1 Mrd de NIS alloué au tribunal militaire spécial chargé de juger les auteurs du 7-Octobre
Adoptée fin avril, cette loi établit un système de procès publics pouvant donner lieu à des accusations de génocide et à la peine de mort
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Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.
Mardi, le gouvernement a alloué un milliard de shekels au ministère de la Défense et à l’armée israélienne pour financer les procès des terroristes palestiniens responsables du pogrom perpétré par le Hamas, le 7 octobre 2023.
Cette décision fait suite à l’adoption, fin avril, par la Knesset, d’une loi qui a porté sur la création d’un tribunal militaire spécial chargé de juger les personnes accusées d’avoir participé à ces atrocités.
Ces budgets, qui seront alloués entre 2026 et 2029, serviront à mettre en place les infrastructures matérielles nécessaires à l’application de la loi, avec parmi elles les locaux du tribunal, du parquet et un centre de commandement de Tsahal.
Ces fonds serviront également à recruter le personnel nécessaire au bon déroulement des procès, ainsi qu’à l’entretien des bâtiments, aux systèmes informatiques, aux services de diffusion, etc…
« L’État d’Israël traduira en justice les auteurs du massacre le plus brutal commis contre le peuple juif depuis la Shoah, et enverra un message clair et sans équivoque à tous nos ennemis : quiconque massacre, assassine, viole et kidnappe des citoyens israéliens en paiera le prix fort », a déclaré le ministre de la Défense, Israel Katz.
La somme considérable allouée mardi représente environ la moitié de l’estimation du ministère des Finances, qui s’élève à environ 2 milliards de shekels, pour le coût de la mise en œuvre de la nouvelle loi. Selon la presse israélienne, le ministère de la Défense estime que cette initiative devrait coûter bien plus cher – environ 5 milliards de shekels.
En vertu de la loi, le tribunal spécial pourra inculper les terroristes de tous les crimes pertinents, y compris pour génocide, au sens de la loi israélienne de 1950 sur la prévention du génocide. Les procès seront ouverts au public et diffusés sur un site web dédié.
Les personnes reconnues coupables de génocide encourront la peine de mort.
En outre, la loi stipule que toute personne soupçonnée, inculpée ou condamnée pour des crimes commis le 7-Octobre ne pourra pas être libérée dans le cadre d’accords de libération de prisonniers.
Le 7 octobre 2023, entre 5 000 et 6 000 terroristes palestiniens, principalement issus du Hamas mais aussi d’autres groupes terroristes, ont envahi Israël par voie terrestre, aérienne et maritime à plusieurs endroits de la frontière entre Israël et Gaza. Ils ont perpétré une série de massacres au cours desquels plus de 1 200 personnes ont été tuées. Cela avait été le jour le plus meurtrier pour les Juifs depuis la Shoah.
Les terroristes avaient également enlevé 251 personnes et les ont emmenées dans la bande de Gaza, commettant une vague d’autres atrocités ce jour-là – avec notamment des viols et des actes de torture, qui avaient été documentés à l’aide des caméras corporelles qu’ils portaient pendant l’assaut barbare et sanglant, et qui avaient été diffusées en ligne ainsi que dans des messages adressés aux familles des victimes.
Ariela Karmel a contribué à cet article.
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