âme est morte ».