La Loi fondamentale sur l’étude de la Torah à l’ordre du jour de la Knesset
Le retrait inexpliqué du projet de loi, suivi de sa réinscription quelques heures plus tard, a alimenté les spéculations sur de nouvelles dissensions au sein de la coalition
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Un projet de Loi fondamentale déclarant l’étude de la Torah comme une valeur fondamentale de l’État d’Israël a été réintroduit à l’ordre du jour de la Knesset après avoir été retiré plus tôt dans la journée de mercredi sans explication, relançant ainsi les projets de vote en première lecture en séance plénière.
Ce projet de loi est porté par les partis ultra-orthodoxes dans le cadre de leurs efforts plus larges visant à préserver de vastes exemptions du service militaire pour les Haredim étudiant en yeshiva.
Il avait brièvement disparu de l’ordre du jour, suscitant des spéculations selon lesquelles la coalition ne disposerait pas d’un soutien suffisant pour le faire avancer en raison de dissensions internes, notamment de la part de députés du parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu, le Likud, et du parti HaTzionout HaDatit du ministre des Finances, Bezalel Smotrich.
La coalition vise à le faire adopter avant la suspension préélectorale de la Knesset, fixée au 16 juillet.
À l’issue d’un débat animé, la commission de la Chambre de la Knesset a voté mardi, par 10 voix contre 4, en faveur de sa soumission en première lecture à la Knesset, sous réserve d’un vote sur plusieurs amendements.
La procureure générale adjointe Avital Sompolinsky avait alors vivement critiqué cette mesure, estimant qu’elle soulève trop de questions constitutionnelles non résolues pour être examinée en première lecture, après une série de séances marathon organisées en urgence par la coalition au sein de la commission cette semaine.
« Il est impossible de passer à la première lecture avant d’avoir répondu à la question de savoir quel est l’objectif de cette loi », avait-elle rappelé.
Selon Sompolinsky, si ce texte vise, comme l’ont indiqué ses auteurs, à régler la question du statut des ultra-orthodoxes dans la société israélienne, un débat plus large sur les « droits et obligations » est nécessaire.
Elle avait ajouté que « le projet de loi, tel qu’il est actuellement rédigé, ne répond pas » à ces questions fondamentales.
Des députés de l’opposition avaient vivement dénoncé ce texte, le qualifiant de manœuvre politique visant à contourner les arrêts de la Haute Cour invalidant les exemptions générales du service militaire pour les Haredim étudiant en yeshiva.
« Il s’agit d’une tentative cynique de faire adopter à la hâte une Loi fondamentale qui accorderait un statut spécial aux érudits de la Torah », avait déclaré mardi le député Moshe Turpaz (Yesh Atid) mardi, après avoir été exclu des débats de la commission par son président, le député Ofir Katz (Likud).
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