La Loi fondamentale sur l’étude de la Torah franchit sa première lecture

Quatre députés de la coalition ont voté contre cette mesure, comme ils l’avaient déjà fait lors de la lecture préliminaire en juin : les députés du Likud Dan Illouz et Yuli Edelstein, la vice-ministre des Affaires étrangères Sharren Haskel et le député Moshe Solomon (HaTzionout HaDatit).

Ces quatre parlementaires s’opposent en effet depuis longtemps aux efforts visant à maintenir de larges exemptions du service militaire pour les Haredim étudiant en yeshiva. Edelstein a été démis de ses fonctions de président de la puissante commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset et remplacé par le député Boaz Bismuth (Likud) pour avoir refusé de faire avancer le projet de loi sur l’exemption de conscription.

Ce projet de loi vise à protéger les réfractaires de toute sanction et de toute poursuite judiciaire. En l’absence de Constitution, les Lois fondamentales en Israël jouissent du statut juridique le plus élevé du pays.

Le projet de Loi fondamentale sera désormais renvoyé à la commission de la Chambre de la Knesset pour un examen plus approfondi, puis devra être soumis à l’assemblée plénière pour les deux derniers votes avant d’être adopté.

La coalition vise à faire adopter ce texte avant la dissolution de la Knesset dans les semaines à venir, conformément au délai légal de 90 jours précédant les élections législatives, qui doivent se tenir au plus tard le 27 octobre.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre d’une offensive législative plus large menée par les partis haredim pour préserver les exemptions massives du service militaire accordées aux ultra-orthodoxes étudiant en yeshiva en rehaussant le statut de l’étude de la Torah. Il comprend notamment une mesure parallèle visant à protéger les réfractaires actuels contre toute poursuite pénale.

Ce vote intervient après que la coalition eut brièvement retiré le texte de l’ordre du jour de la Knesset, plus tôt dans la journée, sans explication, avant de le réintroduire quelques heures plus tard. Cette décision fait suite à une opposition de dernière minute au sein de la coalition, notamment de la part de législateurs du Likud du Premier ministre Benjamin Netanyahu et du parti HaTzionout HaDatit du ministre des Finances, Bezalel Smotrich. Cette situation soulève des questions quant au soutien dont dispose la coalition pour faire avancer ce projet.

Le projet de loi a été adopté à la hâte par la commission de la Chambre de la Knesset cette semaine, lors de trois sessions marathon, malgré les vives objections des conseillers juridiques de la Knesset et du bureau de la procureure générale. Ces derniers ont fait valoir que le projet de loi soulevait des questions constitutionnelles non résolues et ont critiqué la procédure législative accélérée ainsi que la décision d’élaborer une loi fondamentale au sein de la commission de la Chambre plutôt qu’au sein de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice.