L’Oklahoma autorisera l'intégration d'un école juive dans le cadre d'un programme scolaire laïque

Un juge fédéral a estimé que l’exclusion des écoles religieuses du programme des écoles charter de l’État violait le Premier Amendement

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Un juge fédéral de l’Oklahoma a ouvert jeudi la voie à la création de la première école charter religieuse financée sur fonds publics aux États-Unis, portée par une organisation juive, dans une affaire sur la liberté religieuse dans l’enseignement américain qui pourrait, à terme, être portée devant la Cour suprême.

Les charter schools sont des écoles américaines laïques à gestion privée bénéficiant d’une très large autonomie dans l’enseignement et dans les programmes scolaires.

Le juge fédéral David Russell, à Oklahoma City, a rendu une injonction préliminaire empêchant l’État d’exclure la National Ben Gamla Jewish Charter School Foundation de son programme d’écoles charter. La loi de l’Oklahoma exige que ces établissements soient non confessionnels.

Créées comme alternatives aux écoles publiques traditionnelles, les écoles charter sont considérées comme des écoles publiques en vertu de la loi de l’Oklahoma et elles sont financées par l’État, tout en étant généralement gérées par des organismes privés. Elles se caractérisent souvent par des classes à effectifs réduits, des méthodes pédagogiques innovantes ou une orientation académique particulière.

Le juge a estimé que cette restriction constituait une discrimination manifeste à l’encontre d’établissements par ailleurs éligibles, uniquement en raison de leur caractère religieux.

Selon lui, elle a violé la protection garantie par le Premier Amendement de la Constitution américaine du droit d’exercer librement sa religion sans ingérence du gouvernement, connue sous le nom de « clause de libre exercice ».

« Une longue série de précédents de la Cour suprême vient étayer la position des plaignants », a écrit Russell, nommé par l’ancien président républicain Ronald Reagan.

Une autre disposition du Premier Amendement, appelée « clause d’établissement », interdit aux pouvoirs publics d’établir ou de soutenir une religion particulière, ou de favoriser la religion au détriment de la laïcité.

Le juge a interdit à cet État dirigé par les républicains d’appliquer la disposition imposant aux écoles charter d’être non confessionnelles.

Plusieurs contribuables et familles de l’Oklahoma sont intervenus dans la procédure pour défendre cette disposition, après que le conseil de l’Oklahoma chargé des écoles charter, qui avait rejeté la demande de Ben Gamla, a décidé de ne pas s’opposer à une décision allant à l’encontre de l’obligation de non-confessionnalité.