L’examen en premiere lecture du projet de Loi fondamentale sur l’étude de la Torah adopté

Le projet de loi devrait faire l’objet d’un premier vote en séance plénière ce mercredi ; la coalition vise à l’adopter avant la suspension préélectorale de la Knesset, le 16 juillet.

Porté par les partis ultra-orthodoxes, ce projet de loi vise à protéger les réfractaires au service militaire contre les sanctions et les poursuites judiciaires. En l’absence de constitution, les Lois fondamentales d’Israël jouissent du statut juridique le plus élevé du pays.

« C’est l’étude de la Torah qui nous a préservés tout au long de l’histoire du peuple juif, et désormais, dans l’État juif également, l’étude de la Torah recevra le statut qu’elle mérite », a déclaré le député Moshe Gafni (Yahadout HaTorah), l’un des coauteurs du texte, se réjouissant de son avancement.

Le chef du parti Yahadout HaTorah, Yitzhak Goldknopf, a déclaré lors de la réunion de la commission que ce projet de loi est nécessaire, car « des Juifs arrêtent des Juifs pour avoir étudié la Torah », et a affirmé que les étudiants en yeshiva sont traités comme des « voleurs » et des « terroristes du Hamas ».

La procureure générale adjointe Avital Sompolinsky a vivement critiqué cette mesure, estimant qu’elle soulève trop de questions constitutionnelles non résolues pour être examinée en première lecture, après une série de séances marathon organisées en urgence par la coalition au sein de la commission cette semaine.

« Il est impossible de passer à la première lecture avant d’avoir répondu à la question de savoir quel est l’objectif de cette loi », a-t-elle rappelé.

Selon Sompolinsky, si ce texte vise, comme l’ont indiqué ses auteurs, à régler la question du statut des ultra-orthodoxes dans la société israélienne, un débat plus large sur les « droits et obligations » est nécessaire.

Elle a ajouté que « le projet de loi, tel qu’il est actuellement rédigé, ne répond pas » à ces questions fondamentales.

Des députés de l’opposition ont vivement dénoncé ce texte, le qualifiant de manœuvre politique visant à contourner les arrêts de la Haute Cour invalidant les exemptions générales du service militaire pour les Haredim étudiant en yeshiva.

« Il s’agit d’une tentative cynique de faire adopter à la hâte une Loi fondamentale qui accorderait un statut spécial aux érudits de la Torah », a déclaré le député Moshe Turpaz (Yesh Atid), qui a été exclu des débats de la commission par son président, le député Ofir Katz (Likud).

Qualifiant ce projet de loi du « plus dangereux » actuellement examiné par la Knesset, Turpaz a accusé ses auteurs de « déformer la justice » et de « rabaisser le statut des soldats de combat et de tous les autres citoyens d’Israël ».

Le chef du parti Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, a qualifié la proposition de « Loi fondamentale : profanation du nom de Dieu » et s’est engagé à « abroger toutes ces lois illégitimes » si un nouveau gouvernement est formé après les élections d’octobre.