La conseillère juridique de la Knesset valide l’élection du contrôleur de l’État

Jeudi, la conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, a rendu un avis juridique rejetant l’appel à l’organisation d’un nouveau scrutin pour le poste de contrôleur de l’État – un appel qui avait été lancé en raison des contestations suscitées par cette élection. La controverse avait éclaté quand il s’était avéré des membres du Likud avaient pris des photos et des vidéos de leurs bulletins de vote en faveur du vainqueur de mercredi, Michael Rabello – un homme qui n’est autre que l’avocat du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

L’élection, menée à bulletin secret comme l’exige la loi, a sombré dans le chaos lorsque le concurrent de Rabello, le juge retraité de la Cour suprême Yosef Elron, est arrivé en tête au premier tour. Il ne lui manquait qu’une voix pour atteindre les 61 suffrages nécessaires (sur les 120 que compte la Knesset), preuve que des députés de la coalition avaient voté pour Elron, bravant les pressions pour soutenir Rabello.

Aucun candidat n’ayant obtenu le soutien de 61 députés au premier tour, un second tour a été organisé, conformément à la loi régissant le contrôleur de l’État – qui stipule qu’à l’occasion de ce deuxième tour, c’est le candidat qui a recueilli le plus de voix qui l’emporte, sans qu’il soit nécessaire de réunir au moins 61 suffrages.

Le scrutin a été interrompu à la suite d’informations selon lesquelles les députés du Likud avaient reçu l’ordre de photographier ou filmer leur bulletin pour prouver qu’ils votaient bien pour Rabello.

Face aux plaintes des députés de l’opposition, le président de la Knesset, Amir Ohana, a suspendu le scrutin pour tenir une consultation dans son bureau, suite à quoi il a décidé de relancer le second tour, tout en rappelant aux députés que le vote était supposé être secret. Il n’a toutefois pas interdit les téléphones dans l’isoloir, contrairement aux recommandations qui avaient été faites par Afik. La conseillère se trouvait, à ce moment-là, dans un avion, suivant les événements via WhatsApp.

Ohana a soutenu que si les parlementaires avaient le droit de garder leur choix secret, rien dans la loi ne leur interdisait de documenter volontairement leur vote, comme cela s’était déjà produit par le passé.

Le parti d’opposition Yesh Atid a soutenu que le vote était entaché d’irrégularités et il s’est tourné vers la conseillère juridique de la Knesset pour demander son annulation.

Dans sa réponse, Afik a déclaré qu’elle n’était « pas convaincue que l’écart entre les résultats du premier tour et ceux du second démontre nécessairement, en soi, une influence illégitime imposée aux membres de la Knesset ».

Afik a ajouté que la décision d’Ohana de ne pas interdire les téléphones portables dans l’isoloir était légale, même si elle s’écartait de son propre avis. Elle a souligné que le dispositif du président semblait être le résultat d’un compromis entre la coalition et l’opposition – avec un poids juridique plus important.

« Lorsque la décision a été présentée aux députés au retour des consultations dans son bureau, au vu de l’attitude de l’assemblée, elle a également semblé acceptable pour les députés de l’opposition qui étaient présents dans l’hémicycle (et les recours auprès de moi ont d’ailleurs cessé à ce moment-là) », a-t-elle écrit.

Rabello, qui n’est autre que l’avocat personnel de Netanyahu, doit prêter serment le 1er juillet prochain.

Un recours a été déposé devant la Cour Suprême contre la nomination de Rabello, demandant qu’une ordonnance soit prise pour empêcher sa prise de fonction jusqu’à ce que les juges rendent leur décision.

Une question clé sera probablement de savoir s’il peut être prouvé que les députés ont filmé leur vote sous l’effet de pressions extérieures et non de leur plein gré.

Jeudi, Rabello s’est entretenu avec le contrôleur sortant, Matanyahu Englman, pour une réunion de transition dans les bureaux du contrôleur de l’État.

Selon la Chaîne N12, cette réunion – qui marque le début du processus de transition – a eu lieu avant l’établissement d’un accord sur les conflits d’intérêts, lequel doit définir les sujets que Rabello devra éviter de traiter.

Le contrôleur de l’État, qui relève directement de la Knesset, est chargé, entre autres, du contrôle externe des activités des ministères et des gouvernements locaux, ainsi que des affaires financières des partis politiques, dans le but de protéger l’intérêt public.

Le contrôleur sortant a également enquêté sur le rôle du gouvernement dans les défaillances qui ont mené au massacre du 7 octobre 2023.

Cette fonction se doit d’être indépendante du Premier ministre et du gouvernement, ce qui rend la candidature puis l’élection de Rabello particulièrement sensibles, compte tenu de la relation qui le lie de longue date à Netanyahu et des allégations selon lesquelles les députés de la coalition ont été poussés à le soutenir.

Rabello a représenté Netanyahu lors de diverses négociations politiques et il a défendu le Premier ministre ainsi que son épouse, Sara, dans de nombreuses procédures judiciaires.

Entre autres affaires, il a représenté Netanyahu devant la Cour Suprême à plusieurs reprises, notamment lors de recours contre le gouvernement exigeant la création d’une commission d’enquête d’État sur les failles entourant le pogrom perpétré par le Hamas le 7-octobre.

Il a également représenté le parti du Likud, que dirige le Premier ministre, le ministre de la Diaspora Amichai Chikli, ainsi qu’une série de municipalités et d’institutions publiques. Il est par ailleurs marié à la conseillère juridique adjointe du ministère des Finances.