Une ex-présidente de la Cour suprême alerte contre une dérive vers « l’anarchie » en Israël

Dans un communiqué, Hayut a exprimé son inquiétude face aux « groupes extrémistes » qui appellent à s’opposer aux forces de l’ordre, notamment la police et les juges.

« Cette émeute et les autres incidents graves et inhabituels dont nous sommes témoins actuellement violent les principes de notre régime démocratique, en premier lieu celui de l’État de droit », a estimé Hayut, qui a présidé la Cour de 2017 à 2023.

« Face à ces événements, j’ai estimé nécessaire de mettre en garde contre le fait que, outre la réalité sécuritaire complexe à laquelle nous sommes confrontés quotidiennement, nous sombrons dans l’anarchie au sein même de notre pays. Devant ce dangereux virage, il m’a semblé indispensable d’appeler chacun à faire une pause, à recouvrer ses esprits et à revenir à un comportement sensé, éthique et responsable, car nos vies en dépendent. »

Des dizaines de Haredim, qui protestaient contre le service militaire obligatoire, se sont rassemblés dans la soirée de mercredi devant le domicile de Sohlberg, dans l’implantation d’Alon Shvut. Ils ont brisé des vitres, détruit des pots de fleurs près de la porte d’entrée de la maison, fracassé le pare-brise d’une voiture qui se trouvait dans le garage et brandi un petit drapeau israélien sur lequel ils avaient remplacé l’étoile de David par une croix gammée. La police a procédé à 62 arrestations en lien avec cet incident.

Ces violences au domicile de Sohlberg sont survenues quelques jours après qu’un groupe de manifestants haredim a fait irruption dans l’enceinte d’un commissariat à Beit Shemesh, provoquant des émeutes et des affrontements avec les policiers, et après que des membres de la Faction radicale de Jérusalem ont pris d’assaut, en avril, le domicile du chef de la police militaire alors que sa famille se trouvait à l’intérieur.

L’attaque qui a visé le domicile de Sohlberg a été largement condamnée, notamment par le président Isaac Herzog et par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, dont la coalition œuvre à faire adopter une loi visant à exempter les hommes haredim du service militaire.

À l’instar de Hayut, l’actuel président de la Cour suprême, Isaac Amit, a dénoncé jeudi cette émeute qui, selon lui, porte atteinte à l’ensemble du système judiciaire et à l’État de droit. La présidente de la Cour suprême à la retraite, Dorit Beinisch, a quant à elle rejeté la responsabilité de la dégradation de l’État de droit sur les dirigeants politiques, citant notamment une récente déclaration du ministre de la Justice, Yariv Levin, qui avait indiqué qu’il refuserait de se conformer à une décision de la Haute Cour.

Cette décision l’obligeait à convoquer dès que possible la Commission de sélection judiciaire en vue de procéder à des nominations au sein des tribunaux de district, ce qu’il refuse de faire depuis janvier 2025.

Vendredi, Levin a semblé faire une concession partielle, en publiant une liste de 18 candidats, qui ne concerne toutefois que les tribunaux de district de Haïfa et de Beer Sheva.

Levin, en tant que ministre de la Justice, préside la Commission de sélection judiciaire. Or, comme il refuse depuis janvier 2025 de convoquer cette commission et de procéder aux nominations, ce sont actuellement 51 postes qui sont vacants dans les différents tribunaux et cours de district du pays, un chiffre qui devrait grimper à 67 d’ici la fin de l’année.

Levin ne dispose pas de la majorité nécessaire au sein de la Commission de sélection judiciaire pour garantir que ses candidats préférés seront nommés juges dans ces tribunaux. Il a donc insisté pour obtenir un « large consensus » au sein de la commission sur l’ensemble des nominations avant de poursuivre le processus.

La controverse suscitée par les nominations aux postes judiciaires s’inscrit dans le cadre d’une campagne plus large qui a été menée par Levin tout au long de son mandat, qui vise à réduire les pouvoirs du système judiciaire et à supprimer les freins juridiques imposés à l’exécutif.

En mars dernier, la coalition a adopté une loi qui a fortement politisé le processus de sélection des juges – une législation qui n’entrera toutefois en vigueur qu’après les prochaines élections.

Alexander Fulbright et Jeremy Sharon ont contribué à cet article.