Frappes sur l’Iran : l’élection israélienne peut-elle être reportée ?

Lundi, sur la foi de deux responsables américains et d’une source des milieux de la sécurité israélienne, CNN a rapporté que Netanyahu avait tenté de déclencher une frappe conjointe israélo-américaine sur l’Iran avant les élections, mais que le président américain Donald Trump n’avait pas donné son accord.

Et dimanche, la chaîne israélienne N12 a indiqué que Netanyahu et le chef d’État-major de Tsahal, le général de corps d’armée Eyal Zamir, s’étaient confrontés au sujet d’une instruction du Premier ministre concernant une action militaire dont les responsables de la défense estimaient qu’elle aurait pu conduire à un affrontement avec l’Iran juste avant l’élection.

Netanyahu et son cabinet ont démenti ces deux informations, mais pareil bruit de bottes, si près des élections, pose la question de la faisabilité d’un tel report.

Il est déjà arrivé que des élections à la Knesset soient reportées, comme par exemple lors de la guerre du Kippour, en 1973, ou après le début de la guerre, le 6 octobre 2023. Les élections, fixées au 30 octobre, ont alors été repoussées au 31 décembre de la même année.

Cette décision a toutefois été prise avant que la question ne soit dûment réglementée par la loi.

Comme le soulignent Guy Lurie et Assaf Shapira, de l’Institut de la démocratie d’Israël, dans une récente note d’information sur le sujet, une disposition spéciale de la Loi fondamentale : La Knesset a été adoptée en 1996 pour permettre à la Knesset de prolonger son mandat et donc reporter les élections.

Cela ne peut se faire qu’en adoptant une loi à la Knesset à une majorité spéciale d’au moins 80 membres sur les 120 que compte la Knesset, soit les deux tiers des députés.

Ni une résolution du Conseil des ministres ni des décisions prises par le gouvernement en vertu de règlements d’urgence ne peuvent se substituer à cette loi.

Élément crucial, la Loi fondamentale : La Knesset stipule que le scrutin ne peut être retardé que dans des « circonstances exceptionnelles ». En pratique, cela signifie que 80 députés doivent convenir de l’existence de « circonstances exceptionnelles » pour adopter une loi prolongeant le mandat de la Knesset et reportant les élections.

Le seuil des 80 députés implique que dans la plupart des cas, à commencer par aujourd’hui, un nombre substantiel de députés de l’opposition devrait approuver le report de l’élection en plus de ceux des partis de la coalition, ce qui limite le risque que le gouvernement en place détourne la loi pour ses propres intérêts politiques.

La Loi fondamentale elle-même requiert 80 députés pour être amendée, ce qui protège davantage contre les abus.

En cas de guerre contre l’Iran, et compte tenu du risque que Téhéran tire des missiles balistiques sur des centres de population civile israéliens, comme ce fut le cas lors des précédentes hostilités, Tsahal considérerait tout rassemblement important de personnes, tel que les files d’attente devant les bureaux de vote, comme un risque inacceptable pour la sécurité, ce qui satisferait très probablement aux exigences des
« circonstances exceptionnelles » requises pour adopter la loi.

La loi exige que la prorogation du mandat de la Knesset ne dépasse pas la durée des « circonstances exceptionnelles » et que la loi prévoie une nouvelle date pour les élections.

La Cour Suprême serait compétente pour examiner cette loi et établir dans quelle mesure la situation répond effectivement à la définition des « circonstances exceptionnelles » justifiant un report des élections.

La Cour pourrait également examiner la durée de prorogation et établir dans quelle mesure elle est ou non appropriée aux circonstances.

« Les circonstances exceptionnelles doivent être véritablement exceptionnelles : une véritable urgence qui rend impossible la tenue d’élections à la date prévue », rappellent Lurie et Shapira. Dans la mesure où la Knesset elle-même présente un conflit d’intérêts manifeste en prorogeant son propre mandat, ils ajoutent que le contrôle juridictionnel de la Cour suprême est « essentiel pour garantir que la Knesset n’outrepasse pas ses pouvoirs et ne proroge effectivement pas son propre mandat pour des motifs inappropriés ».