Fraude à MaPrimeRénov' : jusqu'à 9 mois ferme sous bracelet

Le premier volet de l'affaire porte sur la constitution de faux dossiers au nom de particuliers n'ayant sollicité aucune aide ; un second volet concerne des escroqueries aux placements financiers

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Dix hommes ont été condamnés vendredi à Nanterre à des peines d’emprisonnement, sous bracelet électronique ou avec sursis, pour leur rôle dans une affaire de fraude aux aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’, dans laquelle 4,84 millions d’euros ont été détournés.

Le tribunal correctionnel de Nanterre a estimé qu’ils avaient « tous eu des rôles plus ou moins importants » et les a condamnés à des peines allant de deux ans d’emprisonnement avec sursis à 9 mois ferme, intégralement aménageables sous bracelet électronique.

Deux autres prévenus ont été relaxés au bénéfice du doute.

Le premier volet de l’affaire porte sur la constitution de faux dossiers MaPrimeRénov’ au nom de particuliers n’ayant sollicité aucune aide. À l’aide de devis, de factures et de mandats falsifiés, les fraudeurs auraient obtenu indûment des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), chargée de gérer le dispositif, ainsi que de sociétés intervenant dans le traitement des dossiers.

Selon le réquisitoire définitif du parquet, consulté par l’AFP, le réseau était organisé en deux équipes complémentaires, l’une basée en France, l’autre opérant depuis Israël.

Les fonds issus des subventions auraient ensuite transité par plusieurs comptes bancaires et sociétés-écrans, parfois dépourvues de toute activité économique réelle.

Un second volet concerne des escroqueries aux placements financiers. Des victimes étaient convaincues de souscrire des placements présentés comme rémunérateurs auprès d’une société d’investissement dont l’identité avait été usurpée. Une partie de l’argent investi était ensuite acheminée vers les structures utilisées par le réseau.

Quatre autres mis en cause dans ce dossier, ayant joué un rôle central dans l’organisation du réseau, ont déjà été jugés mi-octobre dans le cadre de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une forme de plaider-coupable à la française.

Ils ont été condamnés à des peines allant de 12 à 22 mois de prison ferme et à des amendes comprises entre 130 000 et 150 000 euros.

En mars, sept hommes ont été jugés à Paris pour avoir détourné 1,13 million d’euros dans le cadre de MaPrimeRénov’ entre 2022 et 2023. Ils ont été condamnés à des amendes de 10 000 à 400 000 euros et à des peines d’emprisonnement, avec sursis ou sous bracelet électronique.

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