La Cour refuse de prolonger les conditions restrictives imposées au chef de cabinet de Netanyahu

Dimanche, le tribunal de Rishon Lezion a refusé de prolonger les principales conditions restrictives imposées à Tzachi Braverman, chef de cabinet du Premier ministre Benjamin Netanyahu, jugeant que la nature de ses fonctions l’obligeait à pouvoir travailler pendant la guerre en cours avec l’Iran.

Le juge Menahem Mizrahi a rejeté la requête de la police visant à maintenir l’interdiction de sortie du territoire imposée à Braverman, ainsi que sa demande de prolonger l’interdiction de communiquer avec Netanyahu.

Il a fait remarquer qu’en raison de la guerre avec l’Iran, il serait difficile pour Braverman de prendre ses fonctions de nouvel ambassadeur d’Israël au Royaume-Uni, ajoutant que l’ordonnance judiciaire lui interdisant de quitter le pays était malgré tout annulée.

Dans le cas où Braverman quitterait le pays, il serait tenu d’y revenir si la police le lui demandait.

Le juge a toutefois interdit à Braverman toute discussion avec le Premier ministre au sujet de l’enquête sur les soupçons selon lesquels Braverman aurait interféré dans une affaire en cours. Mizrahi a également prolongé jusqu’au 10 mars l’interdiction faite à Braverman de prendre contact avec d’autres suspects dans cette affaire.

La décision prendra effet mardi, afin de permettre à la police de faire appel auprès du tribunal de district.

Ces derniers mois, Mizrahi s’est prononcé à plusieurs reprises en faveur de la levée des restrictions imposées à Braverman. Mais à chaque fois, la cour d’appel de Lod a annulé ses décisions et réimposé les restrictions.

Le mois dernier, le juge Michael Karshen, de la cour d’appel de Lod, a estimé que les soupçons pesant sur Braverman s’étaient « substantiellement renforcés », s’en prenant violemment à Mizrahi, affirmant que sa décision de la semaine précédente contre la prolongation des restrictions était contestable.

« L’argumentation du tribunal selon laquelle les soupçons raisonnables pesant sur le prévenu [Braverman] se sont affaiblis est sans fondement. C’est tout le contraire », a conclu Karshen.

Les magistrats du tribunal de district ont critiqué Mizrahi à plusieurs reprises pour ses décisions et pour la manière dont il a traité les affaires du Bild et du Qatargate, qu’il a présidées.

Braverman fait l’objet d’une enquête pour suspicion d’ingérence dans une investigation et de crimes connexes, suite à des affirmations selon lesquelles il aurait assuré à Eli Feldstein, porte-parole de Netanyahu, qu’il pouvait faire annuler une enquête militaire le concernant pour avoir divulgué un document classifié au journal allemand Bild.

Il aurait organisé une rencontre nocturne avec Feldstein en octobre 2024 dans le parking souterrain de la Kyria, le quartier général militaire de l’armée israélienne à Tel Aviv. Selon Feldstein, Braverman lui aurait dit lors de cette rencontre qu’il avait connaissance d’une enquête secrète menée par Tsahal sur la fuite de renseignements classifiés par Feldstein, et qu’il pouvait y mettre fin.

Cette enquête s’inscrit dans le cadre d’investigations plus larges sur l’affaire des documents divulgués au Bild, dans laquelle Feldstein et un sous-officier réserviste qui lui a fait parvenir ces documents ont déjà été inculpés, et dans laquelle deux autres proches collaborateurs de Netanyahu, Jonatan Urich et Israel Einhorn, sont les principaux suspects.

Ces documents, qui prétendaient montrer que les dirigeants du Hamas n’étaient pas intéressés par un accord de cessez-le-feu et de libération des otages, ont été rendus publics dans le but d’étayer l’affirmation de Netanyahu selon laquelle ce n’était pas lui qui faisait obstacle à un tel engagement.

Feldstein, Urich et Einhorn sont également impliqués dans l’enquête du Qatargate, dans laquelle ils sont soupçonnés d’avoir accepté de l’argent pour mener une campagne de relations publiques visant à présenter le Qatar sous un jour favorable pendant plus d’un an après les attaques perpétrées par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, et ce malgré les relations étroites entre cet État du Golfe et le groupe terroriste, et alors que Feldstein et Urich travaillaient comme assistants de Netanyahu.