La justice impose des restrictions au chef de cabinet du Premier ministre

Mardi, le tribunal de Lod-Central a prorogé les mesures restrictives de liberté du chef de cabinet du Premier ministre Benjamin Netanyahu, Tzahi Braverman, déclarant que les preuves recueillies lors de l’enquête de police avaient « considérablement renforcé » les soupçons à son encontre.

Cette décision a annulé celle du tribunal de Rishon Lezion qui, la semaine dernière, avait refusé de proroger ces mesures restrictives à la demande des services de police.

Ces mesures restrictives envers Braverman — prorogées par le tribunal jusqu’au 24 février prochain — consistent en une interdiction de se rendre au cabinet du Premier ministre et au siège de Tsahal de Tel Aviv, de contacter l’ex-conseiller médias de Netanyahu, Eli Feldstein, suspect dans les enquêtes Bild et Qatargate, Netanyahu lui-même et une liste précise d’employés du cabinet du Premier ministre – sans oublier l’interdiction qui lui est faite de quitter le territoire.

Braverman devait être nommé ambassadeur au Royaume-Uni, mais ces mesures restrictives ont retardé sa nomination.

Dans sa décision, le tribunal a noté que l’interdiction de sortie du territoire portait certes particulièrement atteinte aux droits de Braverman mais que les forts soupçons à son encontre justifiaient de ne pas la lever.

Braverman fait l’objet d’investigations pour entrave à une enquête, communication d’informations officielles de la part d’un fonctionnaire, de fraude et enfin de manquement à la confiance. Il est soupçonné d’avoir dit à Feldstein qu’il pourrait faire cesser l’enquête militaire lancée sur la fuite – une fuite qui avait été orchestrée par Feldstein – d’un document classifié auprès du journal allemand Bild.

L’enquête de police sur Braverman porte essentiellement sur une réunion qu’il avait organisée, semble-t-il, avec Feldstein, une nuit, dans le parking souterrain du quartier général militaire Kirya de Tsahal, à Tel Aviv.

Lors de cette entrevue, Braverman avait, selon Feldstein, dit qu’il était au courant de ce qui devait être l’enquête secrète de l’armée israélienne au sujet de la fuite de renseignements classifiés par Feldstein. Il avait assuré à Feldstein qu’il pouvait la faire cesser.

« Après l’examen des documents d’enquête recueillis dans cette affaire, j’en suis arrivé à la conclusion que le soupçon raisonnable contre l’inculpé s’est considérablement renforcé », a écrit le juge Michael Karshen du tribunal de Lod-Central avant d’ajouter que « c’était déjà le cas lorsque ces preuves avaient été présentées à la juridiction de rang inférieur » – ne laissant aucun doute, par ces paroles, quant-au fait que les soupçons s’étaient encore renforcés depuis cette décision.

Karshen s’est par ailleurs montré très critique envers le président du tribunal de Rishon Lezion, Menahem Mizrahi, affirmant que sa décision de la semaine passée, défavorable à la prorogation des mesures restrictives, avait été erronée sur plusieurs plans. Il a également critiqué la divulgation de certains détails de l’affaire que Mizrahi avait évoquée dans sa décision.

« Rien ne justifie qu’un tribunal de rang inférieur ait estimé que le soupçon raisonnable contre l’inculpé [Braverman] s’était affaibli. C’est tout le contraire qui s’est passé », a conclu Karshen.

Il s’est en outre inscrit en faux avec l’affirmation de Mizrahi, qui avait laissé entendre que la police avait enquêté trop lentement et sans projet approprié.

Karshen a par ailleurs estimé que l’examen, par Mizrahi, des dommages possibles essuyés par la relation diplomatique entre Israël et le Royaume-Uni, en raison des retards de la nomination de Braverman, constituait « une erreur de droit », la loi ne donnant pas compétence à la cour pour se prononcer sur de pareilles considérations.

Ce n’est pas la première fois que les juges du tribunal de Lod contestent les décisions de Mizrahi ou sa gestion des affaires Bild et Qarargate, dont il est en charge.

L’enquête sur Braverman dérive de l’enquête sur l’affaire des documents divulgués par Bild – au titre de laquelle Feldstein et le sous-officier de réserve qui lui avait communiqué les informations ont déjà été inculpés, et dans laquelle deux autres hauts responsables de Netanyahu, Jonatan Urich et Israel Einhorn, sont des suspects clés.

Les documents révélés dans la presse prétendaient montrer que la direction du Hamas ne souhaitait pas de cessez-le-feu ou d’accord sur les otages. Ils avaient été remis aux médias de manière à accréditer les propos de Netanyahu, qui affirmait à ce moment-là que ce n’était pas lui qui bloquait un tel accord.

Feldstein, Urich et Einhorn sont tous impliqués dans l’enquête sur le Qatargate : ils sont soupçonnés d’avoir touché de l’argent pour mener à bien une campagne de relations publiques destinée à présenter le Qatar sous son meilleur jour pendant plus d’un an, après le pogrom du Hamas en Israël du 7 octobre 2023 et malgré les liens étroits de l’État du Golfe avec le groupe terroriste. À ce moment précis, Feldstein et Urich travaillaient comme collaborateurs de Netanyahu.