Better Place réclame 250 M de $ à Nio pour exploitation présumée de ses brevets

Les plaignants accusent Nio « d’exploiter, sans autorisation ni licence, le modèle, la technologie, l’expérience et la propriété intellectuelle de l’entreprise israélienne Better Place », portant ainsi atteinte à leur propriété intellectuelle.

Better Place, qui a déposé le bilan en 2013, était un pionnier dans le domaine de la recharge et du remplacement des batteries de véhicules électriques. Bien que son siège social fut situé en Californie, l’entreprise était dirigée depuis Israël par son fondateur, Shaï Agassi. À son apogée, l’entreprise exploitait 21 stations d’échange de batteries à travers Israël.

À la suite de la faillite de l’entreprise, son portefeuille de brevets a été racheté par Charge Peak, une société enregistrée aux îles Vierges britanniques et dirigée par l’homme d’affaires canadien Larry Krauss. Charge Peak est actuellement l’unique propriétaire des brevets européens de ce portefeuille.

Nio a été fondée en 2014. Selon une lettre adressée au constructeur au nom de Charge Peak, l’entreprise chinoise exploite désormais plus de 3 700 stations d’échange de batteries en Chine et au moins 60 en Europe, dont 20 en Allemagne, en utilisant une technologie qui serait protégée par trois des brevets européens de Better Place.

L’échange de batteries, qui ne prend que quelques minutes, est très prisé pour les longs trajets et par les habitants d’appartements qui ne disposent pas d’un emplacement dédié à la recharge chez eux.

Nio a réfuté les allégations de Charge Peak.

Dans une déclaration au Financial Times, qui a été le premier à rapporter cette affaire, la société a affirmé que la technologie utilisée dans ses stations était « sensiblement différente des trois brevets mentionnés dans la plainte ».

Nio a par ailleurs indiqué avoir déposé plus de 2 200 brevets en lien avec la recharge et l’échange de batteries.

« Ces allégations sont sans fondement tant sur le plan factuel que juridique, et sont en contradiction avec les réalités du développement technologique dans le secteur, ainsi qu’avec les pratiques réelles de R&D de Nio », a déclaré la société.

Elle affirme que sa technologie est le fruit « d’années de recherche et développement indépendants et d’itérations continues » et qu’elle prendra les mesures juridiques « appropriées » pour protéger ses « droits et intérêts légitimes ».

Cependant, la lettre de Charge Peak souligne : « Il est de notoriété publique que Better Place a été le pionnier de l’échange de batteries et de la gestion de l’électricité des véhicules électriques, et que ses brevets clés sont toujours en vigueur, en particulier la famille de brevets fondamentaux relatifs à l’échange de batteries. L’avantage commercial stratégique de Nio dans la construction de son entreprise de 16 milliards de dollars a consisté à exploiter, sans autorisation ni licence, le modèle, la technologie, l’expérience et la propriété intellectuelle de la société israélienne Better Place. Cela doit être rectifié immédiatement. »

« En 2013, notre client a acquis le portefeuille de propriété intellectuelle de Better Place, y compris la famille de brevets fondamentaux relatifs à la technologie de remplacement de batterie pour véhicules électriques. Pionnier mondial dans le développement et le déploiement de services de remplacement de batteries pour voitures électriques, Better Place a ouvert sa première station de recharge en Israël dès 2010, soit quatre ans avant même la création de Nio. Ces stations de remplacement de batteries ont permis la mise en œuvre de la technologie de remplacement de batteries pour les voitures et pour différents équipementiers (OEM) », poursuit la lettre.

Charge Peak a fixé au 5 juin, Journée mondiale de l’environnement, la date limite pour que Nio parvienne à un accord en vue d’acquérir l’ensemble du portefeuille de plus d’une vingtaine de brevets, ou pour qu’elle soumette une déclaration de cessation et d’abstention. Dans ce dernier cas, Nio serait tenu d’indemniser Charge Peak pour tous les dommages et pertes de revenus, de détruire à ses frais toutes les stations de remplacement de batteries utilisant la technologie contestée et de rembourser les frais juridiques de Charge Peak.

Précisant qu’un éventuel accord pourrait impliquer une combinaison d’espèces et d’actions, Charge Peak a fixé un seuil d’acquisition à 2 % du chiffre d’affaires mondial de Nio en 2025. Sur la base d’un chiffre d’affaires de 12,5 milliards de dollars, la demande s’élève à 250 millions de dollars.

Yosef Abramowitz, un entrepreneur du secteur de l’énergie solaire qui avait précédemment tenté de faciliter l’acquisition de Better Place avant que les brevets ne soient vendus à Charge Peak, a déclaré : « Le savoir-faire israélien en matière de véhicules électriques a été injustement exploité pour bâtir une entreprise de 16 milliards de dollars ; demander 2 % du chiffre d’affaires de Nio en 2025 n’est donc pas déraisonnable. »

« Les projets d’expansion de Nio en Europe font grimper le cours de son action ; il est donc temps de conclure un accord », a-t-il ajouté.