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La décision de la CIJ sur les Rohingyas va « brouiller les pistes » sur la définition du génocide – expert israélien

Yuval Shany, professeur à l'université Hébraïque de Jérusalem, a souligné que la CIJ avait établi qu’un génocide pouvait être commis parallèlement à des opérations antiterroristes

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

L'expert des droits de l'Homme Yuval Shany (Capture d'écran : YouTube)
L'expert des droits de l'Homme Yuval Shany (Capture d'écran : YouTube)

Certains aspects de l’arrêt historique qui a été rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) – elle a statué que la Birmanie s’était rendue coupable de génocide à l’encontre de sa minorité rohingya – « n’augurent rien de bon » s’agissant du sort qui sera réservé à Israël dans son propre dossier de « génocide » devant le tribunal et ils ont modifié la définition même de ce terme, a affirmé le professeur Yuval Shany, expert en droit international à l’Université hébraïque de Jérusalem, dans la journée de jeudi.

A la fin de l’année 2023, l’Afrique du sud avait porté plainte devant la CIJ à l’encontre de l’État juif pour « génocide », en raison de sa conduite lors de la guerre qui avait été lancée contre le Hamas à Gaza.

L’affaire est toujours en cours.

Dans le dossier de la Birmanie, la CIJ a conclu que le pays avait violé trois articles de la Convention de 1948 sur le génocide en tuant intentionnellement un grand nombre de Rohingyas, en commettant des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale des membres de cette minorité et en leur imposant des mesures qui visaient à empêcher les naissances.

Shany a expliqué que la Cour avait examiné de manière plus approfondie que cela avait été le cas dans les affaires précédentes les « facteurs contextuels plus larges » et les « preuves circonstancielles » des conséquences des actions du Myanmar à l’encontre des Rohingyas – avec la mort de nourrissons, des viols collectifs de femmes, des personnes abattues alors qu’elles fuyaient et des villages qui ont été incendiés. Des éléments qui rappellent les massacres perpétrés par le Hamas et ses nombreux complices le 7 octobre 2023.

« Cela permet à la Cour de procéder à une évaluation globale, puis de se demander si le génocide est la seule conclusion raisonnable permettant de comprendre l’ensemble des événements à la lumière de cette évaluation », a dit Shany.

Il a également souligné que la CIJ avait établi qu’un génocide pouvait être commis parallèlement à des opérations antiterroristes. Le Myanmar a fait valoir dans sa défense qu’il n’avait pas eu d’intention génocidaire et qu’il avait mené, au contraire, des opérations militaires contre des éléments terroristes.

Israël a affirmé que sa guerre était dirigée contre le groupe terroriste du Hamas dans le sillage du pogrom qui avait été commis dans le sud du pays, le 7 octobre 2023. Il a rejeté avec fermeté toutes les accusations de « génocide ».

Shany a ajouté qu’une autre source de problème pour Israël pourrait être la conclusion qui a été tirée par la Cour pénale internationale : celle que le respect par une nation du droit humanitaire ne signifiait pas automatiquement qu’elle ne commettait pas de génocide.

« Cette interaction entre le droit de la guerre et la Convention sur le génocide laisse une grande marge d’incertitude », a indiqué Shany.

« L’interprétation plus globale qui a été adoptée ici par la CIJ introduira un manque de clarté dans le droit relatif au génocide ; elle va élargir l’éventail des facteurs susceptibles d’être pris en compte et elle va créer une grande confusion s’agissant de la définition même du génocide », a-t-il ajouté.

« Du point de vue de la justice, il s’agit peut-être d’une décision juste ; les Rohingyas ont subi de graves souffrances infligées par le Myanmar et les atrocités commises peuvent être qualifiées de génocide, mais il semble que la Cour ait introduit de nombreux facteurs ambigus dans le débat, ce qui risque de brouiller les pistes plutôt que de clarifier la notion même de génocide », a-t-il affirmé.

La question de l’existence ou non d’un génocide demeure pendante devant la CIJ, laquelle ne pourra être définitivement tranchée qu’après examen contradictoire des moyens, arguments et preuves produits par les parties.

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