La Haute Cour fustige la nomination du contrôleur de l’État et parle d’intervenir

Le vice-président de la Cour suprême, Noam Sohlberg, s’est montré particulièrement virulent, affirmant que si la Cour n’intervenait pas dans le cadre de cette élection, l’exigence de scrutin secret serait désormais « lettre morte ».

« Faut-il effacer le mot ‘secret’ de la Loi fondamentale : Contrôleur de l’État ? » a demandé Sohlberg de manière rhétorique.

Les nombreuses questions soulevées par les juges au sujet de l’élection laissent à penser que la Cour pourrait intervenir d’une manière ou d’une autre, sans doute en ordonnant à la Knesset de revoter — une mesure déjà recommandée il y a de cela deux semaines.

Avocat personnel et négociateur attitré du Premier ministre Benjamin Netanyahu, Rabello a été élu par la Knesset à l’issue d’un scrutin controversé au cours duquel plusieurs députés du Likud ont soit rendu leur bulletin de vote visible à l’extérieur de l’isoloir, soit se sont photographiés ou filmés en train de voter en faveur de Rabello dans l’isoloir, manifestement sur ordre de hauts responsables de leur parti.

Rabello avait perdu le premier tour de scrutin face au juge de la Cour suprême à la retraite Yosef Elron, le 3 juin, par 60 voix contre 57. Un second tour de scrutin a été organisé, étant donné que pour être élu, un candidat a besoin de 61 voix : ce scrutin a été interrompu lorsque des députés de l’opposition ont affirmé que les députés de la coalition avaient reçu l’ordre de se filmer en train de voter.

Lorsque le second tour a recommencé, au moins sept députés de la coalition se sont filmés en train de voter en faveur de Rabello, qui l’a emporté par 61 voix contre 57, certains députés de la coalition ayant apparemment modifié leur vote par rapport au premier tour.

Les requérants estiment que le scrutin est entaché d’irrégularités contraires à la Loi fondamentale : Contrôleur de l’État selon laquelle le vote des membres de la Knesset doit se faire à bulletin secret. De leur point de vue, cette exigence posée par la loi a vocation à renforcer l’indépendance politique de celui qui exerce cette fonction.

En réponse aux recours, la conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, a soutenu qu’il n’y avait pas de preuves tangibles d’instructions données par des responsables du Likud aux députés pour qu’ils se filment en train de voter, mais que que cela aurait été illégitime si cela s’était produit.

La députée de la coalition Sharren Haskel, du parti Tikva Hadasha, a déclaré à plusieurs reprises que les députés de la coalition avaient été « obligés » de se filmer ou de se photographier en train de voter pour prouver qu’ils avaient voté pour Rabello, des propos répétés au tribunal dimanche par les requérants.

La Cour suprême a fortement recommandé, en début de mois, et compte tenu des irrégularités, que la Knesset procède à une nouvelle élection de manière « propre et ordonnée », ce à quoi s’est opposé le président de la Knesset, Amir Ohana, ce qui a amené la Cour à sommer la Knesset d’expliquer, lors de la seconde audience de dimanche, pour quelle raison elle ne devrait pas invalider ce scrutin.

Cette audience a réuni le président de la Cour suprême Isaac Amit, son vice-président Sohlberg, ainsi que les juges Daphne Barak Erez, Gila Canfy Steinitz et Ruth Ronen.

Rabello étant supposé prendre ses fonctions de contrôleur de l’État le 4 juillet prochain, la Cour devra rendre sa décision avant cette date si elle souhaite intervenir.

Lors de l’audience, Isaac Bart, avocat chargé de représenter la Knesset, a soutenu que bien que la Loi fondamentale : Contrôleur de l’État et la Loi sur le contrôleur de l’État exigent un scrutin à bulletin secret, rien dans la loi ne disait qu’il était interdit de photographier ou filmer son bulletin de vote.

Il a également affirmé, à l’instar des représentants juridiques de Netanyahu, qu’il n’y avait aucune preuve que l’ordre ait été donné aux députés de la coalition de photographier ou filmer leur bulletin, insistant sur le fait que la Cour ne pouvait pas rendre une décision sur la base de « rumeurs » autour de ce scrutin.

Bart a également assuré que la question de savoir si le fait de filmer ou photographier son vote dans l’urne constituait un manquement à l’exigence du secret était « complexe » dans la mesure où il n’y avait pas d’instructions explicites à ce sujet.

Barak Erez a rétorqué qu’il existait diverses actions explicitement contraires à l’exigence du vote secret, mais que toutes n’étaient pas mentionnées dans le texte de loi.

« Le bon sens dit que le vote est supposé être secret… Vous n’avez pas besoin d’instructions explicites, cela va de soi », a ajouté Sohlberg.

L’avocat de Netanyahu, Ilan Bombach, a soutenu que l’exigence d’un vote secret signifiait, selon lui, simplement que la Knesset devait fournir un mécanisme permettant de voter à scrutin secret, mais que les membres de la Knesset qui souhaitaient rendre leur vote public étaient libres de le faire.

Sohlberg s’en est pris à cette idée, affirmant que si certains députés rendaient leur vote public, cela affectait la capacité des autres à insister pour garder leur bulletin secret.

« Si certains députés disent de quelle manière ils votent, c’est de nature à inquiéter les autres députés qui craignent d’être blâmés quel que soit le résultat, de sorte qu’ils sont contraints de renoncer eux aussi au droit qui leur a été donné, et enfreignent la règle du secret », a-t-il dit.

La querelle autour de l’élection de Rabello s’inscrit dans le contexte plus large des tentatives du gouvernement d’affaiblir les contre-pouvoirs et échapper à l’examen de ses actions, à l’instar de son refus de créer une commission d’enquête officielle sur le pogrom du 7 octobre 2023 dirigé par le Hamas.

Le contrôleur de l’État n’est pas en charge de l’application des lois, mais il est considéré comme une institution importante chargée d’examiner et de mener des audits sur le fonctionnement du gouvernement.