L’interdiction des partis arabes devrait être levée, ce qui n’est pas du goût de tous

Pour l’heure, on pourrait pourtant avoir l’impression contraire. Cela est dû à deux votes remportés à 18 voix contre 5, la semaine dernière, au sein de la Commission centrale des élections, organe contrôlé par le gouvernement de droite qui a interdit aux deux partis de se présenter, au motif qu’ils soutiennent la lutte armée contre Israël et nient l’existence de l’État juif.

Cette décision n’a pas manqué d’attirer l’attention des médias étrangers et de déclencher un véritable tollé au sein de la gauche israélienne et chez certains amis d’Israël, à l’étranger, lesquels déplorent ce nouveau coup porté au système démocratique. Pour les opposants à Israël, ces interdictions sont une preuve de plus que l’État juif est une société fondamentalement raciste.

D’ici la fin de la semaine, tout cela sera probablement caduc. En effet, la Cour suprême a le dernier mot pour dire quels sont les partis autorisés à se présenter et elle devrait annuler ces interdictions, tout comme elle l’a fait en 2019 et 2022.

Mais ce vote, et ses conséquences, témoignent de l’existence d’un processus qui perturbe depuis longtemps la politique israélienne. En effet, il est très fréquemment arrivé que des idées controversées ou extrêmes émergent à la Knesset et déclenchent débats et condamnations à l’échelle mondiale avant d’être enterrées. Ce qui donne une réalité à deux visages.

Pour les experts de la politique israélienne, le fait que les projets de loi les plus radicaux échouent souvent (mais pas toujours) semble témoigner de l’existence d’une sorte de système immunitaire démocratique en Israël. Mais pour des observateurs plus occasionnels, qui se contentent de lire les gros titres à propos de ces idées extrêmes sans prêter attention à ce qu’il en advient par la suite, c’est la preuve qu’Israël est antidémocratique.

C’est ce qui se passe ici, au moment où politiciens et commentateurs fustigent ces interdictions électorales, tout en sachant pertinemment qu’elles ne tiendront très probablement pas.

Le député arabe Ahmad Tibi, par exemple, visé par l’interdiction en sa qualité de membre le plus éminent de la Liste arabe unie, l’a qualifiée de raciste et d’antidémocratique. Il a ensuite prédit une forte participation des électeurs arabes — probablement pour voter pour son parti, une fois qu’il aura repris sa place dans la course.

Les partis qui ont voté ces interdictions ne s’attendent probablement pas non plus à ce qu’elles soient maintenues. Compte tenu de la longue liste des invalidations passées, il n’est pas impossible que les hommes politiques de la coalition se soient sentis autorisés à prendre des libertés avec les droits démocratiques afin de donner du grain à moudre à leur base et décrédibiliser les partis arabes — tout en comptant sur la Cour suprême pour maintenir le statu quo.

Là où ceux qui savent ce qu’il en est estiment que ces interdictions vont être invalidées, d’autres, peu familiers des subtilités du système politique israélien, se sont très certainement couchés la semaine dernière en pensant que les 2 millions de citoyens arabes d’Israël avaient été définitivement privés de leur droit de vote.

Bien sûr, il n’y a pas que les personnes mal informées qui s’inquiètent de ces interdictions. Tout d’abord, la Knesset a adopté de nombreuses mesures controversées, en particulier sous le gouvernement sortant. Même si ces mesures sont in fine invalidées par le pouvoir judiciaire, les voix les plus critiques voient dans ces votes de la commission électorale le dernier exemple en date d’une tendance antidémocratique croissante au sein de la droite israélienne.

Et le fait de s’en remettre à la Cour suprême pour invalider ces décisions n’est pas vraiment un bon signe, même pour la gauche qui défend la Cour sans relâche. Cela montre, une fois de plus, que le pouvoir judiciaire est l’un des seuls véritables garde-fous face au gouvernement israélien — un garde-fou que les politiciens de droite ont promis de supprimer s’ils étaient réélus.

