Enquête/mort d’Arafat : La CEDH rejette la requête de la veuve et de la fille
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Enquête/mort d’Arafat : La CEDH rejette la requête de la veuve et de la fille

Les causes de la mort du leader palestinien n'ont jamais été élucidées mais de la substance radioactive toxique avait été découverte par la suite sur des effets personnels

Yasser Arafat. (Crédit : Thomas Coex/AFP)
Yasser Arafat. (Crédit : Thomas Coex/AFP)

La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé jeudi « irrecevable » la requête de la veuve et de la fille de Yasser Arafat, qui avaient saisi la CEDH après le non-lieu rendu par la justice française dans l’enquête pour « assassinat » sur la mort du dirigeant palestinien en 2004.

« De très nombreux actes ont été diligentés, sans discontinuer, au niveau national et international », constate dans son arrêt la Cour, notant encore « l’attention portée par les autorités (françaises) à la plainte des requérantes », qui invoquaient une violation de l’article 6.1 de la Convention européenne des droits de l’Homme (droit à un procès équitable).

« À toutes les étapes de la procédure », elles « ont été (…) à même d’exercer effectivement leurs droits et de faire valoir leur position sur les différents points en litige », estime encore la CEDH, qui juge la requête de Souha El Kodwa Arafat et Zahwa El Kodwa Arafat, respectivement veuve et fille du leader palestinien, « manifestement mal fondée ».

L’affaire concerne la plainte pour « assassinat » déposée contre X par les deux femmes après le décès du raïs palestinien le 11 novembre 2004 à l’hôpital militaire Percy de Clamart, près de Paris.

Il y avait été admis fin octobre pour des douleurs abdominales qu’il avait ressenties dans son QG de Ramallah, où il vivait confiné depuis décembre 2001, encerclé par l’armée israélienne. Des rumeurs d’empoisonnement mettant en cause Israël avaient immédiatement surgi.

Les causes de sa mort n’ont jamais été élucidées mais des traces de polonium 210, substance radioactive hautement toxique, avaient été découvertes par la suite sur des effets personnels du leader palestinien.

Suha Arafat, wife of former Palestinian leader Yasser Arafat, 2012 (screen capture:Youtube/AlJazeeraEngli
Souha Arafat en 2012. (Crédit : Capture d’écran Youtube/Al Jazeera English)

Des experts mandatés par les juges français avaient à deux reprises écarté la thèse de l’empoisonnement, estimant que la présence dans l’environnement extérieur d’un gaz radioactif naturel, le radon, expliquerait les fortes quantités de polonium enregistrées.

Des experts suisses sollicités par la veuve avaient au contraire jugé que leurs résultats « soutiennent raisonnablement l’hypothèse de l’empoisonnement » au polonium.

Un rapport d’expertise complémentaire, ordonnée par les juges d’instruction, a confirmé toutefois les constatations du rapport français. Les juges ont rendu une ordonnance de non-lieu « longuement motivée », vainement contestée par les requérantes, déboutées en 2017 par la Cour de cassation, rappelle la CEDH.

Des demandes des requérantes ont été « rejetées par des décisions motivées » et ont été « dûment examinées par les juges » français, estime encore la Cour, selon laquelle il « n’apparaît pas » que la justice française ait « tiré des conclusions arbitraires des faits » ou qu’elle aurait « dépassé les limites d’une interprétation raisonnable des pièces de la procédure » et « des textes applicables ».

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