Marathon à la Knesset pour adopter la Loi fondamentale sur l’étude de la Torah

Ce projet de loi est l’oeuvre des partis ultra-orthodoxes, dans le but de protéger les réfractaires au service militaire des sanctions et autres poursuites. En Israël, faute de constitution, ce sont les lois fondamentales qui ont le statut juridique le plus élevé.

Dans sa version révisée, ce projet de loi abandonne sa formulation antérieure – laquelle assimilait l’étude de la Torah à temps plein au service militaire – en la qualifiant de « service significatif » pour l’État. La précédente formulation avait été vivement critiquée, même par des députés de la coalition, au motif que cela mettait de facto sur un pied d’égalité réfractaires, soldats et réservistes.

Malgré tout, l’objectif du projet de loi demeure inchangé. Le texte révisé stipule que la reconnaissance de l’étude de la Torah comme une valeur fondatrice a vocation à instaurer « un juste équilibre avec les autres valeurs fondatrices ». Ses notes explicatives, elles aussi inchangées, indiquent clairement que la loi a pour but de contourner les obstacles juridiques créés par les arrêts de la Cour Suprême annulant les exemptions de conscription pour les étudiants de yeshiva.

Dans une lettre adressée jeudi aux membres de la commission, la conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, a appelé les députés à faire preuve d’une éthique législative « particulièrement élevée » au moment où ils tenteront de faire adopter le projet de loi « à marche forcée » au moyen de sessions marathons, la semaine prochaine.

Elle a également réitéré son opposition au transfert du projet de loi de la commission de la Constitution, des Lois et de la Justice vers la commission de la Knesset, une mesure prise la semaine dernière, arguant que le fait de contourner la commission responsable de la législation constitutionnelle avait pour conséquence d’occasionner « des défauts et préjudices au processus législatif ».

Le président de la Knesset, Amir Ohana, aurait été invité à convaincre Afik de se ranger derrière l’adoption de cette loi.

Selon une information de la chaîne N12 jeudi soir, Ohana aurait parlé, mercredi, avec le secrétaire du gouvernement Yossi Fuchs, à la tête de l’initiative, lequel lui aurait demandé de convaincre Afik de revenir sur son opposition.

Selon des informations, ce projet de loi serait le fruit d’un accord entre le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, et les partis ultra-orthodoxes de façon à satisfaire certaines de leurs revendications législatives en échange de leur soutien à la coalition – une information que le Shas et le Yahadout HaTorah nient catégoriquement.

Pendant deux semaines, la coalition a retiré tous ses projets de loi de l’ordre du jour de la Knesset en raison du boycott des partis haredim, mécontents du refus de la coalition de faire voter la loi dite « des crèches », qui visait à rétablir les subventions aux crèches accueillant les enfants de réfractaires au service militaire. Depuis cette date, le boycott s’est étendu à d’autres demandes des Haredim liées à la conscription.

Les députés tentent de faire adopter leur projet de loi avant le début des vacances parlementaires, le 16 juillet.

Ce projet de loi est la dernière initiative en date des partis haredim pour sauvegarder l’exemption de service militaire en faveur des étudiants – réels ou non -de yeshiva ; avant cela, un projet de loi sur la conscription soutenu par la coalition et promu par le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset, Boaz Bismuth, avait été présenté puis abandonné le mois dernier, faute d’accord entre les partis ultra-orthodoxes et les membres de la coalition de Netanyahu.

Le différend s’enracine dans un débat national féroce qui dure depuis des années au sujet des exemptions globales de service militaire accordées depuis fort longtemps aux hommes haredim.

Les appels à la conscription des Haredim se sont multipliés depuis qu’Israël mène une guerre sur plusieurs fronts depuis le pogrom commis par le Hamas le 7 octobre 2023 et que Tsahal a un besoin pressant en effectifs, estimé par les militaires à 12 000 hommes et femmes. On estime à 80 000 le nombre d’hommes ultra-orthodoxes âgés de 18 à 24 ans éligibles au service militaire, mais pas enrôlés.

Début juin, la Knesset a voté par 56 voix contre 43 pour faire avancer ce projet de loi, avec l’opposition de quatre députés de la coalition que sont les députés du Likud Dan Illouz et Yuli Edelstein, la vice-ministre des Affaires étrangères Sharren Haskel et le député du parti HatZionout HaDatit Moshe Solomon.

Quand bien même ce projet de loi viendrait à être voté par la Knesset, il est fort probable que la Cour Suprême le fasse annuler dans sa totalité ou à tout le moins dans son assimilation de l’étude de la Torah au service militaire.