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Selon la France, le mandat de la CPI n’empêche pas le survol du territoire par Netanyahu

L’an dernier, le Premier ministre avait choisi un itinéraire détourné pour se rendre à New York afin d’éviter l’espace aérien de plusieurs pays européens, dont la France

Montage photo (de gauche à droite) : Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à la Knesset, le 11 novembre 2024 ; vue extérieure de la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, aux Pays-Bas, le 30 avril 2024 ; Yoav Gallant, alors ministre de la Défense, lors d’une conférence de presse au quartier général militaire de Kirya, à Tel Aviv, le 5 novembre 2024. (Crédits : Yonatan Sindel/Flash90 ; AP/Peter Dejong ; Miriam Alster/Flash90)
Montage photo (de gauche à droite) : Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à la Knesset, le 11 novembre 2024 ; vue extérieure de la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, aux Pays-Bas, le 30 avril 2024 ; Yoav Gallant, alors ministre de la Défense, lors d’une conférence de presse au quartier général militaire de Kirya, à Tel Aviv, le 5 novembre 2024. (Crédits : Yonatan Sindel/Flash90 ; AP/Peter Dejong ; Miriam Alster/Flash90)

Jeudi, la France a justifié sa décision d’autoriser l’avion du Premier ministre Benjamin Netanyahu à traverser son espace aérien pour se rendre aux Nations unies. Elle a fait valoir que le droit international n’exigeait aucune intervention, malgré le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de ce dernier pour des crimes de guerre présumés commis à Gaza.

Israël a pour sa part dénoncé ces chefs d’accusation et a rejeté ces allégations. L’ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, fait également l’objet d’un mandat d’arrêt.

La France est signataire du Statut de Rome, qui a créé la CPI. Elle est donc formellement tenue de coopérer avec la Cour, notamment en procédant à l’arrestation des suspects qui pénètrent sur son territoire. Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Pascal Confavreux, a déclaré aux journalistes que l’autorisation avait été accordée « en totale conformité avec le droit international ».

« Le Statut de Rome n’impose aucune obligation concernant le survol de son territoire par un avion officiel transportant un passager visé par un mandat d’arrêt », a précisé Confavreux.

Netanyahu est dans l’impossibilité de se rendre dans de nombreux pays en raison du mandat d’arrêt qui a été délivré par la CPI à son encontre et à celle de Gallant – ainsi qu’à l’encontre de celui qui était alors le commandant du Hamas en 2024.

L’application de suivi des vols Flightradar24 montre que l’avion de Netanyahu a survolé la Grèce, l’Italie et la France. Un porte-parole du ministère italien des Affaires étrangères a expliqué ne pas être en mesure de répondre immédiatement à la question de savoir si les autorités israéliennes avaient sollicité l’autorisation de survoler le territoire italien.

L’an dernier, Netanyahu, pour se rendre à New York, avait choisi un itinéraire détourné afin d’éviter l’espace aérien de plusieurs pays européens, dont la France, comme l’avaient rapporté les médias à l’époque.

Netanyahu est arrivé à New York jeudi matin, heure de la côte Est. Il doit s’exprimer devant l’ONU dans le courant de la journée – à 21H heure israélienne.

Le survol de l’avion de Netanyahu avait été critiqué par les candidats à la primaire du Parti socialiste lors d’un débat sur la chaîne LCI.

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