La Cour suprême valide les conversions orthodoxes privées

Selon le rabbin Seth Farber, directeur de l’organisation de défense des droits religieux ITIM, l’arrêt rendu jeudi, qui concerne le tribunal rabbinique Ahavat HaGer dirigé par l’éminent rabbin Haïm Amsalem, remet implicitement en cause la politique du ministère tenant à refuser les demandes de nationalité de personnes converties par des tribunaux non étatiques.

« Cette décision historique protège le statut et la dignité de ceux qui ont rejoint le peuple juif via des décisions de tribunaux privés », explique Farber dans un communiqué écrit adressé au Times of Israel. « Ces personnes ont procédé à des conversions halakhiques rigoureuses et authentiques, et la Cour a affirmé à juste titre que leur identité juive ne saurait être prise en otage par la bureaucratie d’État. »

L’affaire portait sur une aide-soignante philippine arrivée en Israël en 2005, qui a développé un lien avec le judaïsme et s’est convertie auprès du tribunal d’Amsalem en 2018. Bien qu’elle ait rempli toutes les conditions religieuses requises pour la conversion, sa demande de nationalité a été rejetée à plusieurs reprises par l’Autorité de la population et de l’immigration, ce qui a donné lieu à une longue bataille judiciaire.

A l’instar de l’establishment rabbinique ultra-orthodoxe, le ministère de l’Intérieur attend des convertis qu’ils observent la loi juive selon des normes haredim strictes, explique l’avocat David Amsalem. Ahavat HaGer, en revanche, permet aux convertis de suivre des interprétations plus modérées de la halakha, souligne-t-il.

La Cour suprême a finalement jugé que l’Autorité était tenue de reconnaître sa conversion, rejetant les arguments du ministère de l’Intérieur contre la légitimité juridique du tribunal d’Amsalem.

Les juges ont précisé que la reconnaissance des tribunaux privés de conversion ne faisait pas obstacle à ce que le ministère prenne des mesures pour prévenir toute tentative d’exploitation de la Loi du retour afin d’obtenir la nationalité israélienne.

« [E]n ces temps difficiles pour Israël… les paroles de Maïmonide et du Talmud concernant l’approche indulgente à adopter dans le processus de conversion sont plus pertinentes que jamais », ont-ils écrit.

La question de la conversion

La question de savoir quelles conversions Israël reconnaît aux fins d’obtention de la nationalité prête depuis longtemps à polémique, les gouvernements successifs n’ayant pas réussi à résoudre le problème par la voie législative.

Les désaccords dépassent le cadre des conversions faites à l’étranger ou de celles menées par les mouvements réformé et massorti : même les conversions orthodoxes réalisées en Israël peuvent se heurter à des obstacles bureaucratiques.

En Israël, les conversions sont généralement gérées par le Grand-Rabbinat, dominé par des dirigeants ultra-orthodoxes qui, selon leurs détracteurs, ont une approche trop restrictive.

Un arrêt historique de la Cour suprême datant de 2016 avait établi que le ministère de l’Intérieur, lequel définit les conditions liées à la nationalité en vertu de la Loi du retour, se devait de reconnaître les conversions menées par des tribunaux rabbiniques orthodoxes privés en Israël, sous réserve que ces dernières aient été dirigées par des autorités rabbiniques reconnues et réputées, respectueuses de normes religieuses rigoureuses.

Plusieurs tribunaux ont depuis obtenu une reconnaissance dans ce cadre, à commencer par le réseau Giyur K’Halacha créé par ITIM.

Selon Me Amsalem, en 2022 déjà, un tribunal de district avait reconnu à la fois Giyur K’Halacha et le tribunal Ahavat HaGer d’Amsalem. Mais un problème technique dans la formulation du jugement avait laissé au ministère de l’Intérieur la marge de manœuvre nécessaire pour continuer à contester l’autorité d’Ahavat HaGer, explique-t-il.

Le différend a atteint son paroxysme avec la demande de nationalité de l’aide-soignante philippine. Le ministère avait initialement rejeté sa requête au motif que le tribunal ayant prononcé sa conversion n’était pas reconnu. Même après avoir accepté de lui accorder la nationalité, il a fait appel de la décision du tribunal inférieur selon laquelle le tribunal rabbinique indépendant d’Amsalem devait être reconnu.

La Cour suprême a rejeté à l’unanimité l’appel du ministère, confirmant à la fois l’autorité d’Amsalem et la rigueur religieuse du processus de conversion de son tribunal. Les juges ont par ailleurs reproché au ministère d’avoir prolongé la procédure et condamné l’État à verser aux requérants 20 000 shekels au titre des frais de justice.

Bien que l’arrêt clarifie spécifiquement le statut juridique du tribunal d’Amsalem, il pourrait également avoir des conséquences sur d’autres obstacles juridiques auxquels sont confrontés les convertis, estime Farber.

« La décision rendue jeudi par la Cour suprême est un pas en avant, mais elle met en exergue un manquement flagrant du gouvernement israélien à ses responsabilités », a-t-il écrit. « Les tribunaux ne devraient pas avoir à contraindre l’administration à faire de la conversion une priorité ; cet impératif moral et national relève en effet des prérogatives de la Knesset et du cabinet du Premier ministre. »

L’arrêt s’applique aux questions relevant de la compétence du ministère de l’Intérieur, dont la nationalité, mais pas aux affaires religieuses telles que le mariage, lesquelles relèvent de l’autorité du Grand-Rabbinat et sont régies par un cadre distinct.

Néanmoins, les personnes converties par des tribunaux rabbiniques privés disposent de voies légales pour se marier en Israël, et de nouveaux recours juridiques pourraient leur accorder davantage de droits, conclut David Amsalem.

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