Les groupes de défense des droits civiques redoublent d’efforts pour garantir l’intégrité du scrutin

Ces initiatives interviennent alors que le Likud et le parti ultra-nationaliste HaTzionout HaDatit ont annoncé qu’ils enverraient quelque 2 000 militants dans les bureaux de vote des villes et villages arabes, officiellement pour empêcher les « votes frauduleux ».

Jeudi, l’organisation de défense des droits juridiques Adalah a déposé un recours demandant à la Haute Cour de justice d’interdire aux agents des bureaux de vote de porter des armes à feu sur place, évoquant en particulier les militants de droite et les craintes de harcèlement et d’intimidation des électeurs par ces derniers.

Adalah a fait valoir que, dans de telles circonstances, la présence d’agents armés dans les bureaux de vote « dissuaderait non seulement les électeurs de la communauté arabe de se rendre aux urnes, mais pourrait également créer un risque sérieux d’escalade potentiellement violente et meurtrière ».

L’organisation Israel Education Watch a également déposé un recours auprès de la commission centrale électorale (CCE) contre HaTzionout HaDatit, soulignant que des étudiants des yeshivot financées par des fonds publics, dont les dirigeants soutiennent le parti, pourraient figurer parmi les militants mobilisés par le parti le jour du scrutin, ce qui, selon elle, serait illégal.

L’ONG Mouvement pour un gouvernement de qualité (MGQ) en Israël, un groupe de veille libéral, a annoncé qu’elle mettrait en place une ligne d’assistance dédiée à l’intégrité électorale afin de signaler aux autorités toute violation de la loi électorale au fur et à mesure qu’elle se produirait.

Des personnes ont exprimé des inquiétudes concernant les militants du Likud et d’HaTzionout HaDatit en particulier, car ils n’auront aucun rôle officiel ni aucune autorité pour superviser le scrutin dans aucun bureau de vote.

Ces militants n’ayant aucune fonction officielle, des questions ont été soulevées quant à ce qu’ils feront le jour du scrutin.

Le directeur général de la CCE, Dean Livne, a déclaré qu’il n’existait aucune preuve de fraude généralisée lors des élections israéliennes et que les mesures de sécurité existantes étaient suffisantes. Le Likud et HaTzionout HaDatit, eux, n’ont pas expliqué comment ils avaient déterminé que les bureaux de vote arabes étaient exposés à un risque de fraude.

Des réglementations juridiques strictes régissent les personnes pouvant être présentes dans les bureaux de vote et les actions qu’elles peuvent y mener, et la police est chargée de les faire respecter.

La loi électorale israélienne interdit à quiconque de mener une quelconque campagne électorale à l’intérieur d’un bureau de vote, ainsi qu’à une distance de 5 à 10 mètres de ses abords, selon qu’il est clôturé ou non.

Cela inclut le port de vêtements ou de symboles identifiant une appartenance à un parti politique.

En théorie, un militant de parti pourrait entrer dans un bureau de vote sans arborer de symboles identifiant son parti et sans mener explicitement de campagne électorale.

La loi électorale interdit également, de manière stricte et explicite, d’entraver une personne qui tente de voter.

Plus précisément, la loi interdit « d’entraver le bon déroulement des élections » et « d’interférer avec un électeur au moment du vote ou de l’empêcher de voter ». Ces actes sont interdits à tout moment et en tout lieu, qu’il s’agisse de l’intérieur ou de l’extérieur d’un bureau de vote.

La commission électorale du bureau de vote et son secrétaire doivent empêcher toute campagne électorale à l’intérieur des bureaux de vote, tandis que les commissions électorales régionales doivent rester en contact permanent avec la police afin de garantir le respect de l’ensemble de la législation électorale.

Guy Lurie, chercheur à l’Institut israélien de la démocratie (IDI), a estimé que la présence de militants politiques à l’intérieur des bureaux de vote posait problème.

Il a toutefois précisé que la simple présence de ces militants à l’extérieur des bureaux de vote n’était pas illégale en soi.

« S’ils se tiennent près des bureaux de vote pour faire campagne en faveur d’un parti, c’est légitime, mais s’ils gênent les personnes se rendant au bureau de vote ou les intimident, cela constitue une infraction pénale », a-t-il expliqué.

Si de telles tactiques sont utilisées, il incombera à la police de faire respecter la loi et d’empêcher toute ingérence électorale.

« Ce qui importe ici, c’est que la police soit prête à intervenir pour garantir que toute personne souhaitant voter puisse le faire sans intimidation ni ingérence », a déclaré Lurie.

Il a souligné que la loi électorale exige que les commissions électorales régionales, responsables des bureaux de vote relevant de leur juridiction, restent en contact permanent avec la police afin de maintenir l’ordre public dans les bureaux de vote et d’assurer la sécurité du matériel électoral.

Bien qu’il ait noté qu’il était impossible de dire, avant le jour du scrutin, quelle était la véritable intention des militants du Likud et d’HaTzionout HaDatit, Lurie a déclaré que cette initiative pourrait créer « une situation dangereuse où les gens pensent pouvoir se faire justice eux-mêmes », en référence à l’objectif déclaré des militants d’empêcher la fraude électorale, une question dont ils n’ont pas à se charger.

« Il existe des instances spécifiques désignées par la loi pour garantir l’intégrité des élections, à savoir les commissions électorales et la police », a-t-il souligné.