Détenus : la Cour suprême donne 2 semaines à Israël pour autoriser la Croix-Rouge

Ces visites sont suspendues depuis trois ans.

Dans une décision rendue dimanche, la Cour a indiqué que le gouvernement devait confirmer dans quelle mesure les préparatifs étaient terminés, ajoutant s’attendre à une réponse affirmative puisqu’elle avait ordonné le rétablissement de ces visites en juin dernier.

Le gouvernement avait interdit à titre général les visites du CICR aux détenus de sécurité palestiniens à l’issue du pogrom perpétré par le Hamas le 7 octobre 2023, sans jamais les rétablir.

Depuis cette décision, de graves accusations de violences, maltraitance et conditions de détention indignes ont émergé.

Selon les informations données en 2024 par le service du Défenseur public, les prisonniers de sécurité palestiniens ont subi des violences graves et systématiques de la part des gardiens, sans compter les privations de nourriture et la négligence médicale. En septembre 2025, la Cour suprême avait déjà jugé que l’État manquait à ses obligations légales en matière d’alimentation des prisonniers de sécurité.

En juin dernier, la Cour suprême a jugé à l’unanimité que l’interdiction des visites de la Croix-Rouge était illégale et ordonné leur reprise, sans assortir sa décision d’un échéancier précis.

En août, l’Association pour les droits civiques en Israël (ACRI), à l’origine du recours contre cette interdiction, a porté plainte contre le gouvernement pour outrage à la Cour, faute de reprise de ces visites.

L’association explique qu’un mois après la sentence de juin dernier, le service pénitentiaire israélien et son directeur, Kobi Yaakobi, ont publié une nouvelle directive temporaire encadrant les visites du CICR, restreignant drastiquement leur portée et leur fréquence.

Selon l’ACRI, les nouvelles dispositions ne permettent au CICR de visiter que 20 prisonniers par an et par établissement pénitencier. Avec plus de 3 200 prisonniers de sécurité répartis dans différents centres de détention, cette mesure réduit considérablement le nombre de visites par rapport au niveau antérieur au 7 octobre 2023.

L’organisation ajoute que cette limitation expose les prisonniers à de possibles représailles de la part de l’administration pénitentiaire, toute plainte ou constat d’abus documenté par la Croix-Rouge pouvant très facilement être attribué aux quelques personnes ayant pu avoir des contacts avec l’organisation.

« Cet arrêté temporaire est incompatible avec les obligations de l’État découlant du jugement, lesquelles imposent de permettre un contrôle externe réel et des visites effectives de la Croix-Rouge », a écrit l’ACRI dans son recours, avant de rappeler que le jugement de juin dernier ne laissait aucun pouvoir d’appréciation à l’administration pénitentiaire quant aux modalités d’application.

Le gouvernement a réagi officiellement en reconnaissant l’existence de ces nouvelles restrictions, qui de son point de vue, visent à permettre au service pénitentiaire israélien de se conformer à la décision de justice « conformément aux nouvelles exigences de sécurité ».

Le gouvernement a ajouté que le service pénitentiaire israélien et l’armée étaient en contact avec la Croix-Rouge pour organiser les modalités pratiques et que des réunions avaient déjà eu lieu avec des représentants du CICR.

L’ACRI a évoqué l’existence d’un courrier du CICR confirmant ses échanges avec le service pénitentiaire israélien et l’armée, tout en précisant qu’aucune visite n’avait encore été approuvée. L’organisation internationale a rappelé qu’il était « de la plus haute importance » d’obtenir un « accès libre et sans entrave aux personnes détenues ».