Un numéro bien rôdé

Depuis la prise de fonctions du Premier ministre Benjamin Netanyahu en 2009, c’est le même schéma qui se répète, à savoir que des responsables, souvent – mais pas toujours – à droite proposent une mesure controversée ou extrême. La mesure progresse à la faveur d’un vote initial à la Knesset, ce qui attire l’attention du monde entier et donne lieu à une couverture presse négative et de protestations militantes.

Puis, en silence, le projet de loi meurt. Peut-être est-il bloqué en commission. Peut-être est-il adouci par des amendements ou de nouvelles versions. Peut-être le gouvernement passe-t-il à d’autres priorités. Parfois – rarement -, il peut arriver que M. Netanyahu estime que le désastre en matière de relations publiques est si grave qu’il doit y mettre fin lui-même.

Les 17 dernières années fourmillent d’exemples de projets de loi litigieux qui se sont attirés des condamnations mondiales et n’ont jamais été promulgués.

Souvenez-vous, en 2010, du projet de loi sur le serment de fidélité qui aurait exigé des nouveaux citoyens non juifs qu’ils prêtent serment de loyauté envers Israël. Et qu’en est-il du projet de loi sur la conversion, cette même année, qui aurait officiellement ancré le Grand Rabbinat comme autorité compétente pour toutes les conversions juives en Israël, au grand dam des dirigeants juifs de la diaspora ? Qu’en est-il, encore, du projet de loi sur les muezzins, en 2017, interdisant l’utilisation de haut-parleurs pour l’appel à la prière musulmane la nuit ? Ou du projet de loi de dérogation de 2023, permettant à la Knesset d’ignorer les décisions de la Cour suprême à la majorité simple ?

Tous ces projets ont suscité un tollé, parfois massif. Mais aucun d’entre eux n’est devenu loi (bien qu’une autre version du projet de loi sur le muezzin ait redonné signe de vie lors d’un vote initial il y a de cela quelques mois).

Il en va de même pour les votes de la Commission centrale des élections. Le nom de la commission laisse entendre qu’il s’agit d’un organisme indépendant chargé de superviser les scrutins israéliens de manière apolitique. Et bien qu’elle dispose d’un personnel apolitique chargé de l’administration des élections, son assemblée plénière – celle qui vote – est en réalité un organe éminemment politique, très semblable à une commission de la Knesset. Bien que présidée par le juge de la Cour suprême Noam Sohlberg, l’instance qui a voté l’interdiction des partis arabes est composée d’hommes politiques, et la coalition de M. Netanyahu y détient la majorité.

Les votes qu’elle a tenus la semaine dernière sont tout aussi politiques. Et à l’exception d’une décision d’interdire un député arabe de Balad, Sami Abu Shehadeh — qui a bénéficié d’un soutien transpartisan et de celui de M. Sohlberg —, toutes ces décisions seront probablement invalidées par la Cour suprême. C’est ce qui s’est passé en 2019, lorsque la Cour a invalidé l’interdiction du parti Balad-Raam, et en 2022, lorsqu’elle a de nouveau autorisé Balad à se présenter.

Ces cinquante dernières années, le seul et unique parti dont l’interdiction a été confirmée est le parti d’extrême droite de Meir Kahane.

Certains projets deviennent bel et bien des lois

Bien sûr, à côté de ces projets de loi avortés, des lois controversées ont été proposées et votées sous l’impulsion des gouvernements successifs de M. Netanyahu, surtout du temps de l’actuel gouvernement. En 2018, par exemple, après plusieurs tentatives avortées, le gouvernement a fait voter une loi fondamentale quasi-constitutionnelle faisant d’Israël l’État-nation du peuple juif, ce qui, selon ses détracteurs, a aliéné et discriminé les citoyens arabes et druzes d’Israël et sapé les prétentions d’Israël à se revendiquer démocratie pluraliste.

