La Haute Cour invalide l’élection du contrôleur de l’État
Après la décision de la Cour, la Knesset doit désormais organiser un nouveau scrutin
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Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.
La Haute Cour de justice a statué à l’unanimité que le vote à la Knesset qui a conduit à l’élection de Michael Rabello au poste de contrôleur de l’État est non valide, en raison de violations du secret du scrutin.
Selon la décision des juges, la Knesset doit organiser un nouveau scrutin pour pourvoir le poste de contrôleur de l’État.
La Cour note que lors du deuxième tour du scrutin, plusieurs députés ont soit montré leur bulletin de vote, sur lequel le nom de Rabello était visible, à l’extérieur de l’isoloir, soit se sont photographiés ou filmés en train de voter pour lui à l’intérieur de l’isoloir.
Le vice-président Noam Sohlberg écrit dans l’arrêt rendu au nom de la Cour que la section de la Loi fondamentale relative au contrôleur de l’État et la Loi relative au contrôleur de l’État exigent que le vote se déroule à bulletin secret, et que cette disposition a été conçue pour permettre aux membres de la Knesset de voter en leur âme et conscience, à l’abri de toute pression extérieure, notamment politique.
Sohlberg estime qu’il existait une réelle possibilité que la violation de l’obligation du scrutin secret ait influencé le résultat de l’élection, et que cette dernière doit donc être organisée à nouveau.
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