Le projet de loi de dérogation judiciaire de 2023 n’a été entravé qu’après une campagne sans précédent de manifestations de masse qui a secoué le pays et bloqué ses autoroutes. De surcroît, le projet de détricotage du pouvoir judiciaire reste très actif, ses partisans poussant un projet de loi après l’autre pour limiter progressivement le pouvoir des tribunaux.

Cette année, avant les vacances parlementaires de la Knesset, les députés ont adopté plusieurs lois controversées limitant les pouvoirs de la procureure générale et répondant aux attentes des partis ultra-orthodoxes, lesquels se battent pour préserver les exemptions de service militaire dont bénéficient les hommes haredim depuis longtemps. Elle a également voté une loi instaurant la peine de mort pour les Palestiniens reconnus coupables d’actes terroristes mortels, ce qui a suscité une vive critique à l’étranger.

Dans tous ces cas, il n’y a pas eu de contre-pouvoir modérateur pour freiner la progression des projets de loi.

Les lois controversées — y compris celles adoptées cette année — font presque systématiquement l’objet de recours en justice. Mais la Cour suprême en a validé certaines, comme la loi sur l’État-nation. Lorsqu’il s’agit d’invalider des décisions contestées, la jurisprudence est un guide, pas une garantie.

« Totalement déprimant »

Si la Cour suprême décide cette fois de s’écarter de la jurisprudence et que les Israéliens se rendent aux urnes sans pouvoir voter pour la Liste arabe unie ou Raam, cela signifiera que la plus importante minorité du pays, qui compte des millions de citoyens, aura été privée de la possibilité de voter pour des partis qui la représentent.

Ce serait un défi sans précédent à la prétention d’Israël d’être l’une des seules démocraties stables de la région — si ce n’est la seule. Depuis des dizaines d’années, face aux accusations d’apartheid, Israël et ses partisans mettent en avant la participation active des hommes politiques arabes à la Knesset. Cet argument tombera si ces hommes politiques ne sont pas autorisés à se présenter.

Même si la Cour invalide in fine cette décision, certains Israéliens et Juifs de l’étranger font valoir que le vote de la Commission centrale des élections de mercredi reste dangereux pour le pays. Du point de vue des opposants à ces décisions, les gens qui gouvernent Israël ont perdu la foi dans la démocratie et la diversité du pays — et tentent par tous les moyens de priver les citoyens arabes de leurs droits.

« Je trouve cela totalement déprimant », écrit sur X Phil Rosenberg, président du Board of Deputies of British Jews, l’organisation faîtière des Juifs britanniques. « Mon sionisme est un sionisme fier d’Israël, un État garant de l’égalité de tous ses citoyens. Les partis dirigés par des Arabes en Israël devraient être considérés comme des partenaires pour l’apaisement national et la paix régionale, au lieu d’être mis à l’index sous des prétextes fallacieux. »

Ce à quoi il ajoute : « Il est probable que la Cour suprême israélienne invalide la plupart, sinon la totalité, de ces interdictions. Mais on ne devrait pas en arriver là. Le sens moral le plus élémentaire devrait amplement suffire. »

Cette affaire met par ailleurs en exergue le pouvoir et la position précaire de la Cour suprême. Pour l’heure, nombre de personnes semblent considérer que la Cour annulera ces interdictions, mais rien ne garantit que la Cour garde indéfiniment ce pouvoir.

Cela fait des années que le gouvernement de M. Netanyahu tente d’affaiblir la Cour, et l’un de ses partis d’extrême droite, HaTzionout Hadatit, s’est engagé à mettre en oeuvre une refonte judiciaire encore plus radicale s’il reste au pouvoir.

Après une autre décision récente de la Cour sur les élections, perçue comme un revers pour la coalition de M. Netanyahu, le ministre de la Justice, Yariv Levin, s’est engagé à « mener à bien la refonte [judiciaire] et mettre fin au contrôle qu’un petit groupe de juges exerce sur notre vie. »

Lors des prochaines élections, la Commission centrale des élections votera peut-être à nouveau pour interdire les partis arabes. Et lorsque cela se produira, la Cour suprême sera-t-elle encore en mesure de les arrêter ?